ONG : le gouvernement « a initié un processus » pour relocaliser Amona
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ONG : le gouvernement « a initié un processus » pour relocaliser Amona

Les autorités israéliennes ont publié une annonce dans un journal palestinien déclarant que les terres à côté de l’implantation en Cisjordanie pourront être saisies

L'avant-poste d'Amona, en Cisjordanie, en juin 2012. (Crédit : Noam Moskowitz/Flash90)
L'avant-poste d'Amona, en Cisjordanie, en juin 2012. (Crédit : Noam Moskowitz/Flash90)

Israël a commencé le processus de transplantation de 41 maisons dans l’implantation d’Amona en Cisjordanie qui se trouvent sur des terres privées palestiniennes vers un terrain à proximité dont les propriétaires sont inconnus, a déclaré l’ONG la Paix maintenant vendredi.

« Ils ont commencé le processus de prise des terres », a déclaré Hagit Ofran, de la Paix maintenant, à l’AFP, faisant apparemment référence au gouvernement israélien.

Créé en 1997, Amona est le plus grand avant-poste, sur un total d’environ une centaine, à ne pas être autorisé – construits sans autorisation mais généralement tolérés par le gouvernement – qui parsèment la Cisjordanie. La Haute Cour de justice a statué à plusieurs reprises contre l’avant-poste non autorisé, et a fixé une date limite à fin 2016 pour déplacer les maisons.

Les habitants d’Amona ont juré de combattre l’évacuation, et les ministres de droite ont appelé à diverses solutions, y compris à la législation, qui leur permettraient de rester, bien que les législateurs aient du mal à trouver une formule qui pourrait légalement contourner la propriété reconnue par le tribunal.

L’une des alternatives a appelé à déménager l’implantation du nord de la Cisjordanie près de l’implantation de Shiloh. Les habitants d’Amona ont rejeté une telle démarche.

Mais un nouveau plan, mis au point au ministère de la Justice, vise à déplacer les résidents vers des foyers « non permanents » sur une parcelle adjacente de terrain dont les propriétaires – des Palestiniens qui ont quitté la région pendant la guerre des Six Jours de 1967 – ne sont pas connus.

Une annonce portant l’entête de l’administration civile d’Israël – une unité du ministère de la Défense en Cisjordanie – est apparue dans le quotidien palestinien Al-Qods, jeudi, énumérant plusieurs parcelles de terrain près de l’implantation d’Amona, au nord-est de Ramallah. L’annonce dit que les terres sont considérées comme la propriété de propriétaires palestiniens absents et donc susceptibles de saisie.

Mobile home dans l'avant-poste d'Amona, en Cisjordanie. (Crédit : Noam Moskowitz/Flash90)
Mobile home dans l’avant-poste d’Amona, en Cisjordanie. (Crédit : Noam Moskowitz/Flash90)

Toute personne revendiquant la propriété juridique est invitée à déposer des objections dans les 30 jours suivant la publication de l’annonce, disait l’annonce.

« L’Administration civile a ouvert un processus par lequel elle annonce son intention de faire usage de ces propriétés qui sont près d’Amona », a déclaré Ofran.

« On peut supposer que le but de la prise de contrôle est de permettre la relocalisation des résidents d’implantation d’Amona », a ajouté la Paix maintenant dans une déclaration.

Les États-Unis ont déclaré jeudi soir qu’ils étaient « profondément préoccupés » par le plan israélien.

« Cela représenterait une étape sans précédent et troublante qui est incompatible avec une opinion antérieure juridique israélienne et va à l’encontre de la politique israélienne de longue date de ne pas saisir des terres privées palestiniennes pour les implantations israéliennes », a déclaré la porte-parole du département d’Etat Elizabeth Trudeau aux journalistes.

Le programme israélien de relocaliser Amona, présenté comme un avis juridique officiel au procureur général Avichai Mandelblit, verrait les habitants du nouveau quartier payer leur loyer sur un compte bancaire géré par l’Etat qui serait détenu en fidéicommis pour les propriétaires. L’argent leur reviendrait s’ils venaient à présenter une preuve de leur propriété avant 1967 de la terre.

Le plan a été divulgué plus tôt ce mois-ci à la radio militaire. Il a été rédigé par un comité spécial dirigé par l’avocat Chaya Zandberg, chef du département de droit civil dans le bureau du procureur, et notamment conseiller juridique du ministère de la Défense et chef de son administration de la planification, et par un représentant du ministre de la Justice Ayelet Shaked.

Selon le nouveau plan, l’État ne chercherait pas de solutions de contournement à l’ordre d’évacuation de la Haute Cour. Toutes les 41 maisons seront démantelées et retirées.

Pendant ce temps, la parcelle voisine de la terre serait offerte aux familles par des contrats de location de trois ans renouvelables.

Les contrats comprendront un article affirmant explicitement que si le propriétaire légitime de la terre retournait en Cisjordanie, les contrats seraient annulés et la terre lui serait rendue.

Selon la radio militaire, le rapport de 30 pages s’attarde longuement sur les exigences des lois internationales relatives aux propriétaires absents dans les territoires occupés. Le droit international sera respecté dans cette initiative, fait savoir le rapport, parce que la terre est utilisée sur une base de location, et aucun droit de propriété n’est revendiqué par ses futurs résidents.

Le nouveau programme devrait recueillir le soutien des ministres, et résister à toute contestation possible de la Haute Cour. Une partie du raisonnement se fonde sur un avis juridique de 1998 par l’ancien avocat général militaire de Tsahal Uri Shoham, qui est aujourd’hui juge à la Cour suprême.

Mandelblit doit approuver le plan avant qu’il ne puisse être mis en place.

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