Pas d’accord pour les avant-postes ; Bennett et Netanyahu se revoient dimanche matin
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Pas d’accord pour les avant-postes ; Bennett et Netanyahu se revoient dimanche matin

Le président de HaBayit HaYehudi veut que le projet légalisant les avant-postes “soit voté totalement comme le nécessite l’accord de coalition” ; Kahlon refuse la clause sur Amona

Le ministre de l'Education Naftali Bennett (à gauche) et le Premier ministre Benjamin Netanyahu, le 1er septembre 2015. (Crédit : Haim Hornstein/Flash90)
Le ministre de l'Education Naftali Bennett (à gauche) et le Premier ministre Benjamin Netanyahu, le 1er septembre 2015. (Crédit : Haim Hornstein/Flash90)

Une rencontre entre le Premier ministre Benjamin Netanyahu et le président du parti HaBayit HaYehudi Naftali Bennett s’est terminée samedi soir sans accord. Les deux hommes tentaient d’obtenir un compromis sur un projet de loi qui légaliserait de manière rétroactive les avant-postes de Cisjordanie construits sur des terrains privés palestiniens.

Avichai Mandelblit, le procureur général, était également présent à cette réunion sur le projet de loi dit de régulation, organisée avant que la Knesset ne se prononce lundi sur cette législation controversée.

La législation, présentée par le parti nationaliste religieux HaBayit HaYehudi, a été exposée comme un projet permettant d’empêcher le démantèlement de l’avant-poste illégal d’Amona, qui doit avoir lieu, selon un ordre de la Haute cour de justice, avant le 25 décembre.

Le cabinet s’est cependant divisé sur le projet. Le ministre des Finances, Moshe Kahlon (Koulanou) est opposé à la clause du projet qui inclut Amona dans les avant-postes qui seront légalisés, malgré l’ordre de la Haute cour. L’opposition de Kahlon à cette clause a entraîné le report du vote du projet de loi, qui aurait dû avoir lieu la semaine dernière, à lundi.

De gauche à droite, la ministre de la Culture et des Sports Miri Regev, le ministre de l'Education Naftali Bennett, le ministre des Finances Moshe Kahlon et le ministre de la Sécurité intérieure Gilad Erdan à la Knesset, le 13 novembre 2016. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)
De gauche à droite, la ministre de la Culture et des Sports Miri Regev, le ministre de l’Education Naftali Bennett, le ministre des Finances Moshe Kahlon et le ministre de la Sécurité intérieure Gilad Erdan à la Knesset, le 13 novembre 2016. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

Le parti Koulanou de Kahlon, avec ses 10 sièges, possède de facto un pouvoir de veto sur les votes de la coalition de 67 députés, puisqu’un projet de loi doit être voté par au moins 61 voix pour être validé. Selon le site d’informations Ynet, Bennett a subi des pressions pour accepter d’enlever la clause sur Amona.

Bennett a déclaré samedi soir qu’aucun compromis n’avait été atteint.

« Rien n’a été conclu en ce qui concerne la régulation des implantations de [Cisjordanie], a publié Bennett sur Facebook. Nous attendons que le projet de loi de régulation soit voté totalement, comme le nécessite l’accord de coalition. »

Netanyahu et Bennett devraient se revoir dimanche matin, selon des médias.

La rencontre elle-même, qui a eu lieu au bureau de Netanyahu à Jérusalem, ne s’est pas déroulée sans controverse. Netanyahu a expulsé de la salle Bezalel Smotrich, député de HaBayit HaYehudi, en raison d’un entretien que ce dernier a accordé à Haaretz et qui a été publié vendredi, dans lequel il doute de l’engagement du Premier ministre envers une politique de droite.

Les habitants de l'implantation d'Ofra et de l'avant-poste d'Amona, en Cisjordanie, manifestent pour demander l'approbation d'un projet de loi régularisant les avant-postes, devant les bureaux du premier ministre, à Jérusalem, le 13 novembre 2016. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Les habitants de l’implantation d’Ofra et de l’avant-poste d’Amona, en Cisjordanie, manifestent pour demander l’approbation d’un projet de loi régularisant les avant-postes, devant les bureaux du premier ministre, à Jérusalem, le 13 novembre 2016. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

L’opposition de Kahlon à la mesure a déclenché des manœuvres frénétiques au sein de la coalition de Netanyahu. Selon des sources de la Knesset, son parti s’oppose à l’article 7 du projet de loi, qui contourne explicitement la décision de la Haute cour de justice interdisant l’expropriation des terrains palestiniens privés sur lesquels est construit Amona.

Nissan Slomiansky, député de HaBayit HaYehudi, a déclaré la semaine dernière que le projet de loi de régulation serait finalement voté en première lecture lundi, et que les députés se prononceraient, de manière inhabituelle, sur deux versions du projet de loi en même temps. L’une des versions contourne explicitement le jugement de la Haute cour sur Amona, et la seconde n’inclut pas Amona. Les négociations sur la version finale se feront en commission, après le vote.

Il a affirmé que le projet de loi bénéficiait à présent du soutien « du conseiller juridique de la Knesset et du président de la Knesset. »

Mobile home dans l'avant-poste d'Amona, en Cisjordanie. (Crédit : Noam Moskowitz/Flash90)
Mobile home dans l’avant-poste d’Amona, en Cisjordanie. (Crédit : Noam Moskowitz/Flash90)

Elazar Stern, le conseiller juridique, a cependant prévenu ensuite que la version du projet de loi qui contourne la décision de la Haute cour sur Amona serait un précédent « très problématique » pour la législation israélienne, « en cela qu’il annule le verdict final d’un tribunal. »

Selon Stern, « nous avons examiné tous les exemples présentés à la commission qui semblaient proposer un précédent pour une législation qui aurait annulé un verdict, et tous ces exemples, ainsi que d’autres, ne cherchaient non seulement pas à annuler un verdict, mais contenaient en fait des avertissements explicites affirmant qu’ils ne s’appliquaient pas aux verdicts précédents. »

Raoul Wootliff et Marissa Newman ont contribué à cet article.

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