Première rencontre entre Bennett et la présidente de la Cour suprême
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Première rencontre entre Bennett et la présidente de la Cour suprême

Le parti Yamina du Premier ministre a longtemps prôné une réforme affaiblissant les tribunaux - qui sont considérés par la droite comme symboles de l'élite de gauche

Esther Hayut, prochaine présidente de la Cour suprême en remplacement de  Miriam Naor, photographie le 10 mai 2017. (Crédit : Hadas Parush/Flash90)
Esther Hayut, prochaine présidente de la Cour suprême en remplacement de Miriam Naor, photographie le 10 mai 2017. (Crédit : Hadas Parush/Flash90)

Le Premier ministre Naftali Bennett a rencontré la présidente de la Cour suprême, la magistrate Esther Hayut, dans la journée de mercredi au cours de leur tout premier entretien depuis la formation du nouveau gouvernement, a rapporté le bureau de Bennett dans un communiqué.

Cette rencontre initiale, qui a eu lieu à la Cour de Jérusalem, n’a pas été photographiée et aucun détail de la conversation n’a filtré. Il a seulement été relayé que Hayut avait « félicité le Premier ministre pour sa prise de fonction ».

Cette rencontre a eu lieu alors que le parti Yamina de Bennett réclame depuis des années des réformes judiciaires amples pour affaiblir les pouvoirs de la plus haute instance judiciaire du pays.

Dans le plan le plus approfondi soumis par un parti de droite se présentant aux récentes élections, Yamina avait ainsi proposé un « bouleversement juridique » visant à démanteler le pouvoir de supervision du Parlement accordé à la Cour suprême et, en même temps, à donner l’autorité nécessaire à la Knesset pour qu’elle soit en capacité de nommer les juges.

Bennett lui-même a affirmé que réduire l’autorité de la Cour suprême permettrait d’améliorer la démocratie israélienne en donnant le pouvoir au public – un pouvoir qui reviendrait, selon lui, aux Israéliens à juste titre.

Pour la droite israélienne, la Cour suprême représente l’élite politique de gauche, un groupe de personnalités partageant ostensiblement la même idéologie et qu’elle est bien déterminée à faire remplacer.

L’approche interventionniste pour laquelle la Cour suprême a opté – avec une importance particulière placée sur les droits des minorités – avait été initiée par Aharon Barak, ancien président de la Cour entre 1995 et 2006. De manière controversée, Barak avait mis en place un principe de « stylo bleu » – selon lequel les juges possèdent un droit de veto sélectif sur un projet de loi, et ils peuvent ainsi rejeter ou retoquer des articles individuels ou des mots dans les propositions de législation.

Le Premier ministre Naftali Bennett, au centre, dirige une rencontre du cabinet au bureau du Premier ministre à Jérusalem, le 20 juin 2021. (Crédit : Amit Shabi/POOL)

Les défenseurs de la cour expliquent que, dans une société israélienne fractionnée, où la Knesset rechigne souvent à assumer sa responsabilité en termes de protection du pluralisme religieux, des libertés civiles ou des droits des Palestiniens, le tribunal n’a d’autre choix que de remplir ce vide moral et légal. Le maintien d’un système judiciaire indépendant, disent-ils, sert de contrepoids face aux dangers d’une « tyrannie de la majorité » qui piétinerait les droits des communautés qui ne sont pas correctement représentées par le système politique. Depuis, les juges ont conservé une tradition d’activisme judiciaire, restant au centre du débat politique dans le pays et transformant la cour en paratonnerre des critiques émanant de la droite.

Le tout nouveau ministre de la Justice Gideon Saar, qui est lui aussi favorable à une réforme judiciaire, a déclaré que son principal objectif ne serait pas de s’intéresser à la cour mais qu’il souhaitait séparer le poste de procureur-général et celui de conseiller juridique du gouvernement, deux rôles qui sont aujourd’hui assumés par une seule et même personne.

Les critiques conservateurs affirment depuis longtemps que la situation actuelle crée un problème de conflit d’intérêts inhérent, le responsable chargé de représenter le positionnement juridique du gouvernement ayant également potentiellement la charge de traduire en justice les membres du même gouvernement.

S’exprimant la semaine dernière, Saar a expliqué que le système de la justice avait des problèmes qu’il souhaitait corriger – sans détruire le système, a-t-il précisé. Son initiative de bien délimiter les rôles signifierait qu’un responsable aurait la charge exclusive de conseiller le gouvernement dans les dossiers légaux, et qu’un autre aurait l’autorité nécessaire pour poursuivre les hauts-responsables devant les tribunaux – ce qui serait probablement une version améliorée du rôle actuel du procureur de l’État.

Saar a ajouté qu’il voulait s’occuper des droits civils dans les dossiers criminels et civils, qu’il souhaitait réduire le nombre d’inculpations et supprimer les obstacles bureaucratiques. Il veut aussi, a-t-il poursuivi, faire adopter une loi fondamentale quasi-constitutionnelle régulant les possibilités d’intervention de la Haute cour de justice dans le travail législatif de la Knesset.

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