Procès de 4 activistes pro-BDS à Toulouse
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Procès de 4 activistes pro-BDS à Toulouse

Le verdict sera rendu le 14 novembre prochain

La façade de la mairie de Toulouse (Crédit : Felipeh/CC.BY.SA/Wikimedia commons)
La façade de la mairie de Toulouse (Crédit : Felipeh/CC.BY.SA/Wikimedia commons)

Le tribunal correctionnel de Toulouse jugeait, jeudi dernier, quatre militants du mouvement BDS après trois reports d’audience depuis décembre dernier, rapporte le site actu côté Toulouse.

Les militants sont impliqués dans deux procédures différentes. Tout d’abord en décembre 2014, ces militants auraient distribué des tracts appelant au boycott des produits des implantations israéliennes devant des boutiques des enseignes Orange et Sephora, distribuant ces produits.

D’autre part, en février 2015, les militants auraient également distribué des tracts à la sortie du métro Balma menant au supermarché Auchan.

Les trois enseignes ne se sont pas portées parties civiles au procès.

Les quatre militants qui comparaissaient jeudi ont été identifiés, à la fois par un constat d’huissier, concernant les faits datant de décembre 2014, et par un détective privé, concernant les faits datant dé février 2015, rapporte le site actu côté Toulouse.

Dans la première procédure, le parquet de Toulouse accompagné de la Licra (Ligue Internationale Contre le Racisme et l’Antisémitisme), du BNVCA (Bureau national de vigilance contre l’antisémitisme) et du CRIF Midi-Pyrénées ont engagé des poursuites « pour entrave à l’exercice normal d’une activité économique en raison de son appartenance à une nation ».

Concernant les faits de février 2015, les poursuites « pour provocation à la discrimination envers des personnes appartenant à une nation » étaient engagées par l’association Avocat Sans Frontière ainsi que l’association France-Israël et le BNCVA.

A l’occasion de ce procès le président du Tribunal a tenu à rappeler que « nous ne sommes pas là pour refaire l’histoire du Moyen-Orient depuis Babylone. J’appelle donc toutes les parties à serrer sur les faits. »

Après deux heures de discussions sur le bien fondé d’une demande de « questions prioritaire de constitutionnalité » (QPC), les prévenus sont passés à la barre.

S’ils ont nié les faits qui leur étaient reprochés, ils ont avoué avoir été présents sur les lieux.

L’avovat des prévenus a demandé la relaxe, se fondant sur la partialité des preuves rapportées par le détective privé.

De son coté le procureur de la république a demandé la condamnation à 800 euros d’amende avec sursis.

L’avocat de l’association Avocat Sans Frontières et de France Israël a lui demandé la condamnation des militants à 10 000 euros de dommages et intérêts pour chaque partie civile au procès.

Le verdict sera rendu le 14 novembre prochain.

En marge de ce procès, la préfecture de Haute-Garonne avait interdit le rassemblement de deux associations, l’une pro-israélienne All with us, et l’autre pro-palestinienne, avec des représentants du mouvement BDS.

La préfecture a indiqué, dans un communiqué, avoir pris cette décision afin d’éviter tout trouble à l’ordre public justifié également par les menaces d’attaques terroristes.

« Les précédents rassemblements concomitants de ces deux associations avaient mené à des risques importants d’affrontements, que seule l’intervention des forces de sécurité avait pu éviter. ».

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