Procès de Netanyahu : Audience sur une demande de report soumise par la défense
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Procès de Netanyahu : Audience sur une demande de report soumise par la défense

Les avocats du Premier ministre disent ne pas avoir reçu tous les dossiers des procureurs et ne pas pouvoir, par conséquent, préparer correctement la suite du procès, en janvier

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu (au centre) s'entretient avec les avocats Micha Fettman (à gauche) et Amit Hadad (à droite) dans la salle d'audience lors de l'ouverture de son procès pour corruption au tribunal de district de Jérusalem, le 24 mai 2020. (Ronen Zvulun/ Pool Photo via AP)
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu (au centre) s'entretient avec les avocats Micha Fettman (à gauche) et Amit Hadad (à droite) dans la salle d'audience lors de l'ouverture de son procès pour corruption au tribunal de district de Jérusalem, le 24 mai 2020. (Ronen Zvulun/ Pool Photo via AP)

Le procès pour corruption du Premier ministre Benjamin Netanyahu a repris dimanche. Ses avocats ont demandé à la cour de district de Jérusalem l’accès à des dossiers supplémentaires relatifs aux enquêtes lancées à l’encontre du Premier ministre – une initiative qui retarderait probablement encore davantage le procès.

Le procès de Netanyahu pour corruption, fraude et abus de confiance s’est ouvert en mai. Même si le Premier ministre a assisté à la première audience, il a bénéficié d’une exemption qui lui a permis de ne pas apparaître lors des premières phases largement procédurales du procès, et notamment à cette audience de dimanche.

Ses avocats ont tenté de manière répétée de retarder la procédure et de la discréditer, portant plainte contre les procureurs, faisant état de « tactiques criminelles » mises en œuvre à leur encontre, demandant le changement de l’acte d’inculpation contre le Premier ministre. Dimanche, ils ont affirmé ne pas avoir reçu la totalité des dossiers de la part de la police et ne pas être, par conséquent, en mesure de préparer leur défense de manière correcte.

L’ouverture du procès avait été repoussée du mois de mars au mois de mai pour cause de pandémie de coronavirus.

« Comment est-il possible que dans une affaire d’une telle sensibilité, il y ait des documents qui soient soustraient à la défense ? », a interrogé dimanche l’un des avocats de Netanyahu, Boaz Ben Tzur, qui a affirmé que les procureurs conservaient des informations essentielles recueillies pendant les enquêtes en les cachant volontairement aux avocats.

En raison des limitations mises en place dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, seuls trois avocats par accusé ont pu pénétrer dans la salle du tribunal. Les journalistes sont restés pour leur part à l’extérieur mais ils ont pu assister à une retransmission simultanée de l’audience sur un écran installé dans une pièce adjacente.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, (à droite), parle avec son avocat Micha Fettman, (à gauche), dans la salle du tribunal lors de l’ouverture de son procès pour corruption à la cour de district de Jérusalem, le 24 mai 2020. (Crédit : Ronen Zvulun/ Pool Photo via AP)

Netanyahu est accusé d’avoir proposé de promouvoir une loi qui aurait profité à de puissants magnats des médias israéliens, en échange d’une couverture plus positive dans leurs publications. Il est également accusé d’avoir accepté quelque 200 000 dollars de cadeaux illicites tels que des cigares et du champagne de la part de deux milliardaires – le producteur israélien basé à Hollywood Arnon Milchan et l’homme d’affaires australien James Packer.

Il n’a cessé de clamer son innocence, affirmant être victime d’une « chasse aux sorcières » lancée par les tribunaux, les procureurs et les médias.

Cette audience de dimanche survient après le dépôt d’une requête des avocats de Netanyahu, la semaine dernière, qui ont réclamé une requalification de l’acte d’accusation, une initiative qui pourrait encore entraîner des retards dans la procédure. Dans un courrier soumis auprès de la cour de district de Jérusalem, les avocats Ben Tzur et Amit Hadad affirment que l’acte d’accusation est truffé d’erreurs, en raison, selon eux, d’une « procédure d’enquête imparfaite et biaisée ».

Ils ajoutent dans la missive que l’acte d’accusation attribue au Premier ministre des délits présumés commis par sa femme Sara et son fils Yair. Il crée ainsi « un mélange artificiel entre les agissements de Netanyahu et ceux de son épouse lors de la réception de cadeaux, sans faire de distinction entre eux », écrivent les avocats en référence à l’Affaire 1000.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, son épouse, Sara, et leur fils Yair lors d’une rencontre avec le Premier ministre néerlandais Mark Rutte (pas sur la photo), dans la résidence officielle de Neanyahu à Jérusalem, le 8 décembre 2013. (Crédit : Haim Zach/GPO/Flash90)

Yair Netanyahu avait passé du temps dans l’appartement de James Packer au Royal Beach Hotel de Tel Aviv, notamment après une soirée dans un club de strip-tease, au cours de laquelle il avait été enregistré par son chauffeur tenant des propos misogynes. Arnon Milchan aurait par ailleurs couvert les frais entraînés par les cours de théâtre du fils du Premier ministre en Californie.

Selon l’acte d’accusation, Packer et Milchan auraient fourni à Sara du champagne pour une somme atteignant des milliers de dollars « de manière continue, dont une partie à la suite de demandes et d’exigences par des livraisons, même lorsque Milchan et Packer ne se trouvaient pas en Israël, de sorte qu’ils étaient devenus une sorte de ‘canal d’approvisionnement’. »

Dans leur lettre de mercredi, les avocats de Benjamin Netanyahu affirmaient que « la liste des failles et des irrégularités [dans l’acte d’accusation] n’est pas accidentelle » et qu’ils déposeraient « au moment opportun » une demande de rejet de l’acte d’accusation.

Dans un communiqué émis en réponse à la lettre, le bureau du procureur avait déclaré que la demande de modification de l’acte d’accusation ne pouvait être faite avant la phase de présentation des preuves préliminaires, et qu’il répondrait à chacune des allégations lorsqu’une date serait fixée pour cette audience.

Le procès de Netanyahu doit reprendre le 6 décembre avec la présentation des preuves, mais comme cette session repose sur l’acte d’accusation, modifier celui-ci retarderait probablement encore la procédure.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, son épouse Sara (au centre) et leur fils Yair aux côtés de l’actrice Kate Hudson lors d’un événement organisé au domicile du producteur Arnon Milchan (à droite), le 6 mars 2014. (Crédit : Avi Ohayon/GPO/Flash90)

Les procureurs ont demandé que les audiences débutent avec l’Affaire 4000, dans laquelle le Premier ministre est accusé d’avoir approuvé des initiatives régulatoires qui avaient profité à l’actionnaire majoritaire de l’entreprise Bezeq en échange d’une couverture favorable de ses actions sur le site d’information Walla, propriété de la firme.

Selon l’acte d’inculpation, Netanyahu aurait ainsi bénéficié d’une couverture médiatique positive sur le site Walla, propriété d’Elovitch, en échange de ces régulations – s’apparentant clairement à des pots-de-vin. Le ministre est aussi accusé dans le même dossier de fraude et d’abus de confiance.

Dans l’Affaire 2000, il est accusé d’avoir tenté de passer un accord de compromis avec le propriétaire du Yedioth Ahronoth, Arnon Milchan, pour s’assurer une couverture positive de ses actions.

Netanyahu sera présent lors du stade finale des audiences préliminaires au mois de décembre. Après cela, le procès devrait s’accélérer au mois de janvier avec le début des auditions des témoins, qui auront lieu trois fois par semaine.

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