Procès Netanyahu: le tribunal critique la demande de modifier l’acte d’accusation

Ce mercredi, les juges au procès pénal du chef de l’opposition, Benjamin Netanyahu, ont vivement critiqué la demande des procureurs de modifier l’acte d’accusation dans l’une des affaires de corruption contre l’ex-Premier ministre.

À la suite du témoignage apparemment contradictoire de Shlomo Filber, ex-confident de Netanyahu devenu témoin de l’État, le bureau du procureur de l’État a souhaité modifier l’acte d’accusation dans l’affaire 4000. Netanyahu est accusé d’avoir accordé des avantages lucratifs à Shaul Elovitch, alors actionnaire majoritaire de Bezeq Telecoms, en échange d’une couverture médiatique favorable de la part du site d’information Walla, propriété de Bezeq.

Les procureurs souhaitent que l’acte d’accusation indique que la réunion a eu lieu « après que l’accusé Netanyahu a décidé la nomination de Filber » au poste de directeur général du ministère des Communications, et non après la nomination de Filber. Ils maintiennent les accusations concernant le contexte de la réunion, après que Filber a témoigné avoir peut-être mal interprété un geste de la main de l’ex-Premier ministre.

Netanyahu, qui nie tout acte répréhensible, a assuré que cette demande était la preuve que l’affaire « était morte ».

Lors de l’audience de mercredi, la procureure en chef dans l’affaire 4000 a fait valoir que la modification de la date de la réunion n’était pas « un changement factuel significatif » et ne nuirait pas à la défense de Netanyahu.

« Cela ne change pas grand chose », a déclaré Yehudit Tirosh.

La procureure Judith Tirosh arrive pour une audience du procès contre l’ex-Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, au tribunal de Jérusalem, le 14 mars 2022. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le tribunal ne semble pas d’accord.

« Il s’agit d’un changement factuel radical », a déclaré le juge Moshe Bar-Am.

Il a indiqué que la demande de l’accusation n’était pas nécessaire, évoquant un article du code pénal israélien permettant aux juges de condamner sur la base de preuves non incluses dans l’acte d’accusation, à condition que l’accusé ait la possibilité de répondre.

« Pour le moment, cependant, cette dame demande des assurances. C’est problématique », a-t-il déclaré.

La juge Rivka Friedman-Feldman a demandé à Tirosh si le bureau du procureur de l’État pouvait produire des preuves montrant que la réunion avait eu lieu avant la nomination de Filber.

« S’il n’y a pas de preuves, alors nous gardons les preuves disponibles aujourd’hui », a-t-elle déclaré.

Les avocats de la défense de Netanyahu et d’Elovitch ont déclaré au tribunal s’opposer à la demande de l’accusation.

« Le tribunal a demandé à mon ami si [les procureurs] avaient des preuves supplémentaires », a déclaré l’avocat de Netanyahu, Boaz Ben Zur. « Je dis qu’une telle preuve n’existe pas. »

Benjamin Netanyahu arrive au tribunal de Jérusalem pour une audience dans son procès, le 17 mai 2022. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)

L’audience a eu lieu après d’autres audiences au cours desquelles Filber a semblé jeter le doute sur son propre témoignage, dernier rebondissement en date d’un contre-interrogatoire au cours duquel il était déjà revenu sur ses déclarations. Ses souvenirs changeants contrecarrent les plans de l’accusation, qui s’appuie sur son témoignage pour étayer ses accusations dans l’affaire 4000.

L’affaire 4000 est considérée comme la plus grave des trois affaires en cours contre l’ex-Premier ministre, qui fait face à des accusations de corruption, fraude et abus de confiance. Elovitch et sa femme Iris, également accusés de corruption dans cette affaire, nient tout acte répréhensible.

Jugé dans deux autres affaires de corruption, Netanyahu fait également face à des accusations de fraude et abus de confiance dans les affaires 1000 et 2000. Il a affirmé que les accusations avaient été inventées, dans le cadre d’un coup d’État politique fomenté par la police et le ministère public.