Procès Netanyahu: Rejet de la demande du Parquet d’amender l’acte d’accusation

Les juges en charge du procès pénal du chef de l’opposition, Benjamin Netanyahu, ont rejeté mardi une demande des procureurs tendant à modifier l’acte d’accusation dans l’une des affaires de corruption en cours contre l’ex-Premier ministre.

Les juges ont statué que « la modification demandée pourrait nuire […] au droit et à la capacité des accusés de mener leur défense ».

Le bureau du procureur de l’État souhaitait modifier l’acte d’accusation dans l’affaire 4000, à la suite du témoignage apparemment contradictoire de Shlomo Filber, ancien confident de Netanyahu devenu témoin de l’État. Netanyahu est accusé d’avoir accordé des avantages lucratifs à Shaul Elovitch, alors actionnaire majoritaire de Bezeq telecoms, en échange d’une couverture médiatique favorable de la part du site d’information Walla, aux mains de Bezeq.

Les procureurs voulaient que l’acte d’accusation indique que la réunion au cours de laquelle Netanyahu aurait ordonné à Filber d’agir vis-à-vis d’Elovitch avait eu lieu après que Netanyahu a décidé de la nomination de Filber au poste de directeur général du ministère des Communications, et non après sa nomination effective, comme établi actuellement. Ils maintiennent les accusations concernant le contexte de la réunion, après le témoignage de Filber confiant avoir peut-être mal interprété un geste de la main de l’ex-Premier ministre et jeté le doute sur le moment-même de la réunion.

À l’appui de leur décision de rejet, les juges ont également évoqué le stade avancé du procès et le fait que Filber avait déjà fait l’objet d’un contre-interrogatoire.

Micha Fettman, ex-avocat de Netanyahu, a déclaré que la décision des juges marquait « un jour heureux » pour la défense, mais a noté que le tribunal avait exclu de modifier l’acte d’accusation « à ce stade », soulignant que des dispositions permettraient à l’accusation de porter ces informations modifiées à l’attention des juges dans des rapports ultérieurs.

Les multiples retournements et changements de cap de Filber à la barre, lors de son contre-interrogatoire, semblent avoir sapé son témoignage. Ses souvenirs changeants ont déçu et embarrassé l’accusation, qui avait fondé ses accusations, dans le cadre de l’affaire 4000, sur son témoignage.

Shlomo Filber, ancien directeur-général du ministère des Communications, témoigne lors du procès contre l’ancien Premier ministre Benjamin Netanyahu à la cour de district de Jérusalem, le 18 mai 2022. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90

L’affaire est considérée comme la plus grave des trois affaires en cours contre l’ex-Premier ministre, accusé de corruption, fraude et abus de confiance. Elovitch et sa femme Iris ont. pour leur part, été accusés de corruption dans cette même affaire. Ils nient tout acte répréhensible.

Netanyahu est également jugé dans deux autres affaires de corruption, sur des soupçons de fraude et d’abus de confiance dans les affaires 1000 et 2000. Il a assuré que les accusations avaient été fabriquées de toute pièce, en une sorte de coup d’État politique dirigé par la police et le parquet de l’État.

Le contre-interrogatoire de Filber s’est poursuivi mardi, avec Netanyahu devant le tribunal pour l’audience.

Bien qu’il ait rejeté la demande de l’État de modifier l’acte d’accusation, le tribunal a accepté la demande de l’accusation d’ajouter trois témoins dans l’affaire 1000. Dans le cadre de ce procès, Netanyahu est soupçonné d’avoir accepté des cadeaux, notamment des bijoux, des cigares et du champagne, de la part de deux milliardaires – le producteur de films hollywoodien israélien Arnon Milchan et le magnat australien James Packer.

Les trois nouveaux témoins de l’affaire 1000 sont la fille de Milchan, Elinor, l’assistant personnel de Packer, Ian Morris, qui a acheté les bijoux, et Inbar Blankman, qui travaillait à la bijouterie Caprice de Ramat Gan où les bijoux ont été achetés.

En autorisant des témoins supplémentaires, les juges ont estimé que le tribunal n’avait pas encore commencé à entendre des témoignages dans cette affaire.

Dans l’affaire 2000, Netanyahu est accusé d’avoir tenté d’obtenir de la part du rédacteur en chef du Yedioth Ahronoth, Arnon Mozes, une couverture médiatique favorable.