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Propos racistes et antisémites en France : Un texte pour garantir l’emprisonnement

S’appuyant sur le cas d'Alain Soral, les auteurs du projet de loi veulent la garantie d'une sanction pénale au nom du pacte républicain

Une délégation de députés français Renaissance en visite à la Knesset, à Jérusalem, le 4 janvier 2023. (Crédit : Caroline Yadan/Twitter)
Une délégation de députés français Renaissance en visite à la Knesset, à Jérusalem, le 4 janvier 2023. (Crédit : Caroline Yadan/Twitter)

Deux députés du groupe macroniste Renaissance ont déposé mardi une proposition de loi visant à combler le « vide juridique » qui permet aux auteurs de propos racistes ou antisémites d’échapper à des peines d’emprisonnement.

« Pour préserver notre pacte républicain et protéger nos concitoyens, la sanction pénale doit être garantie et systématique », indique le texte co-signé par Mathieu Lefèvre et Caroline Yadan.

L’enjeu « est de pouvoir sanctionner les idéologues qui sévissent sur les réseaux sociaux ou sur internet, ces multirécidivistes qui sont rarement présents à leurs audiences et vivent à l’étranger pour échapper à leurs condamnations », écrivent-ils.

Les auteurs du projet de loi citent notamment l’exemple de l’essayiste d’extrême-droite Alain Soral, résidant en Suisse, et de sa condamnation en avril 2019 à une peine d’un an ferme (allégée en appel), qui avait été assortie d’un mandat d’arrêt, dans un cas de contestation de crime contre l’humanité.

Le parquet avait fait appel, estimant que le tribunal ne pouvait pas délivrer un tel mandat pour cette condamnation au titre d’une infraction relevant de la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

Mathieu Lefèvre. (Crédit : Capture d’écran YouTube/RMC)

Pour remédier à ce type de cas, la proposition de loi prévoit « d’élargir le pouvoir du tribunal en lui donnant la possibilité d’émettre un mandat de dépôt ou un mandat d’arrêt pour permettre l’exécution immédiate de la peine d’emprisonnement en cas de condamnations pour contestation de crimes contre l’humanité ou apologie de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre ».

Cette mesure avait été défendue par la Première ministre Elisabeth Borne, lors de la présentation en janvier dernier d’un plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations.

Le second des deux articles du texte prévoit de son côté de « transformer en délit les contraventions actuellement prévues en matière de provocation non publique à la discrimination et d’injure et de diffamation non publique à caractère raciste et antisémite ».

Actuellement, la différence entre injure « publique » – un délit pouvant être puni par un emprisonnement – et injure « non publique » – ne pouvant faire l’objet que d’une amende – est « extrêmement ténue », font valoir les auteurs.

« L’objet est plutôt consensuel, l’idée est d’avoir un examen de ce texte en début d’année prochaine » à l’Assemblée nationale, a indiqué à l’AFP Mathieu Lefèvre, député du Val-de-Marne.

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