Qu’est-ce qu’un crime de guerre et comment est-il jugé ?
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Qu’est-ce qu’un crime de guerre et comment est-il jugé ?

Ban Ki-moon a averti que l'utilisation d'armes capables d'atteindre jusqu'aux sous-sols où trouvent refuge les habitants d'Alep pourrait constituer un crime de guerre

Des Syriens avec des bébés traversent les ruines de bâtiments détruits après une frappe aérienne sur le quartier tenu par les rebelles de Salihin, à Alep, le 11 septembre 2016. (Crédit : AFP/Ameer Alhalbi)
Des Syriens avec des bébés traversent les ruines de bâtiments détruits après une frappe aérienne sur le quartier tenu par les rebelles de Salihin, à Alep, le 11 septembre 2016. (Crédit : AFP/Ameer Alhalbi)

Alors que les bombes pleuvent sur Alep, le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, a averti que l’utilisation d’armes capables d’atteindre jusqu’aux sous-sols où trouvent refuge les habitants pourrait constituer un crime de guerre.

Voici cinq faits au sujet des crimes de guerre et le long, complexe processus légal qui permet de faire comparaître leurs auteurs présumés devant la justice.

Définition

Sont communément appelées « crimes de guerre » les violations des Conventions de Genève, adoptées au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, en 1949.

Le bâtiment de la Cour pénale internationale à la Haye (Crédit : Vincent van Zeijst/Wikimedia commons/CC BY SA 3.0)
Le bâtiment de la Cour pénale internationale à la Haye (Crédit : Vincent van Zeijst/Wikimedia commons/CC BY SA 3.0)

Ces traités internationaux définissent en termes généraux les règles de protection des civils en cas de conflit armé national ou international, le traitement des prisonniers ou celui des blessés.

Ces prévisions ont été intégrées au Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour pénale internationale (CPI) adopté en juin 1998.

L’article 8 de ce Statut définit plus de 50 exemples de crimes de guerre, dont l’homicide, la torture, les prises d’otages, l’utilisation d’enfants soldats, les déportations illégales, les attaques intentionnelles contre des civils, le pillage ou encore, des attaques intentionnelles contre des missions d’aide humanitaire ou de maintien de la paix.

L’utilisation de gaz, ou d’armes généralement interdites qui peuvent causer « des souffrances inutiles » ou « frapper sans discrimination », comme des armes à sous-munitions, sont également des crimes de guerre.

Histoire légale

Les traités internationaux sur les lois de la guerre ont commencé à être formulés à la moitié du 19e siècle mais la plupart, comme les Conventions de La Haye adoptées en 1899 et 1907, se focalisaient sur le traitement des combattants.

Le procès de Nuremberg dans l'Allemagne d'après guerre, pendant lesquels certains des plus grands criminels de guerre du Troisième Reich ont été jugés et condamnés par les Alliés. Sur le banc des accusés se trouve Hermann Goering (devant à gauche), dirigeant de l'armée de l'air allemande et personnage important du Reich. (Crédit : WikiCommons)
Le procès de Nuremberg dans l’Allemagne d’après guerre, pendant lesquels certains des plus grands criminels de guerre du Troisième Reich ont été jugés et condamnés par les Alliés. Sur le banc des accusés se trouve Hermann Goering (devant à gauche), dirigeant de l’armée de l’air allemande et personnage important du Reich. (Crédit : WikiCommons)

Dans l’histoire moderne, les premiers procès pour crimes de guerre ont été tenus à Nuremberg et Tokyo dans le cadre de tribunaux mis en place par les Alliés.

En mai 1993, en plein cœur des guerres des Balkans, les Nations unies établirent à La Haye le Tribunal international pour l’ex-Yougoslavie. Le TPIY a publié des actes d’accusation contre 161 personnes, dont 81 furent condamnées.

En 1994, les Nations unies mirent sur pied le Tribunal pénal international pour le Rwanda à Arusha, en Tanzanie, pour juger les auteurs du génocide d’au moins 800 000 personnes.

Enquêtes à la CPI

La CPI a commencé son travail à La Haye en 2003, un an après la mise en application de son statut, ratifié par 124 pays. Parmi ceux-ci, 34 pays sont africains et 28 sont situés en Amérique centrale et du Sud.

Un pays ayant ratifié le statut peut référer une situation à la procureure Fatou Bensouda, soit sur son territoire, soit si des citoyens ont été victimes de crimes dans un autre pays.

La procureure de la Cour pénale internationale Fatou Bensouda (Crédit : Andreas Rentz / Getty Images / via JTA)
La procureure de la Cour pénale internationale Fatou Bensouda (Crédit : Andreas Rentz / Getty Images / via JTA)

Les affaires peuvent également être référées par le Conseil de sécurité des Nations unies, ou bien la procureure peut décider d’ouvrir une enquête, soit à la demande d’un pays non-signataire, soit de son propre chef, avec l’autorisation des juges.

Jusqu’à présent, 23 affaires ont été présentées aux juges, qui ont émis 4 jugements : trois de culpabilité et un acquittement.

La procureure a également initié des examens préliminaires ou des enquêtes dans 19 pays, sans pour autant publier d’actes d’accusation.

La situation en Syrie

La Syrie, tout comme d’autres acteurs majeurs du conflit (la Russie, les Etats-Unis, l’Iran et l’Arabie Saoudite), n’a pas ratifié le Statut.

Cela signifie que la procureure aurait besoin d’un mandat des Nations unies pour enquêter sur des crimes, dont l’utilisation d’armes chimiques, commis dans le pays par des groupes armés ou par le gouvernement depuis le début du conflit il y a cinq ans.

Des tentatives pour référer la situation à la CPI ont été bloquées au Conseil de Sécurité en 2014 par la Russie et la Chine.

Procès pour les crimes de guerre présumés en Syrie ?

Alors que la guerre continue, il semble pour le moment peu probable qu’un procès ne s’ouvre un jour devant la CPI.

Les experts estiment que d’éventuelles poursuites judiciaires devraient être débattues au cours d’un processus de paix. Beaucoup arguent que le meilleur scénario serait une cour hybride, basée en Syrie mais fonctionnant avec un mélange de personnel local et de juges internationaux.

Sources : Cour pénale internationale, Conventions de Genève, Comité international de la Croix rouge.

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