Rapide retrait d’un projet de loi visant à politiser la commission électorale

Un député du Likud, le parti du Premier ministre Benjamin Netanyahu, a déposé dimanche un projet de loi visant à prendre le contrôle politique de la commission centrale électorale, mais s’est empressé de le retirer ayant été vivement critiqué.

Le projet de loi, présenté par le député Eliyahu Revivo, prévoyait que le président de la commission – actuellement un juge de la Cour suprême nommé par le président de la Cour suprême – serait nommé par le président de la Knesset, et non plus par un juge en exercice ou un ancien magistrat.

La commission supervise l’ensemble du processus électoral en Israël, en veillant à ce qu’il se déroule de manière ordonnée, équitable et légale. Elle approuve les listes de candidats, prépare tous les isoloirs et bureaux de vote ainsi que l’équipement et les employés qui les gèrent, s’assure que chaque citoyen a la possibilité de voter, comptabilise les votes et annonce les résultats.

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La plupart des membres de la commission sont des politiciens, représentant les factions de la Knesset en place ou sortante.

Expliquant son projet de loi, Revivo a écrit que la situation actuelle pose « un conflit d’intérêts dans la mesure où un juge de la Cour suprême préside la commission tout en étant le collègue de facto des juges de la Haute Cour qui examinent les recours déposés contre les décisions de cette même commission ».

Revivo a affirmé que sa proposition avait pour but de « renforcer la démocratie ».

Mais le projet de loi a immédiatement provoqué un tollé de la part des critiques qui ont déclaré que le fait de confier la présidence de la commission à une personne nommée par le pouvoir politique, au lieu d’un juge, politiserait le processus électoral et porterait gravement atteinte au processus démocratique.

Des employés de la commission centrale électorale comptant les derniers bulletins de vote, à la Knesset, le 3 novembre 2022. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)

« Le Likud tente aujourd’hui de prendre le contrôle de la commission centrale électorale. Pourquoi tourner autour du pot ? Ils devraient annoncer qu’à partir de maintenant, il n’y aura plus d’élections en Israël à moins qu’ils ne gagnent, et en finir une fois pour toutes avec cette histoire », a déclaré le chef de l’opposition, Yaïr Lapid, qui ne cesse de critiquer le projet du gouvernement de réformer le système judiciaire.

Même le député Simcha Rothman (HaTzionout HaDatit), président de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset, et le fer de lance du projet de refonte judiciaire, a vivement critiqué ce projet de loi.

« À mes yeux, il n’est pas nécessaire de toucher à la composition de la commission centrale électorale ; ce serait contre-productif », a déclaré Rothman.

Revivo a fini par retirer son projet de loi et le geler une heure à peine après l’avoir annoncé, expliquant qu’il le faisait à la demande du président de la coalition, Ofir Katz (Likud).

Il a déclaré qu’il croyait en son projet de loi mais « qu’en tant que membre du Likud et afin d’éviter les théories du complot de l’opposition, [il a] décidé de le retirer ».