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Redistribution des impôts locaux : la grève continue dans les municipalités

Les écoles rouvrent néanmoins leurs portes ; la Fédération des Autorités locales jure de ne pas participer au projet du Fonds Arnona qui réorganise la répartition des taxes

Une salle de classe vide dans une école de Tel Aviv pendant une grève générale de certaines municipalités et autorités locales, le 15 mai 2023. (Crédit : Flash90)
Une salle de classe vide dans une école de Tel Aviv pendant une grève générale de certaines municipalités et autorités locales, le 15 mai 2023. (Crédit : Flash90)

Une grève majeure qui a été lancée dans tout le pays devrait continuer encore trois jours mais les écoles accueilleront à nouveau les élèves normalement après être restées fermées dans de nombreuses villes, a annoncé la Fédération des Autorités locales en Israël, lundi.

« La réouverture des écoles a été décidée afin de ne pas nuire aux parents et aux enfants – nous ne permettrons pas qu’ils soient pris en otages par le ministre des Finances », a expliqué la fédération dans un communiqué.

Pendant cette grève, qui est reconduite jusqu’à jeudi, il n’y aura pas d’émission de permis de construire, les commissions de planification ne seront pas convoquées et les accords conclus avec l’État portant sur les constructions dans les zones très demandées seront gelés. Le ramassage des ordures sera interrompu et les services sociaux ne seront plus assurés.

Les autorités expliquent qu’elles continueront leur mouvement de protestation jusqu’à l’abandon, par le gouvernement, de son projet de « Fonds Arnona ». L’arnona est une taxe foncière fixée et gérée par chaque municipalité.

Le plan prévoit de prélever un pourcentage des taxes foncières perçues auprès des entreprises locales, mais pas auprès des citoyens, pour alimenter un fonds destiné à aider les municipalités endettées et les plus pauvres, offrant ainsi des incitations au logement dans ces dernières. En tant que telle, la loi affectera de manière disproportionnée les villes dotées de zones commerciales ou de parcs industriels prospères.

L’intégration de cette mesure dans la Loi sur les Arrangements a été approuvée lors d’un vote de la Commission des Finances de la Knesset dans la soirée de lundi. Elle sera maintenant présentée à la Knesset pour ses derniers votes, aux côtés du budget de l’État.

Le chef de la Commission des finances à la Knesset, Moshe Gafni, préside une réunion à la Knesset de Jérusalem, le 15 mai 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

« Les autorités locales n’ont aucunement l’intention de coopérer avec le Fonds qui volera l’argent public et nous en appellerons à la justice », a dit la Fédération. « Il n’y aura aucun transfert d’argent en faveur de ce fonds ».

La Fédération, qui représente environ 200 municipalités israéliennes, avait annoncé cette grève à durée indéterminée dans la journée de dimanche.

Dans les villes en grève, les écoles, à partir de la maternelle, ont été fermées ; le ramassage des ordures a été interrompu et les services sociaux n’ont plus été assurés. Les agents municipaux ne distribuent plus d’amende et les bureaux des villes sont fermés au public – comme le sont aussi les bibliothèques, les centres culturels et les centres sportifs.

Les établissements prenant en charge des enfants à besoins particuliers et les examens des lycéens ont été maintenus.

Les partisans de cette mesure affirment qu’elle aidera les municipalités moins riches à favoriser l’immobilier résidentiel plutôt que les entreprises – bien que ces dernières paient plus d’impôts et soient donc actuellement plus attrayantes pour les autorités municipales – et ils ont mis l’accent sur le fait que le fonds aidera à construire des communautés dans la périphérie d’Israël.

Ses détracteurs affirment qu’elle sanctionne les communautés qui ont déjà investi pour justement attirer des employeurs, et qu’il prend de l’argent qui serait autrement consacré à l’amélioration des services, tels que l’éducation et la culture.

Le chef de la Fédération des Autorités locales et maire de Modiin Haim Bibas s’exprime lors d’une réunion de la Commission des Finances de la Knesset, le 14 mai 2023. (Crédit : Oren Ben Hakoon/Flash90)

Ils accusent également la coalition de prévoir d’utiliser les fonds pour répondre aux demandes sectorielles formulées par les partenaires de la coalition, telles que les subventions destinées aux ultra-orthodoxes. Ils notent également que les implantations en Cisjordanie sont exemptées de contribution au Fonds et que celui-ci est structuré de manière à ce que les municipalités arabes aient moins de chances d’en bénéficier.

De leur côté, plusieurs dirigeants de villes et d’autorités régionales arabes ont annoncé qu’elles rejoignaient le mouvement de grève.

« La distribution de ce fonds est injuste et il n’y a rien de bon ici qui soit favorable aux citoyens arabes. C’est complètement le contraire », ont estimé les maires arabes.

Parmi les villes qui sont déjà en grève, Tel Aviv, Holon, Ramat Gan, Givatayim, Kfar Saba, Ra’anana, Rishon Lezion, Herzliya, Hod Hasharon, Modiin, Ramle, Ness Ziona, Ashdod, Hadera, Haifa, Nesher, Beit Shean, Kiryat Ono, Shoham, Ganei Tikva, Yokneam, Maale Gilboa, et Eilat. Plusieurs conseils régionaux prennent également part à ce mouvement.

D’autres villes – notamment Jérusalem, Lod ou Harish – ont indiqué qu’elles ne le rejoindraient pas.

Les médias israéliens ont fait savoir que le ministre des Finances Bezalel Smotrich était actuellement en pourparlers avec le ministère de la Justice, tentant de trouver le moyen d’émettre une ordonnance contre les maires grévistes qui, a-t-il estimé, ont outrepassé leur autorité.

La Fédération des constructeurs et l’Association des artisans ont déposé une requête conjointe devant la Haute cour de justice pour dénoncer la grève, affirmant qu’elle entraînait de nombreux dégâts dans les entreprises et parmi les employés alors que des millions de citoyens « sont devenus, contre leur gré, un outil dans le combat politique mené par les autorités ».

La Cour a donné à la Fédération des autorités locales jusqu’à 16 heures, mardi, pour répondre à cette requête, notant qu’elle devait expliquer pourquoi elle n’avait pas donné sept jours de préavis dans le mouvement de protestation comme elle s’était pourtant engagé à le faire.

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