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Refonte judiciaire : Herzog sommé de se positionner « sans ambiguïté »

Le président est interpellé dans une lettre écrite par d'anciens chefs de la sécurité qui jurent d'utiliser tous les moyens légaux et démocratiques pour combattre les réformes

Le président Isaac Herzog s'exprimant lors de la conférence annuelle de Jérusalem du groupe 'Besheva', à Jérusalem, le 21 février 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Le président Isaac Herzog s'exprimant lors de la conférence annuelle de Jérusalem du groupe 'Besheva', à Jérusalem, le 21 février 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Ce sont des dizaines d’anciens responsables de la sécurité – avec parmi eux l’ancien Premier ministre, Ehud Barak – qui ont publié une lettre, mercredi, qui demande au président Isaac Herzog de ne pas aider le gouvernement dans son projet de réforme judiciaire alors que des manifestations massives sont organisées dans tout le pays en opposition aux propositions faites par la coalition.

Les signataires ont écrit que malgré l’appel lancé par Herzog, au mois de février, à geler le processus législatif pour permettre des négociations avec l’opposition sur ces législations controversées, la coalition a maintenu son ordre du jour et elle a présenté des projets de loi additionnels « conçus pour écraser la démocratie ».

« Nous vous appelons, monsieur le président, a annoncer sans ambiguïté que vous ne tendrez pas la main et que vous n’accorderez pas votre soutien en tant chef d’État à la détérioration de la démocratie et du système judiciaire », dit le courrier.

Parmi les 46 signataires, l’ancien Premier ministre et chef d’état-major Ehud Barak, qui avait demandé à Herzog de se positionner face au projet de réforme lors d’un rassemblement à Tel Aviv, samedi soir. L’ex-ministre de la Défense Moshe Yaalon, les anciens chefs des services de sécurité du Shin Bet Nadav Argaman et Yuval Diskin et l’ex-directeur du Mossad Tamir Pardo ont aussi signé ce courrier.

Le projet de la coalition d’affaiblir de manière significative le système judiciaire a entraîné des mouvements de protestation massifs et les avertissements de graves conséquences économiques et sociales à venir de la part de personnalités publiques de premier plan – juristes, économistes, chefs d’entreprise, entrepreneurs hi-tech et réservistes des plus prestigieuses unités militaires.

Les manifestants ont lancé une « Journée nationale de perturbation » mercredi contre ces propositions, bloquant des routes, bouleversant le service ferroviaire avec des manifestations dans tout le pays.

Ehud Barak, ancien Premier ministre, avec Isaac Herzog, chef de l’opposition et de l’Union sioniste, pendant une conférence de presse du Parti travailliste à Tel Aviv, le 29 janvier 2017. (Crédit : Flash90)

« Nous constatons que malgré vos intentions et vos efforts, votre conduite, dans les semaines qui ont suivi vos propositions présidentielles de compromis, n’a pas porté ses fruits. Les divisions sont croissantes et elles seront difficiles à guérir », ont écrit les ex-chefs de la sécurité.

Ils ont demandé que les éventuelles négociations qui ouvriront sur les réformes judiciaires soient transparentes « pour redonner confiance à la population ».

« Les grandes lignes qui sortiront de ces discussions et qui ne seront pas en accord avec la démocratie juive libérale, dans l’esprit de la déclaration d’Indépendance, ne seront pas acceptables pour nous et elles ne le seront probablement pas pour la majorité des Israéliens », ont-ils écrit, jurant d’utiliser « tous les moyens légaux et démocratiques » pour s’opposer aux réformes actuellement proposées.

« Si les lois devaient être stoppées et abandonnées, alors nous appellerions immédiatement à l’établissement d’une commission publique placée sous votre autorité qui sera chargée des négociations en vue de la formulation d’une constitution en accord avec l’État juif et démocratique d’Israël et respectueux de l’esprit de la déclaration d’indépendance », ont-ils continué.

Ces réformes radicales qui sont aujourd’hui avancées en toute hâte à la Knesset accorderaient au gouvernement le contrôle total sur la nomination des juges et notamment sur celle des magistrats de la Haute-cour, elles ôterait à la Haute-cour sa capacité à procéder au réexamen judiciaire et au rejet d’éventuelles législations et elles permettraient aux politiciens de nommer – et de renvoyer – leurs propres conseillers juridiques.

Selon les critiques, le plan portera gravement atteinte au caractère démocratique d’Israël en faisant exploser l’équilibre des pouvoirs, plaçant presque tous les pouvoirs entre les mains de l’exécutif et laissant les droits individuels et ceux des minorités sans protection.

Des réservistes bloquent la Route 1 pour protester contre la refonte judiciaire, le 1er mars 2023. (Autorisation/Brothers in Arms)

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu repousse, pour sa part, ces critiques, disant que les propositions renforceront la démocratie plutôt qu’elles ne l’affaibliront et que le gouvernement ne fait que suivre la volonté du peuple.

Plusieurs sondages récents ont indiqué que ces réformes sont largement impopulaires auprès des Israéliens.

L’équipe du Times of Israel a contribué à la rédaction de cet article.

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