Israël en guerre - Jour 492

Rechercher

Rentrée chargée à la Knesset

La commission des Lois soutient des textes empêchant les prisonniers de sécurité de recevoir des visiteurs et autorisant le gouvernement à contrôler les données d'audience de la télévision

Les parlementaires et les ministres écoutant le Premier ministre Benjamin Netanyahu lors de son discours à la première session plénière de la session législative d'hiver 2024, à la Knesset, le 28 octobre 2024. (Crédit : Sam Sokol/Times of Israel)
Les parlementaires et les ministres écoutant le Premier ministre Benjamin Netanyahu lors de son discours à la première session plénière de la session législative d'hiver 2024, à la Knesset, le 28 octobre 2024. (Crédit : Sam Sokol/Times of Israel)

Le gouvernement a apporté lundi son soutien à des projets de loi permettant à l’administration pénitentiaire israélienne d’empêcher les prisonniers de sécurité de recevoir des visites en prison et empêchant l’Autorité palestinienne (AP) d’engager des poursuites devant la plus haute juridiction israélienne.

L’approbation de la commission des Lois signifie que le gouvernement apportera son soutien aux projets de loi lors de leur passage à la Knesset, où chacun d’entre eux doit faire l’objet de trois lectures pour être entériné.

Le premier projet de loi, parrainé par Galit Distel Atbaryan (Likud), permettrait à l’administration pénitentiaire israélienne (IPS) de refuser le droit de visite aux prisonniers de sécurité affiliés à des organisations terroristes qui détiennent des Israéliens en captivité.

La formulation actuelle exclut les visites d’avocats et de représentants de la Croix-Rouge. En outre, il est proposé que le ministre de la Sécurité nationale, en consultation avec le ministre de la Défense, soit habilité à autoriser des visites pour des raisons particulières, à titre exceptionnel.

La seconde, proposée par le député Simcha Rothman (HaTzionout HaDatit), priverait l’AP du droit de saisir la Haute Cour de justice.

La formulation du projet de loi retire ce droit à toute entité qui transfère des fonds associés à des actes de terrorisme, ce qui est défini comme « une récompense au terrorisme ». Bien que Rothman ne l’ait probablement pas voulu, le projet de loi pourrait, par voie de conséquence, compromettre la capacité du gouvernement israélien à allouer des fonds aux avant-postes des « jeunes implantations » dans les territoires, qui comprennent des personnes identifiées comme des terroristes juifs.

Le député HaTzionout HaDatit Simcha Rothman présidant une réunion de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset, le 20 juin 2023. (Crédit : Oren Ben Hakoon/Flash90)

Il s’agit de l’une des nombreuses mesures proposées par Rothman, y compris un autre projet de loi qui interdirait au bureau du défenseur public de fournir une représentation juridique aux personnes définies par la loi comme des combattants illégaux.

En outre, la commission a approuvé des mesures redéfinissant ce qui constitue des armes à des fins juridiques et accordant au gouvernement un droit de regard sur les données d’audience de la télévision.

Le projet de loi sur les armes, parrainé par le député Shalom Danino (Likud), s’attaque à un phénomène relativement nouveau dans la société israélienne, à savoir l’acquisition par des bandes criminelles d’importants stocks d’armes et de munitions.

S’il est adopté, il créera un nouveau délit pour les personnes interpellées en possession de cinq armes à feu ou plus ou de 1 000 munitions, avec une peine pouvant aller jusqu’à 15 ans de prison pour ce délit.

La définition de l’armement serait élargie pour englober bien plus que les armes légères, telles que : M72 LAW (armes antichars légères), missiles antichars, grenades propulsées par fusée (RPG), grenades explosives, mortiers, mitrailleuses et drones explosifs.

Le projet de loi sur l’audimat prévoit que le ministre des Communications accorde au gouvernement un droit de regard sur les données d’audience, en lui permettant de prendre le contrôle de l’organisation actuellement indépendante qui fournit ces informations aux éditeurs.

Il vise à établir « un cadre » pour mesurer les chiffres d’audience des émissions télévisées et à obliger les différents diffuseurs israéliens à communiquer ces données à l’agence, y compris l’âge, le sexe, l’origine sociale et le lieu de résidence des téléspectateurs. Le projet de loi obligerait également les diffuseurs à afficher leurs chiffres d’audience aux heures de pointe.

La procureure générale Gali Baharav-Miara assiste à une cérémonie d’adieu en l’honneur du commissaire de police sortant Kobi Shabtaï à l’Académie nationale de police de Beit Shemesh, le 14 juillet 2024. (Crédit : Chaim Goldberg/Flash90)

Après que la commission a soutenu le projet de loi, la procureure générale Gali Baharav-Miara a publié une prise de position affirmant que le texte irait à l’encontre de principes constitutionnels clés, notamment le droit à la vie privée et la liberté de la presse.

Certains critiques considèrent que le projet de loi est conçu pour favoriser les intérêts commerciaux de la Quatorzième chaîne, en faveur du Premier ministre Benjamin Netanyahu.

La commission s’est réunie à deux reprises, dimanche soir et lundi matin, pour voter les positions du gouvernement sur les projets de loi. Le parti ultra-orthodoxe Shas a boycotté les votes pour protester contre l’incapacité du gouvernement à faire avancer un projet de loi exemptant les étudiants de yeshiva de l’enrôlement dans Tsahal.

» Nous nous abstenons de voter en raison de l’incapacité du gouvernement à adopter des lois importantes pour le Shas en particulier et pour le public ultra-orthodoxe en général », a déclaré Yoav Ben-Tzur (SHas), ministre du Travail, selon les médias israéliens.

« Nous ne pouvons pas continuer à faire comme si tout était normal, alors que nous ne recevons rien du gouvernement », a-t-il déclaré, ajoutant que son parti n’excluait pas de voter contre la coalition à l’avenir.

La commission a reporté un vote sur un autre projet de loi visant à élargir les motifs pour lesquels un parti ou un membre de la Knesset peut être disqualifié pour se présenter aux élections. Elle devrait voter sur cette mesure la semaine prochaine.

Selon le projet de loi actuel, la décision initiale d’exclure un candidat ou un parti serait prise par un forum politique plutôt que par les tribunaux, ce qui ne permettrait de contester la décision qu’une fois le choix effectué.

Des bulletins avant les élections municipales dans un entrepôt de Jérusalem, le 22 février 2024. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

En outre, les motifs de disqualification seraient élargis de sorte que si un candidat a déjà exprimé son soutien au terrorisme, il pourrait être disqualifié, contrairement à l’exigence actuelle qui consiste à démontrer une série de violations continues.

Au cours de chaque campagne électorale, la commission centrale des élections statue sur les recours déposés par les différents partis, qui comprennent régulièrement des demandes de disqualification de candidats ou de partis au motif qu’ils auraient incité au terrorisme.

La commission a accepté un grand nombre de ces pétitions dans le passé, ce qui aurait empêché quelques candidats arabes israéliens et des listes entières à majorité arabe, ainsi que plusieurs candidats juifs ultra-nationalistes de participer aux élections, si la Cour suprême n’avait pas annulé ces décisions par la suite.

Jeremy Sharon et l’équipes du Times of Israel ont contribué à cet article.

En savoir plus sur :
S'inscrire ou se connecter
Veuillez utiliser le format suivant : example@domain.com
Se connecter avec
En vous inscrivant, vous acceptez les conditions d'utilisation
S'inscrire pour continuer
Se connecter avec
Se connecter pour continuer
S'inscrire ou se connecter
Se connecter avec
check your email
Consultez vos mails
Nous vous avons envoyé un email à gal@rgbmedia.org.
Il contient un lien qui vous permettra de vous connecter.
image
Inscrivez-vous gratuitement
et continuez votre lecture
L'inscription vous permet également de commenter les articles et nous aide à améliorer votre expérience. Cela ne prend que quelques secondes.
Déjà inscrit ? Entrez votre email pour vous connecter.
Veuillez utiliser le format suivant : example@domain.com
SE CONNECTER AVEC
En vous inscrivant, vous acceptez les conditions d'utilisation. Une fois inscrit, vous recevrez gratuitement notre Une du Jour.
Register to continue
SE CONNECTER AVEC
Log in to continue
Connectez-vous ou inscrivez-vous
SE CONNECTER AVEC
check your email
Consultez vos mails
Nous vous avons envoyé un e-mail à .
Il contient un lien qui vous permettra de vous connecter.