Report d’audience : Le tribunal rejette la demande de Netanyahu

Le tribunal de district de Jérusalem a rejeté mardi une demande des avocats du Premier ministre Benjamin Netanyahu visant à retarder la prochaine audience de son procès pour corruption au motif que d’autres mises en accusation pourraient être déposées dans des affaires connexes.

L’équipe juridique de Netanyahu avait demandé au tribunal d’attendre qu’une décision finale soit prise sur la mise en accusation du géant des télécommunications Bezeq, du site d’information Walla et du quotidien Yedioth Ahronoth.

Les avocats fondaient leur appel sur le droit d’un tribunal de fusionner des procès séparés s’ils sont jugés liés entre eux.

Recevez gratuitement notre édition quotidienne par mail pour ne rien manquer du meilleur de l’info Inscription gratuite !

La semaine dernière, le procureur général Avichai Mandelblit a déclaré qu’il envisageait de mettre en accusation les trois sociétés, en attendant une audience, sur des questions liées aux accusations portées contre Netanyahu dans deux de ses trois affaires, connues sous le nom d’affaire 4000 et d’affaire 2000.

« Nous n’avons pas trouvé de raison d’accéder à ces demandes » pour un retard dû à d’éventuels futurs actes d’accusation, a répondu mardi le panel de trois juges.

Ils ont noté qu’il n’y a actuellement aucune mise en accusation contre les sociétés, ni aucune décision finale d’en déposer une. En outre, les circonstances et le contenu d’une éventuelle mise en accusation future, sa relation avec les affaires du Premier ministre, ou le lieu où elle sera déposée, ne sont pas connus.

« Dans ces circonstances, il n’y a aucune raison de retarder l’audience dans la procédure qui nous occupe », ont déclaré les juges.

Le procureur général Avichai Mandelblit s’exprime lors de la 17e conférence annuelle de Jérusalem du groupe « Besheva », le 24 février 2020. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)

Les procureurs de l’État s’étaient également opposés à un report, disant au tribunal que son pouvoir d’unifier les procès repose sur l’existence d’actes d’accusation distincts, mais comme il n’existe pas d’actes d’accusation contre les sociétés, l’argument du report n’est pas pertinent.

Ils ont également averti qu’un retard supplémentaire dans le procès serait une « erreur judiciaire » pour l’intérêt public, alors que « l’on ne sait pas clairement quelle erreur judiciaire sera causée au demandeur du fait qu’il n’a pas pu associer les entreprises [à son procès] ».

Les avocats de Netanyahu ont fait valoir que « l’acte d’accusation actuel [contre Netanyahu] est erroné car il exclut les sociétés qui sont une partie intégrante directe, essentielle et nécessaire » du dossier du Premier ministre.

Ils avaient également demandé que les affaires soient jointes afin d’éviter de gaspiller les fonds du tribunal dans deux procès et d’éviter une situation dans laquelle des décisions contradictoires sont rendues dans chaque affaire.

L’équipe juridique de Netanyahu a fait des efforts répétés pour retarder les audiences du tribunal, en obtenant tout récemment le report d’une session prévue pour le 13 janvier, qui a été repoussée au 8 février en raison d’un confinement national ordonné pour enrayer l’épidémie de coronavirus en cours.

L’audience doit se concentrer sur la réponse de Netanyahu à l’accusation pénale portée contre lui. C’est la deuxième fois que le Premier ministre assiste à une audience dans l’affaire de corruption.