Rivlin demande l’amendement de la loi « discriminatoire » sur l’Etat juif
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Rivlin demande l’amendement de la loi « discriminatoire » sur l’Etat juif

Le président a estimé que le texte controversé "peut nuire aux Juifs, aux Juifs du monde entier et à l'Etat d'Israël", entraînant la colère des députés du Likud - réprimande rare

Raoul Wootliff est le correspondant parlementaire du Times of Israël

Le président Reuven Rivlin à la Knesset lors de l'ouverture de la session d'hiver, le 12 octobre 2015 (Crédit :  Miriam Alster/Flash90)
Le président Reuven Rivlin à la Knesset lors de l'ouverture de la session d'hiver, le 12 octobre 2015 (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

Lors d’une critique publique inhabituelle d’une législation proposée, le président Reuven Rivlin a envoyé une lettre lundi matin aux membres de la Knesset leur recommandant vivement d’amender un projet de loi controversé dont l’objectif est d’ancrer le caractère juif de l’Etat d’Israël dans la loi, affirmant que la mesure « peut nuire aux Juifs, aux Juifs du monde entier et à l’Etat d’Israël ».

Le projet de loi controversé, depuis longtemps au point mort, consacrerait Israël comme « le foyer national du peuple juif » pour la toute première fois dans l’histoire du pays, affirmerait son droit « unique » à l’auto-détermination et déterminerait une série de mesures constitutionnelles définissant la nature juive du pays.

Les critiques de Rivlin se sont focalisées sur une clause contenues dans le texte qui déclare que « l’Etat peut autoriser une communauté, y compris les fidèles d’une seule religion ou les membres d’une seule nationalité, à établir une implantation communautaire séparée ».

Selon le président, cette clause est susceptible de « nuire aux Juifs, aux Juifs du monde entier et à l’Etat d’Israël ».

Dans sa lettre adressée aux députés, qu’il a également envoyée au Premier ministre Benjamin Netanyahu, lui-même un soutien fervent de la loi, Rivlin a estimé que l’inclusion d’une telle disposition perturberait « les principes constitutionnels délicats » du pays et mettrait en péril des législations ayant entraîné de durs combats et des jurisprudences établies dans le passé par les tribunaux contre les discriminations envers les minorités.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu défend son projet de loi sur ‘l’Etat juif’, le 26 novembre (Crédit ; Miriam Alster/FLASH90)

Si elle est adoptée, la loi deviendrait l’une des « lois fondamentales » du pays qui, comme une constitution, définissent le système légal d’Israël et qui sont plus difficiles à abroger que les textes ordinaires.

Le judaïsme est déjà mentionné dans les lois du pays et les autorités religieuses contrôlent de nombreux aspects de la vie, notamment le mariage. Mais les onze lois fondamentales existantes s’intéressent majoritairement aux institutions d’Etat comme la Knesset, les cours de justice et la présidence, tandis que la loi fondamentale consacrée à la dignité humaine et à la liberté définit le caractère démocratique d’Israël.

Rivlin a cité la « loi des commissions d’admission » qui avait été votée en 2011 lorsque lui-même était président de la Knesset et qui permet aux communautés de refuser les nouveaux membres qui peuvent porter préjudice au « tissu social et culturel de la communauté » mais qui comprend de strictes interdictions concernant le rejet des candidats sur la base de la « race, de la religion, du sexe, de la nationalité, du handicap, du statut personnel, de l’âge, du statut parental, de l’orientation sexuelle, du pays d’origine, ou de l’affiliation politique ».

Il a estimé que la loi sur l’Etat juif autoriserait la discrimination sur ces différents facteurs.

« Sommes-nous, au nom de la vision sioniste, désireux de nous prêter à la discrimination et à l’exclusion d’un homme ou d’une femme sur la base de son origine ? », a demandé le président. Il a noté que la loi « permettra pratiquement à toutes les communautés, sans aucune limitation ou sans équilibre, d’établir une communauté sans Mizrahim [Juifs moyen-orientaux], sans ultra-orthodoxes, sans Druzes, sans membres LGBT ».

Rivlin a ajouté : « Je suis inquiet de ce que la vaste formulation de cet article, sans aucun équilibre, ne vienne nuire aux Juifs, aux Juifs du monde entier et à l’Etat d’Israël, et qu’il puisse même être utilisé comme arme par nos ennemis ».

Construction dans l’implantation de Tekoa, en Cisjordanie, le 7 septembre 2014. Illustration. (Crédit : Flash90)

En conclusion de sa missive, il a demandé aux députés de « réexaminer les implications de la formulation proposée ».

Les critiques du président sont venues faire écho à des inquiétudes similaires transmises aux ministres par le Procureur général Avichai Mandelblit, mais qui avaient été rejetées par le parti du Likud.

Peu de temps après la diffusion de la lettre dans la presse, le conseiller légal de la Knesset, Eyal Yinon, a publié un avis qui estimait que la clause pourrait entraîner le rejet de la loi par la cour suprême. Il a donc « vivement recommandé aux députés de ne pas approuver la loi en l’incluant ».

Rivlin avait déjà exprimé son malaise face au texte dans le passé, mais le courrier de mardi représente une nouvelle tentative d’influencer sans précédent ce dossier.

Le projet de loi avait été présenté pour la première fois par Avi Dichter en 2014, mais, confronté aux critiques des membres de l’opposition et des membres libéraux de son propre parti, le Likud, il avait été mis en suspens peu après. Depuis lors, un certain nombre de versions de la législation ont été rédigées par des députés de droite, mais aucune n’est parvenue, par l’intermédiaire de la Knesset, à devenir loi.

La dernière version du texte a passé sa première lecture à la Knesset au mois de mai et Netanyahu lui a donné un nouveau coup de pouce dimanche, en annonçant son intention de faire adopter la législation avant le fin de la session actuelle de la Knesset, le 22 juillet.

Netanyahu a précisé qu’il voulait que le texte soit adopté sous sa forme actuelle, disant qu’il incluait des compromis accordés à ses partenaires de coalition.

En plus de la clause sur les communautés, la loi déclare que Jérusalem est la capitale d’Israël et rend explicite le lien entre la Diaspora et l’Etat. Le texte fixe également le calendrier hébreu comme calendrier officiel de l’Etat et reconnaît Yom HaAtsmaout, Yom HaZikaron et les fêtes juives dans les lois fondamentales.

Dans une autre clause qui a suscité la polémique, l’arabe, l’une des deux langues officielles d’Israël, serait reléguée à un « statut spécial » qui garantirait à ceux qui le parlent le « droit aux services accessibles de l’Etat ». Dans une autre clause controversée, la langue arabe serait reléguée de langue officielle à langue à « statut particulier ».

Répondant à la lettre de Rivlin, le président de l’Union sioniste Avi Gabbay a écrit sur Twitter qu’il soutenait le président qui, selon lui, « est un homme d’Etat, honnête et qui n’oublie pas les valeurs sur lesquelles l’Etat a été établi ».

Le ministre de la Sécurité publique Gilad Erdan assiste à une réunion du comité à la Knesset, le 14 novembre 2017. (Flash90)

Dichter a répondu aux critiques émises par Rivlin en disant que « les affirmations du président qui dit que la loi appelle aux discriminations contre les minorités sont incorrectes ».

C’est le contraire, a dit Dichter, qui a ajouté que « la proposition que j’ai initiée dit ce qui est manifeste – mais même ce qui est manifeste doit être clairement statué : La majorité a également des droits en Israël. Et même les Juifs ».

D’autres députés du Likud ont critiqué Rivlin pour sa condamnation de la législation et pour ce qu’ils ont qualifié d’intervention inappropriée dans le processus législatif.

« Il est très malheureux que le courrier du président vienne éclairer cette loi sous un mauvais jour », a commenté le ministre de la Sécurité intérieure Gilad Erdan au micro de la radio militaire. « Je comprends son inquiétude mais ce texte ne porte pas préjudice à l’égalité ».

Qualifiant la lettre de « démarche très, très inhabituelle », Erdan a précisé que « c’est son droit d’exprimer sa position mais ce sont les membres de la Knesset qui ont été élus ».

Le députée du Likud Miki Zohar s’est montré moins respectueux.

« Malheureusement, le président Rivlin s’est perdu », a-t-elle dit dans un communiqué. « Ses initiatives visant à se lier à l’opinion publique en Israël lui ont fait oublier son ADN et les principes sur lesquels il a été éduqué. Cela me fait du mal que le président choisisse encore et encore d’attaquer les principes de base du gouvernement de droite et du Premier ministre Benjamin Netanyahu.”

Une session conjointe de la commission de la chambre de la Knesset et de la commission du Droit, de la constitution et de la justice doit avoir lieu mardi matin pour un débat sur le projet de loi en préparation de ses derniers votes en séance plénière.

Tandis que les désaccords entre les partenaires de la coalition persistent sur la formulation définitive du texte, le projet de loi devrait affronter ses votes finaux en séance plénière lundi prochain.

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