Serge Dassault demande la levée de son immunité parlementaire

PARIS – Le sénateur UMP Serge Dassault a demandé lui-même lundi la levée de son immunité parlementaire, devançant ainsi la décision qui semblait inéluctable du bureau de la Haute Assemblée, saisi d’une nouvelle demande des juges chargés du dossier d’achat présumés de voix à Corbeil-Essonnes.

« Je demande la levée de mon immunité parlementaire », a annoncé à l’industriel et propriétaire du Figaro, expliquant vouloir ainsi démontrer par cette démarche exceptionnelle qu’il n’avait « rien à (se) reprocher ».

Mercredi, le bureau du Sénat, qui doit se prononcer sur une nouvelle demande de levée de l’immunité parlementaire de Serge Dassault, devrait cette fois y répondre favorablement, selon plusieurs sources parlementaires.

Avec la décision de M. Dassault, tout suspense est levé.

Cela permettra aux magistrats du pôle financier de Paris, Serge Tournaire et Guillaume Daïeff, de placer le sénateur de 88 ans en garde à vue.

« Même si cette levée d’immunité provoque mon placement en garde à vue, je suis prêt à affronter cette épreuve », écrit M. Dassault dans un communiqué.

« Même si cette levée d’immunité provoque mon placement en garde à vue, je suis prêt à affronter cette épreuve »

Serge Dassault

« Je pourrai de ce fait avoir accès à la procédure » et « pouvoir me défendre contre ces accusations ». « Je pourrai démontrer ma totale innocence de ces soi-disant achats de votes, accusations inventées de toutes pièces par certains de mes adversaires politiques », ajoute-t-il.

Par deux fois, l’ancien maire de Corbeil-Essonnes (Essonne) avait de justesse échappé à la levée de son immunité.

La dernière, le 8 janvier, avait déclenché un tollé, si bien que le président de la Haute assemblée, Jean-Pierre Bel (PS), avait décidé de changer le mode de vote: vote à main levée au lieu de vote à bulletin secret.

Dans un communiqué, les avocats de l’avionneur et patron de presse avaient toutefois assuré que Serge Dassault, qui a été maire de cette commune jusqu’en 2008, restait à la disposition des juges parisiens s’ils souhaitaient l’entendre.

Serge Dassault, à Paris le 25 juin 2013 (Crédit : AFP/Archives Fred Dufour)

Ils s’étaient offusqués des critiques contre la décision du bureau du Sénat, déplorant « l’instrumentalisation politique d’une affaire judiciaire au mépris des règles fondamentales de notre droit ».

Les 26 membres du bureau du Sénat, 14 de gauche et 12 de droite, avaient en effet rejeté la levée par 13 voix contre 12, et une abstention. Il avait donc manqué deux voix de gauche. Et « la chasse au traître » avait gâché l’ambiance au Palais du Luxembourg les jours suivants.

« C’est la pire journée que j’aie vécue au Sénat depuis mon élection à sa présidence », avait d’ailleurs reconnu Jean-Pierre Bel, membre de droit du bureau.

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault s’était lui même dit « choqué » par ce vote. « La justice peut, si elle le souhaite, très vite, c’est-à-dire demain, faire une nouvelle demande [de levée d’immunité] et là, je crois que le contexte aura changé car on ne peut continuer avec ce genre de pratiques qui portent atteinte à la démocratie », avait-il ajouté.

Dans cette instruction ouverte depuis mars pour achat de votes, corruption, blanchiment et abus de biens sociaux, les magistrats s’intéressent aux élections municipales organisées en 2008, 2009 et 2010 à Corbeil-Essonnes, remportées par M. Dassault, puis par son bras droit, Jean-Pierre Bechter.

En annulant le scrutin de 2008, le Conseil d’Etat avait tenu pour « établis » des dons d’argent aux électeurs, sans se prononcer sur leur ampleur et bien que des témoins se soient rétractés.

Mi-septembre, les avocats de M. Dassault avaient estimé que leur client était « l’objet, depuis plusieurs années, de demandes pressantes de remise d’argent par divers individus qui avaient été informés de sa générosité ». Il lui est arrivé « d’accorder un soutien financier, mais toujours en dehors de toute démarche électorale », avaient-ils ajouté.

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, à la sortie de l’Elysée le 23 janvier 2014 à Paris
(Crédit : AFP/Archives/Alain Jocard)

Carlos da Silva, député PS de l’Essonne et candidat aux municipales à Corbeil-Essonnes, a qualifié de « basse manœuvre politique et absolument pas d’un gage de transparence ou de l’innocence de Serge Dassault » la décision du sénateur.

Dans l’entourage de Bruno Piriou, opposant historique à Serge Dassault et candidat aux municipales à la tête d’une liste soutenue par le PCF, on a salué « une bonne nouvelle pour la démocratie ».

« La justice a gagné. Serge Dassault aura à rendre des comptes », a-t-on ajouté.