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Session plénière extraordinaire à la Knesset dimanche, pour la réforme de la justice

Les députés devraient voter pour retarder la nomination des représentants au comité de sélection judiciaire, que le gouvernement souhaite politiser

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu s’entretenant avec le président de la Knesset Amir Ohana lors d’une réunion du Likud, à la Knesset, à Jérusalem, le 6 février 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu s’entretenant avec le président de la Knesset Amir Ohana lors d’une réunion du Likud, à la Knesset, à Jérusalem, le 6 février 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

La coalition de partis de droite et religieux du Premier ministre Benjamin Netanyahu devrait convoquer une session plénière extraordinaire de la Knesset, ce dimanche, dans le cadre de son projet de réforme judiciaire, signe que le gouvernement ne recule pas en dépit des appels au débat sur ce sujet majeur.

Selon un proche du Likud, la Knesset ne se réunit d’ordinaire pas en session plénière le dimanche, mais son président, Amir Ohana, du Likud, souhaite tenir une session extraordinaire car la fête juive de Pourim commence lundi soir.

Pourim, avec son cortège de défilés, costumes et festivités arrosées, est célébré un jour plus tard à Jérusalem et dans d’autres villes anciennes, ce qui signifie que les festivités ne se termineront pas avant mercredi soir.

Au cours de la session de dimanche, les députés devraient voter le report de la date limite – fixée au 15 mars – pour la sélection des représentants de la Knesset à la commission de sélection judiciaire, chargé de nommer les juges. On ignore à ce stade pour quelle raison le vote ne peut avoir lieu après Pourim, avant la date butoir.

Le projet de réforme du panel judiciaire est un élément central des ambitions de la coalition de transférer la compétence des tribunaux aux politiciens, afin de donner au gouvernement la haute-main sur la nomination des juges.

Adopté en première lecture la semaine passée, le projet modifie les équilibres au sein de la commission de sélection des juges. Il met en effet un terme à la pratique actuelle, qui suppose un accord entre politiciens et professionnels du droit, et donne la majorité au pouvoir exécutif, qui dispose alors de toute latitude pour nommer qui il souhaite.

Le député Simcha Rothman, président de la Commission de la Constitution, du droit et de la Justice et le ministre Yariv Levin lors d’une réunion de la commission à la Knesset, le 11 janvier 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le député de l’opposition Gideon Saar, ex-ministre de la Justice, a dénoncé le principe de la tenue d’une session extraordinaire dimanche.

« Leur objectif est d’empêcher le vote sur les représentants de la Knesset à la commission de sélection des juges pour permettre l’adoption du projet de prise de contrôle des tribunaux », a écrit Saar sur Twitter.

Il a appelé les opposants à la réforme à continuer de manifester.

La coalition devrait faire le nécessaire pour permettre à d’autres mesures contestées de poursuivre leur chemin législatif, la semaine prochaine. C’est notamment le cas du projet de loi destiné à mettre les lois à l’abri du contrôle de légalité, autre élément clé de la réforme.

Dimanche toujours, les ministres délibéreront sur le projet de loi du Likud permettant aux fonctionnaires de recevoir des dons.

Aux termes de ce projet, Netanyahu serait autorisé à conserver les 270 000 dollars que la Cour Suprême lui a ordonné de restituer. Cette somme, qui provient de la succession d’un cousin et ex-bienfaiteur, Nathan Milikowsky, est considérée par la Cour comme un don illicite.

Netanyahu aurait dû restituer les fonds au plus tard en février de cette année.

Selon une information donnée par la Treizième chaine jeudi, la procureure générale, Gali Baharav-Miara, devrait s’opposer à ce projet de loi.

Nathan Milikowsky en 2013, à San Francisco. (Crédit : Drew Altizer Photography)

Ce projet de loi a d’ores et déjà été vivement critiqué par un groupe de lutte contre la corruption.

« Ce projet de loi, conçu pour servir les intérêts de Netanyahu, ouvre la porte à la corruption », a déclaré le mois dernier l’avocat Omer Makayes du Mouvement pour la morale pure, une organisation anti-corruption.

En 2022, la Cour Suprême avait conclu que les fonds reçus de Milikowsky par Netanyahu -Premier ministre – et son épouse, pour régler leurs frais de justice, constituaient un cadeau à un fonctionnaire, ce qui est interdit.

Les juges avaient statué que, bien que Milikowsky et Netanyahu soient cousins, les intérêts commerciaux l’emportaient dans la motivation de ce don, par ailleurs d’une valeur très supérieure aux cadeaux entre membres d’une même famille.

Milikowsky est décédé en 2021 à l’âge de 78 ans.

Les juges avaient également statué, l’an dernier, que le prêt de 2 millions de shekels reçu par Netanyahu du magnat de l’immobilier Spencer Partrich était un cadeau interdit, toutefois susceptible d’être remboursé sous le contrôle du contrôleur de l’État, dans la mesure où il avait été autorisé par le contrôleur et le procureur général.

La coalition de Netanyahu souhaite renforcer le contrôle du gouvernement sur le système judiciaire.

Les opposants à cette réforme estiment qu’elle aura un impact direct sur la nature démocratique d’Israël, en bouleversant son système de contrepouvoirs, concentrant le pouvoir entre les mains de l’exécutif et privant les droits individuels et minorités de toute protection.

Elle a suscité de vives critiques et mises en garde de la part d’experts financiers et juridiques de tout premier plan, ainsi que des manifestations hebdomadaires de grande ampleur et des pétitions publiques émanant de fonctionnaires, professionnels et entreprises privées.

Netanyahu a balayé les critiques d’un revers de main, affirmant que la réforme renforcera la démocratie, comme le souhaite le peuple qui l’a amené au pouvoir.

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