Israël en guerre - Jour 286

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« Situation dans l’État de Palestine » : 5 États saisissent la CPI

Karim Khan a déclaré que son mandat s'appliquerait aux crimes présumés commis pendant la guerre actuelle. Mais ses équipes n'ont pas pu entrer à Gaza, ni en Israël qui n'est pas membre de la CPI

Karim Khan, procureur de la Cour pénale internationale, avant une conférence de presse à La Haye, au Pays-Bas, le 3 juillet 2023. (Crédit : Peter Dejong/AP Photo)
Karim Khan, procureur de la Cour pénale internationale, avant une conférence de presse à La Haye, au Pays-Bas, le 3 juillet 2023. (Crédit : Peter Dejong/AP Photo)

Cinq États signataires du traité créant la Cour pénale internationale (CPI) ont demandé une enquête sur la « situation dans l’État de Palestine », a annoncé son procureur.

En Israël, 1 200 personnes ont été tuées depuis le 7 octobre, en majorité des civils massacrés le jour de l’attaque du groupe terroriste palestinien du Hamas, d’une violence et d’une ampleur inédites depuis la création d’Israël en 1948. Plus de 240 personnes ont été prises en otage.

L’incursion aérienne et terrestre menée ensuite par Israël contre les infrastructures du Hamas aurait fait plus de 12 000 morts, selon le ministère de la Santé de Gaza, dirigé par le Hamas. Les chiffres publiés par le groupe terroriste ne peuvent pas être vérifiés de manière indépendante, et ils incluraient ses propres terroristes et hommes armés, tués en Israël et à Gaza, et les civils tués par les centaines de roquettes tirées par les groupes terroristes qui retombent à l’intérieur de la bande de Gaza. Israël affirme qu’il cherche à minimiser les pertes civiles, mais qu’elles sont inévitables dans la mesure où il combat des terroristes infiltrés dans des zones civiles.

« Mon Bureau a reçu une saisine sur la situation dans l’État de Palestine émanant des cinq États parties suivants : Afrique du Sud, Bangladesh, Bolivie (…) Comores et Djibouti », a déclaré Karim Khan.

« En recevant la saisine, mon Bureau confirme qu’il mène actuellement une enquête sur la situation », a-t-il ajouté dans un communiqué.

La CPI, créée en 2002 pour juger les pires atrocités commises dans le monde, a ouvert en 2021 une enquête sur des crimes de guerre présumés dans les Territoires palestiniens, notamment sur des crimes présumés commis par les forces israéliennes, le Hamas et les autres groupes terroristes palestiniens.

Khan a déclaré que son mandat s’appliquerait aux crimes présumés commis pendant la guerre actuelle. Mais ses équipes n’ont pas pu entrer à Gaza, ni en Israël qui n’est pas membre de la CPI.

Des experts juridiques ont déclaré à l’AFP que les deux camps pourraient être accusés de crimes de guerre.

L’Afrique du Sud a précisé avoir déposé cette saisine, avec « d’autres pays partageant les mêmes préoccupations », afin que la CPI porte « une attention urgente à la gravité de la situation » actuelle.

Pretoria « encourage en outre les autres États parties au Statut de Rome à se joindre à la saisine, ou à soumettre des saisines distinctes de manière indépendante », ajoute le communiqué de son ministère des Affaires étrangères.

Un État partie peut déférer au procureur une situation dans laquelle un ou plusieurs crimes relevant de la compétence de la Cour semblent avoir été commis, en demandant au procureur d’enquêter sur la situation aux fins de déterminer si une ou plusieurs personnes spécifiques doivent être inculpées de la perpétration de tels crimes, a rappelé le magistrat britannique.

« Dès le début de mon mandat en juin 2021, j’ai mis en place pour la première fois une équipe dédiée pour faire avancer l’enquête sur la situation dans l’État de Palestine », a indiqué le procureur.

« Le Bureau a collecté un volume important d’informations », a-t-il souligné.

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