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Smotrich se voit confier des pouvoirs sur des nominations clés en Cisjordanie

Le texte de l'accord détaille les pouvoirs qui seront accordés au ministère de la Défense, des pouvoirs qui permettront au parti d'extrême-droite d'étendre les implantations

Carrie Keller-Lynn est la correspondante politique et juridique du Times of Israël.

Le chef du parti HaTzionout HaDatit, le député Bezalel Smotrich, après des discussions de coalition dans un hôtel de Jérusalem, le 30 novembre 2022. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Le chef du parti HaTzionout HaDatit, le député Bezalel Smotrich, après des discussions de coalition dans un hôtel de Jérusalem, le 30 novembre 2022. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le parti d’extrême-droite HaTzionout HaDatit devrait se voir accorder une influence considérable sur les activités civiles du gouvernement israélien en Cisjordanie, de la nomination de fonctionnaires déterminants à l’approbation finale des constructions et démolitions sur une majorité du territoire, selon une copie de l’accord de coalition partiel qui a été publiée lundi.

L’accord révèle d’autres détails relatifs aux pouvoirs qui seront accordés au haut-responsable nommé par HaTzionout HaDatit au sein du ministère de la Défense et qui sera en charge des « implantations juives et des terres ouvertes », un poste qui avait été annoncé par un porte-parole du parti lors de la signature de l’accord avec le Likud, la semaine dernière.

L’accord stipule que le ministre nommé à ce poste, qui serait probablement le leader du parti HaTzionout HaDatit, Bezalel Smotrich, travaillera en coordination et en accord avec le Premier ministre.

Toutefois, le ministre jouera un rôle déterminant dans la prise en charge de la vie des Palestiniens et des résidents d’implantations israéliens dans une grande partie de la Cisjordanie.

Ce ministre aura le pouvoir de nommer les chefs du puissant Coordinateur des activités gouvernementales dans les territoires (COGAT) et de l’Administration civile, qui est responsable de la politique civile du gouvernement en Cisjordanie, comme le révèle une copie de l’accord (en hébreu).

Les nominations seront effectuées « en coordination et en accord » avec le futur Premier ministre, Benjamin Netanyahu. Auparavant, ces postes étaient pourvus par le ministre de la Défense, sur recommandation du chef d’état-major de Tsahal.

Dans un langage vague, l’accord stipule que ce ministre recevra également « la pleine autorité sur les zones d’opération du COGAT et de l’Administration civile ».

Le chef du Likud, Benjamin Netanyahu, à gauche, et le chef du parti HaTzionout HaDatit, Bezalel Smotrich, signant un accord de coalition à Jérusalem, le 1er décembre 2022. (Crédit : Likud)

Le Premier ministre sortant, Yair Lapid, a critiqué l’accord qui permet à un ministre de nommer les postes à la place du chef d’état-major de Tsahal.

« Netanyahu a vendu Tsahal aux hardalim« , a tweeté Lapid, utilisant un mot pour désigner les Israéliens ultra-conservateurs et ultra-religieux.

Un certain nombre d’anciens politiciens israéliens et d’officiers supérieurs de Tsahal se sont également insurgés contre l’accord, qui donne à Smotrich des pouvoirs étendus sur les implantations israéliennes et le quotidien des Palestiniens.

HaTzionout HaDatit n’a pas répondu à une demande de clarification des responsabilités qui lui seront accordées en vertu de l’accord.

Le COGAT s’occupe principalement des aspects de la vie palestinienne lorsqu’ils s’entrecroisent avec Israël. Cet organisme est chargé d’accorder aux Palestiniens des permis d’entrée en Israël, de coordonner le transfert d’aides et d’autres biens à Gaza et en Cisjordanie, et d’assurer la liaison avec l’Autorité palestinienne (AP) sur d’autres questions.

L’administration civile, qui fait partie du COGAT, contrôle la planification et les constructions dans la zone C de la Cisjordanie, une zone comprenant environ 60 % du territoire où vivent les 491 000 résidents d’implantations israéliens et des dizaines de milliers de Palestiniens. L’organisme autorise les constructions tant dans les implantations israéliennes que pour les Palestiniens et fait appliquer les lois contre les constructions illégales dans les deux cas.

Confirmant les détails rapportés jeudi, l’accord stipule que le ministre siégera également au Conseil national pour la planification et la Construction de la Cisjordanie, qui approuve les nouvelles constructions dans la zone C, la partie de la Cisjordanie placée sous contrôle civil et militaire israélien et où se trouvent toutes les implantations juives.

Actuellement, c’est le ministre de la Défense qui délivre les approbations finales, mais cette autorité sera transférée à HaTzionout HaDatit « en coordination et en accord » avec le futur Premier ministre Netanyahu.

Smotrich est un défenseur de longue-date du renforcement des constructions d’implantations, y-compris concernant la légalisation rétroactive des avant-postes sauvages et hors-la-loi. Il prône également un renforcement de l’application de la loi contre les constructions palestiniennes non-autorisées, qui, selon les organisations de droite, font partie d’un plan de l’AP dont l’objectif est de créer un État palestinien de facto et territorialement contigu, ce à quoi elles s’opposent résolument.

Les Palestiniens affirment qu’Israël n’accorde presque jamais de permis de construire en-dehors des implantations, ce qui les oblige à construire des structures illégales pour suivre la croissance naturelle de la population.

La plate-forme électorale du parti HaTzionout HaDatit demande l’autorisation rétroactive de quelque 70 avant-postes d’implantations non-autorisés où vivent environ 25 000 résidents d’implantations, et se fixe pour objectif d’amener un million de résidents d’implantations supplémentaires en Cisjordanie en réduisant le processus bureaucratique nécessaire à la construction de nouvelles implantations.

Les forces de sécurité de l’administration civile et de la police démolissant l’une des maisons de l’avant-poste illégal de l’implantation de Ramat Migron, le 30 août 2022. (Crédit : Résidents d’implantations de Ramat Migron)

Le programme de la faction d’extrême-droite appelle également à intensifier les initiatives prises pour cartographier les propriétés foncières en Cisjordanie afin de permettre de déclarer davantage de terres comme appartenant à l’État, où des implantations pourront ainsi être construites.

Alors que la communauté internationale considère que toutes les activités d’implantation sont illégales en Cisjordanie – L’État d’Israël s’était saisi de ces territoires placés jusque-là sous le contrôle de la Jordanie lors de la guerre des Six Jours en 1967- Israël fait la distinction entre les maisons légales construites et autorisées par le ministère de la Défense sur des terres appartenant à l’État, et les avant-postes illégaux construits sans permis, souvent sur des terres palestiniennes privées.

HaTzionout HaDatit a déclaré qu’il espérait changer la situation en étendant la souveraineté israélienne sur tout ou sur une partie de la Cisjordanie. Les critiques ont déclaré que le fait de donner autant d’autorité à un parti qui défend ce programme politique pourrait conduire à une annexion de facto.

Netanyahu est sensible à l’attention internationale sur la question, et aurait cité les préoccupations des États-Unis lorsqu’il a refusé à Smotrich le portefeuille du ministère de la Défense. Le chef du Likud aurait également été préoccupé par les positions extrêmes de Smotrich et son manque d’expérience en matière de sécurité.

Cela étant, Netanyahu a déclaré que toutes les mesures seraient prises en coordination avec le Premier ministre et qu’il présiderait lui-même la commission gouvernementale sur les implantations.

Néanmoins, le ministre du parti HaTzionout HaDatit recevra un bureau indépendant complet de 12 personnes au sein du ministère de la Défense, et supervisera trois conseillers juridiques supplémentaires.

Le Likud a déclaré vouloir transformer les conseillers juridiques du ministère, dont le rôle est de conseiller et parfois de limiter l’activité du ministère, en postes de confiance, nommables et révocables à volonté.

HaTzionout HaDatit a déclaré que la formation n’avait pas encore déterminé lequel de ses législateurs occupera le poste au ministère de la Défense, bien que certaines informations indiquent que ce pourrait être Smotrich.

Travaux de construction dans l’implantation israélienne de Givat Zeev, près de la ville palestinienne de Ramallah, en Cisjordanie, le 28 octobre 2021 (Crédit : Ahmad Gharabli/AFP).

Il devrait échanger ce poste contre celui de ministre de l’Intérieur avec le leader du Shas, Aryeh Deri, à mi-parcours du mandat du gouvernement, une fois que celui-ci aura adopté la législation permettant d’accorder à Deri un poste de ministre malgré sa condamnation avec sursis prononcée au début de l’année pour des infractions fiscales.

Smotrich devrait également obtenir le ministère de la Santé ou un autre à déterminer entre lui et le Likud une fois la rotation effectuée, selon l’accord.

HaTzionout HaDatit prendra également le contrôle du ministère de l’Immigration et de l’Intégration et du ministère des Implantations, qui sera recadré sous le nom de ministère des Missions nationales et recevra des pouvoirs étendus.

Parmi ceux-ci, le ministère des Missions nationales recevra les départements liés à l’identité juive des ministères de l’Éducation et des Affaires religieuses.

HaTzionout HaDatit pourra également nommer un certain nombre de représentants au sein d’un conseil qui supervise certaines écoles religieuses financées par l’État.

HaTzionout HaDatit aura également le contrôle de la commission constitutionnelle de la Knesset et d’une commission chargée des projets d’infrastructure et des réformes.

Les responsabilités de cette dernière commission se recoupent avec celles de la commission des Finances et de la commission des Affaires internes de la Knesset, ce qui aurait provoqué un conflit avec les dirigeants de Yahadout HaTorah.

Moshe Gafni, du parti Yahadout HaTorah, s’entretenant avec Benjamin Netanyahu, à la Knesset, le 24 novembre 2015. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le site d’information haredi, Behadrei Haredim, a rapporté que les responsables de Yahadout HaTorah ont été surpris par l’accord lundi, et que cela pourrait affecter leurs négociations de coalition en cours avec le Likud.

Moshe Gafni, haut responsable du parti, a déclaré lors d’une réunion de la commission des Finances, lundi matin, que ce plan « nuit au travail de la Knesset » et qu’il tenterait de convaincre Netanyahu de revenir sur cette décision.

Jeremy Sharon et le personnel du Times of Israel ont contribué à cet article.

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