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Un pipeline d’État condamné à payer 250 000 shekels pour avoir endommagé des coraux

Le tribunal a approuvé l'accord de règlement entre l'EAPC et l'INPA pour les dommages causés en 2016 à plus de 2 600 coraux et autres créatures de la mer Rouge

Des coraux poussent sur des pieux de construction dans le port d'Eilat. (Crédit : Dr Assaf Zvuloni, écologiste du district d'Eilat/Autorité de la nature et des parcs)
Des coraux poussent sur des pieux de construction dans le port d'Eilat. (Crédit : Dr Assaf Zvuloni, écologiste du district d'Eilat/Autorité de la nature et des parcs)

La société Europe Asia Pipeline Company (EAPC) va payer 250 000 shekels pour les dommages causés aux coraux, poissons, invertébrés et autres créatures marines, selon un accord qui fait office de jugement légal, conclu lundi.

L’accord approuvé par le tribunal de première instance de Beer Sheva n’inclut aucune reconnaissance de responsabilité de la part de l’EAPC.

Il décrit plutôt le paiement comme la volonté de la compagnie « d’aider les objectifs environnementaux du Fonds pour la protection de la nature et du patrimoine », qui travaille avec l’Autorité israélienne de la nature et des parcs (INPA).

L’INPA avait intenté une action civile mais a accepté de la retirer dans le cadre de l’accord.

La somme comprend une indemnisation des frais de justice.

L’EAPC a été condamné il y a plus de deux ans pour avoir porté atteinte à la nature protégée en mer Rouge. Leur action a entraîné des dégâts à plus de 2 600 coraux situés au large de la ville d’Eilat.

L’entreprise publique EAPC travaille à partir de la jetée nord du port pétrolier d’Eilat. En janvier 2014, la firme a confié à South Marina Divers Ltd. la réalisation de travaux, qui comprenaient le démantèlement de pieux de construction – de longs cylindres qui servent de support aux structures construites par-dessus. Pendant les travaux – pour lesquels une autorisation aurait dû être demandée à l’Autorité de la Nature et des Parcs – plusieurs pieux se sont effondrés dans la mer.

Selon l’acte d’accusation déposé au tribunal d’Eilat, les travaux, y compris le retrait des pieux, ont causé de « graves dommages » aux organismes vivants qui y poussaient ainsi qu’aux récifs qui se trouvaient à leurs pieds.

À l’époque, l’INPA a fourni des rapports et des photographies pour prouver les dommages, mentionnant 665 coraux âgés d’environ 50 ans et dont la réhabilitation demanderait de nombreuses années.

L’Autorité a également documenté les dommages causés à de nombreuses créatures dont la vie dépend des coraux, notamment les poissons et les invertébrés.

Des coraux poussent sur des pieux de construction dans le port d’Eilat. (Crédit : Dr Assaf Zvuloni, écologiste du district d’Eilat/Autorité de la nature et des parcs)

En janvier, la Haute Cour a rejeté l’appel interjeté contre la condamnation et a confirmé une amende totale de 180 000 shekels à payer par le directeur de l’EAPC à Eilat, Zeev Zel, ainsi que par South Marina Divers Ltd. et son directeur Eyal Bar Zion.

Une déclaration de la Société pour la Protection de la Nature en Israël (SPNI) a déclaré que l’accord de compromis récemment approuvé était « un autre rappel de la grande destruction et des dommages que l’EAPC cause à la nature en Israël ».

Selon la déclaration, la société ne devrait pas être autorisée à réaliser l’accord conclu avec un consortium d’hommes d’affaires israéliens et des Émirats arabes unis pour utiliser Israël comme pont terrestre pour le pétrole brut du Golfe destiné aux marchés européens.

En novembre, le ministère de l’Environnement a notifié à la société d’oléoducs qu’il n’accorderait pas de permis pour permettre la réalisation de l’accord, invoquant des inquiétudes quant aux possibles fuites.

Les eaux jaunes de la rivière Zin dans le désert du Negev, dans le sud d’Israël. (Crédit : Roi Galili)

En avril, le tribunal de première instance de Beer Sheva a condamné l’EAPC à une amende de 1,6 million de shekels pour avoir pollué le ruisseau Zin dans le sud d’Israël à deux reprises en 2011.

Le tribunal a également condamné un certain nombre d’anciens hauts responsables de l’entreprise publique, anciennement connue sous le nom de Eilat-Ashkelon Pipeline Company, dont l’ancien directeur général de l’EAPC, Yair Vida, à payer 75 000 shekels.

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