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1,6 M de shekels d’amende pour un pipeline d’État après des fuites dans le Zin

Plusieurs anciens hauts responsables de la société Europe Asia Pipeline sont également condamnés à des amendes pour deux incidents qui ont gravement pollué la rivière saisonnière

Le ruisseau Zin dans le sud d'Israël au coucher du soleil, le 23 juin 2017. (Crédit : Moshe Shai/Flash90)
Le ruisseau Zin dans le sud d'Israël au coucher du soleil, le 23 juin 2017. (Crédit : Moshe Shai/Flash90)

Le tribunal de première instance de Beer Sheva a condamné mardi la société Europe Asia Pipeline Company à une amende de 1,6 million de shekels pour avoir pollué le ruisseau Zin dans le sud d’Israël à deux reprises en 2011.

Le tribunal a également condamné un certain nombre d’anciens hauts responsables de l’entreprise publique, anciennement connue sous le nom de Eilat-Ashkelon Pipeline Company, dont l’ancien directeur général de l’EAPC, Yair Vida, à payer 75 000 shekels.

La juge Sarah Haviv a estimé que « la nature des dommages et leur étendue constituent une large violation des valeurs protégées à un niveau de gravité relativement élevé », mais a noté que les fonctionnaires « ne sont pas directement responsables des dommages causés au pipeline. »

Eli Ben Ari, conseiller juridique du groupe de justice environnementale Adam Teva V’Din, a critiqué la décision du tribunal, estimant que la sanction était « trop clémente ».

« La sanction pour responsabilité dans des cas de contamination aussi graves infligée à de hauts dirigeants des entreprises polluantes doit être telle que tout futur dirigeant n’osera pas économiser sur les dépenses visant à prévenir de tels incidents », a-t-il déclaré. « Par conséquent, non seulement de lourdes amendes sont nécessaires, mais aussi une véritable peine d’emprisonnement dans des cas comme celui-ci. »

En février, le tribunal a condamné le CPEA et les anciens responsables pour la pollution du ruisseau Zin, qui avait été gravement endommagé par les fuites. Le Zin est une rivière saisonnière qui s’écoule sur 120 kilomètres entre le cratère de Ramon et la plaine de Sodome, pour aller se jeter dans l’extrémité sud de la mer Morte.

La première des deux fuites avait eu lieu à l’occasion des travaux d’entretien d’un tuyau en juin 2011 alors qu’un ouvrier tentant de déterrer un arbre pour le déplacer avait heurté le tuyau, provoquant le déversement de 722 mètres cubes de carburant sur une zone plus de six hectares à l’intérieur et autour du Zin, et ce pendant plus de cinq heures.

Les eaux jaunes de la rivière Zin dans le désert du Negev, dans le sud d’Israël. (Crédit : Roi Galili)

Environ 100 mètres cubes de kérosène ont été pompés dans le cadre d’une opération d’urgence et 26 500 tonnes de terre polluée ont ensuite été enlevées. Mais selon la juge Sarah Haviv, le ruisseau et ses rives sont restés contaminés au point de mettre en danger la couche aquifère située sous le cours d’eau ainsi que les forages d’eau situés à 25 kilomètres de là. L’événement avait endommagé la flore et la faune, laissant en outre une odeur toxique plusieurs mois durant.

Selon l’arrêt, l’EAPC n’aurait pas veillé au respect des spécifications techniques et détails d’un ordre de travail qu’il avait lui-même rédigé. En outre, il était mal préparé à une possible fuite et Vida n’avait pas été suffisamment impliqué dans la supervision du projet.

Le ministère de l’Environnement avait ordonné l’arrêt des travaux, n’en autorisant la reprise que le 27 juillet de la même année, sous réserve de diverses conditions, l’une d’entre elles tenant à l’ensevelissement du tuyau sous un mètre de terre une fois l’entretien effectué.

Malgré cela, le 4 septembre 2011, les travailleurs chargés de l’enfouissement d’une section de tuyau au sud du Zin ne l’ont recouverte que de 37 centimètres de terre. A l’occasion de la remise en état d’un chemin voisin, les dents de la pelleteuse ont percé deux trous dans le tuyau, dispersant plusieurs centaines de millions de mètres cubes de kérosène dans le lit du ruisseau.

La maîtrise du flux avait alors été fortement ralentie par l’absence de la clé de la vanne, oubliée dans un bureau.

Le jugement avait conclu à la violation par les travailleurs d’un certain. nombre de règlements et des conditions de travail soumises par le CPEA au ministère de l’Environnement.

Le juge a une nouvelle fois conclu que l’entreprise n’était pas correctement préparée à une urgence.

Déversement de pétrole à Evrona, dans le sud d’Israël, le 5 décembre 2014. (Crédit : Noam Weiss, Society for the Protection of Nature in Israel, CC BY-SA 3.0, Wikimedia Commons)

La société publique a fait l’objet d’un examen minutieux de son bilan environnemental dans le cadre d’un accord visant à transporter davantage de pétrole des Émirats par voie terrestre entre la mer Rouge et la Méditerranée.

La société avait déjà été condamnée pour une marée noire survenue en 2014 – qualifiée de pire dans l’histoire d’Israël – qui a causé de graves dommages à la réserve naturelle d’Evrona et au désert d’Arava.

Suite à cela, l’EAPC a accepté de payer 100 millions de shekels de dommages et intérêts pour cet événement.

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