Un tribunal rabbinique sanctionne une femme qui refuse le divorce
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Un tribunal rabbinique sanctionne une femme qui refuse le divorce

Une enseignante de Haïfa qui a été mise à pied par le ministère de l'Éducation a l'interdiction de quitter le pays ; le tribunal menace de révéler son nom et de la mettre en prison

Marissa Newman est la correspondante politique du Times of Israël

Photo illustrative de mariage. (JTA)
Photo illustrative de mariage. (JTA)

Un tribunal rabbinique israélien a sanctionné une femme juive dans une affaire de divorce, contraignant le ministère de l’Éducation à la suspendre de son emploi d’enseignante dans la ville de Haïfa, au nord du pays.

La femme, dont le nom n’a pas été divulgué, refuse d’accepter l’acte religieux du divorce, ou guet, depuis plus de huit ans, selon un communiqué des tribunaux rabbiniques, publié le mercredi.

En Israël, les tribunaux rabbiniques fonctionnent comme des tribunaux aux affaires familiales pour les citoyens juifs sur des questions de statut personnel comme le mariage et le divorce, et font partie d’un système judiciaire plus large qui comprend également des tribunaux islamiques régis par la charia.

Selon la loi juive, un mariage ne peut être dissous que si l’homme consent à donner un guet et que la femme l’accepte. Les tribunaux rabbiniques ne peuvent pas forcer un homme à donner un guet à sa femme ou sa femme à l’accepter, mais en Israël, ils peuvent imposer de sévères sanctions,  notamment quelques rares peines d’emprisonnement, et faire honte publiquement à la personne dont les juges estiment qu’elle refuse injustement le divorce. Les sanctions ne sont appliquées que dans de rares cas et, jusqu’à présent, elles n’ont été imposées qu’aux hommes.

Après qu’un juge rabbinique a rendu 285 sentences distinctes dans cette affaire, la plupart concernant le refus de la femme, le tribunal rabbinique de Haïfa a approuvé en mai 2017 une série de sanctions contre cette dernière. Elles sont entrées en vigueur en juin 2018, selon le communiqué.

Les sanctions – qui ont également été approuvées par le président du grand tribunal rabbinique, le grand rabbin séfarade Yitzhak Yosef – comprennent l’interdiction de quitter le pays ou d’obtenir un passeport, une suspension du permis de conduire, une entrave de son compte bancaire et la perte de son emploi.

Le tribunal a déclaré que la décision de mercredi constituait « la première fois dans l’histoire des tribunaux rabbiniques » que son pouvoir de sanction était dirigé contre une femme refusant le divorce, mais bien que de telles mesures soient rares, il existait des précédents.

Le tribunal rabbinique de Haïfa a également menacé de publier le nom de la femme, de lui imposer des amendes et même de l’emprisonner si elle n’accepte pas le divorce dans les semaines à venir.

Le tribunal a ensuite enjoint le ministère de l’Éducation à licencier la femme de son poste dans les 14 jours. Selon le ministère de l’Éducation, elle a ensuite été placée en congé sans solde et sans limite de durée jusqu’à ce qu’elle accepte le divorce.

« Le ministère de l’Éducation a l’obligation d’exécuter l’ordonnance du tribunal rabbinique en vertu de l’autorité qui lui est conférée par la loi », a indiqué le ministère dans une lettre adressée au tribunal rabbinique. « Malgré le préjudice économique que lui causera le fait de l’empêcher de travailler jusqu’à la date fixée par la décision du tribunal rabbinique. »

Le tribunal rabbinique a donné à la femme jusqu’au 9 octobre pour accepter le divorce, après quoi d’autres sanctions seraient envisagées.

Le tribunal rabbinique de Haïfa a dans le passé pris des décisions qui n’ont pas fait l’unanimité, dont une annulation très rare en juin du mariage d’une femme dont le mari refusait de divorcer depuis 5 ans et une ordonnance en juillet pour arrêter un rabbin libéral qui avait célébré un mariage hors du cadre légal qui avait suscité des réprobations à l’étranger.

En juin, la Knesset a adopté une loi autorisant les femmes juives non israéliennes à demander le divorce religieux devant les tribunaux rabbiniques israéliens.

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