Une loi contre l’antisémitisme dans l’Enseignement supérieur examinée à l’Assemblée

Une proposition de loi pour lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, adoptée à l’unanimité au Sénat, sera examinée mardi à l’Assemblée nationale, avec des désaccords anticipés notamment entre divers groupes politiques sur les sanctions envisagées.

Ce texte porté par Pierre Henriet (Horizons et Indépendants) et Constance Le Grip (Ensemble pour la République), entend mettre en place une « sensibilisation obligatoire » à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme au sein des missions de formation des établissements.

Il renforce les dispositifs de prévention et de signalement, en instaurant par exemple au sein des établissements des « référents » dédiés à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme.

Le texte d’origine prévoyait aussi dans son article 3, supprimé lors de son examen mercredi à la Commission des affaires culturelles et de l’éducation, la création d’une section disciplinaire commune aux établissements d’une même région académique pour « mutualiser » la charge disciplinaire entre établissements.

Le co-rapporteur Pierre Henriet souhaite défendre mardi cette disposition initialement prévue et affirme que cela permettrait aux chefs d’établissements d’externaliser le processus disciplinaire sur les dossiers les plus sensibles.

L’enjeu sera « d’essayer d’avoir le même esprit que celui des débats au Sénat même si ce sera plus compliqué à l’Assemblée », soulignait-il lundi auprès de l’AFP.

Photo d’illustration : Blocus devant l’entrée de Sciences Po Strasbourg, le 6 janvier 2025, par des étudiants manifestant contre le partenariat entre l’IEP et l’Université Reichman d’Herzliya. (Capture d’écran X / BFM Alsace / utilisée conformément à l’article 27a de la loi sur le droit d’auteur)

Il rappelle que « neuf étudiants sur dix disent avoir subi des actes antisémites à l’université » – selon un sondage de l’Union des étudiants juifs de France – avec une accélération depuis l’attaque sans précédent du Hamas en Israël, suivie d’une riposte sanglante à Gaza de l’armée israélienne.

Marie Mesmeur, députée LFI et membre de la Commission sur les affaires culturelles et de l’éducation, dénonce quant à elle auprès de l’AFP des mesures « liberticides » de « la droite et de l’extrême droite » dans le texte de loi, faisant référence principalement à son article 3.

« Je suis pour lutter contre l’antisémitisme, comme contre toutes les formes de racisme. Mais l’article 3 » avant d’être supprimé avançait des mesures « qui vont vers de la répression croissante, sans moyens supplémentaires pour l’université », a-t-elle ajouté.

En réponse aux amendements, le titre du texte s’intitule désormais « proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur ».

Le gouvernement a reçu il y a une semaine un rapport comportant des mesures contre l’antisémitisme, « déclinable » face aux autres formes de racisme, et qui insistait notamment sur la formation des personnels enseignants et des fonctionnaires.