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Une loi pour limiter le nombre de mandats du Premier ministre examinée dimanche

Proposée par Gideon Saar, la législation ne s'appliquerait qu'aux futurs Premiers ministres ; Benjamin Netanyahu pourrait donc se représenter

Le ministre de la Justice Gideon Saar s'exprime lors d'une conférence de presse à Jérusalem, le 6 juillet 2021. (Crédit : Amit Shabi/POOL)
Le ministre de la Justice Gideon Saar s'exprime lors d'une conférence de presse à Jérusalem, le 6 juillet 2021. (Crédit : Amit Shabi/POOL)

Dimanche, le Comité ministériel de la législation procèdera à un vote préliminaire sur un projet de loi qui limiterait le nombre de mandats au poste de Premier ministre.

« Dimanche, je soumettrai à l’approbation du Comité ministériel de la législation le projet de loi visant à limiter le mandat d’un Premier ministre à huit ans. Une autre clause du programme de Tikva Hadasha et des accords de coalition que nous respectons », a tweeté Gideon Saar jeudi.

La proposition de loi ne serait pas appliquée rétroactivement et n’empêcherait donc pas le chef de l’opposition Benjamin Netanyahu de se représenter aux élections.

Au total, Benjamin Netanyahu a été Premier ministre pendant 14 ans, dont 12 années consécutives depuis 2009. Il est actuellement jugé dans trois affaires de corruption, bien qu’il nie tout acte répréhensible.

La limitation du nombre de mandats et la possibilité de mettre un terme à la carrière politique de Benjamin Netanyahu ont constitué un élément clé des négociations visant à former l’actuel gouvernement de coalition, dirigé par le Premier ministre Naftali Bennett, du parti Yamina. Une coalition dans laquelle Gideon Saar occupe d’ailleurs le poste de vice-Premier ministre.

Et selon la Treizième chaîne israélienne, mardi, ce dernier a conclu un accord avec Naftali Bennett pour faire avancer le projet de loi.

Le chef de l’opposition Benjamin Netanyahu lors d’une séance plénière et d’un vote sur le budget de l’État à la Knesset, le 4 novembre 2021. (Crédit : Yonathan Sindel/Flash90)

Gideon Saar insiste sur le fait que le projet de loi ne vise pas personnellement son ancien allié, Benjamin Netanyahu, bien qu’il travaille également sur une législation interdisant à toute personne faisant l’objet d’une mise en examen de se présenter aux élections.

Une telle loi ne s’appliquerait actuellement qu’à Benjamin Netanyahu, le seul Premier ministre vivant qui corresponde à cette description, et l’empêcherait non seulement d’occuper le siège de Premier ministre mais aussi d’être membre de la Knesset. Cette proposition aurait été soutenue par les partis Yesh Atid et Yisrael Beytenou, ainsi que par le parti de Gideon Saar.

Mais lors de la réunion de mardi entre Naftali Bennett et Gideon Saar, il n’y a pas eu d’accord sur la proposition d’interdire l’exercice d’un Premier ministre mis en examen, selon la Treizième chaîne israélienne.

Un projet de loi distinct limitant les mandats des maires sera également proposé plus tard, a tweeté Gideon Saar jeudi. Il limiterait également leur mandat à deux, mais permettrait un troisième mandat s’ils reçoivent plus de 50 % des votes.

Raoul Wootliff a contribué à cet article.

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