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US: Jackson conclut un accord sur une ordonnance visant à exclure les yeshivot

La ville du New Jersey devra autoriser les "écoles, les établissements d'enseignement supérieur et les internats religieux de tous types"

Quartier historique de Cassville Crossroads, Jackson Township, NJ, 9 septembre 2012. (Crédit : Wikimedia Commons/JTA)
Quartier historique de Cassville Crossroads, Jackson Township, NJ, 9 septembre 2012. (Crédit : Wikimedia Commons/JTA)

WASHINGTON (JTA) – Le canton de Jackson, dans le New Jersey, a conclu un accord avec le ministère américain de la Justice, dans l’affaire l’ordonnance de 2017, interdisant les internats et visant à exclure les yeshivot du secteur.

Dans le cadre de l’accord, annoncé mercredi, le canton devra remplacer l’ordonnance de 2017 par une nouvelle ordonnance qui autorisera « les écoles primaires et secondaires religieuses, les établissements d’enseignement supérieur religieux et les pensionnats religieux. »

Le canton est limitrophe de Lakewood, où vit une importante communauté juive orthodoxe en plein essor. L’action intentée en justice affirmant que Jackson avait tenté, par le biais de cette ordonnance, d’endiguer le flux de résidents orthodoxes dans la ville.

« Les restrictions de zonage qui visent intentionnellement les communautés religieuses n’ont pas leur place dans notre société », a déclaré Kristen Clarke, la procureure générale adjointe qui dirige la Division des droits civils du ministère de la Justice. « Cette résolution réaffirme que les membres de la communauté juive orthodoxe – comme les personnes de toutes confessions – sont les bienvenus dans nos communautés et ont le droit de pratiquer leur religion sans discrimination.  »

L’accord prévoit un versement de 200 000 dollars, dont 150 000 dollars réservés à toute personne susceptible d’avoir souffert de la discrimination alléguée.

Selon Gothamist, des poursuites pour droits civiques intentées contre la ville par l’État du New Jersey et Agudath Israel of America restent en suspens.

La discrimination en matière d’utilisation des terres est illégale en vertu de la loi de la Religious Land Use and Institutionalized Persons Act (RLUIPA) de 2000. En 2018, le procureur général de l’administration Trump, Jeff Sessions, a intensifié les poursuites contre les autorités locales alors que les tensions augmentaient entre les villes du New Jersey et les communautés orthodoxes.

L’action en justice du canton de Jackson a été lancée en 2020, la dernière année de mandat du président américain de l’époque, Donald Trump, et l’administration Biden l’a poursuivie.

Nathan Diament, le directeur à Washington de l’Orthodox Union, qui fait pression pour l’application de la RLUIPA, a déclaré qu’il était heureux de voir la cohérence entre les administrations.

« Il est très important que, sous une administration encore relativement nouvelle, le ministère de la Justice et la Division des droits civils, en particulier, dirigée par Kristen Clarke, continuent à faire appliquer la loi de manière agressive, et que ce soit quelque chose qui continue à transcender les administrations et les partis politiques », a-t-il déclaré.

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