Vers une limitation de la détention des migrants à 20 mois ?

La détention des migrants du centre de détention de Holot sera limitée à 20 mois, selon un amendement d’un projet de loi destiné à empêcher l’immigration clandestine, présenté mercredi.

Cet amendement a été rajouté au projet de loi par le ministère de l’Intérieur après que la Cour suprême ait rejeté une version antérieure en septembre. L’ancien projet de loi ne précisait pas combien de temps un demandeur d’asile pouvait être détenu dans un centre.

Ce projet de loi sera soumis au vote de la Knesset le 22 décembre prochain.

Ce nouvel amendement vise à mettre fin au « phénomène d’infiltration » des clandestins africains en Israël, tout en restant dans le cadre délimité par la décision de la Cour suprême, a précisé un représentant du service d’immigration au site Walla News.

Un autre changement concerne la réduction du nombre d’appels passés par jour, qui passerait de 3 à 1 par jour.

De plus, la période d’incarcération des migrants arrêtés sera limitée à trois mois, comparé à une année dans l’ancienne version. Suite à cette période d’incarcération, ils seront transférés à Holot, qui est classé par le gouvernement comme centre de détention ouvert.

Tout le monde s’est accordé sur les termes de ce nouveau projet après un effort gouvernemental intense, précise Walla.

Pendant les séances de débats parlementaires, l’ancien ministre de l’Intérieur Gideon Saar a eu un différend avec les représentants du ministère de la Justice. En effet, Saar exigeait que les demandeurs d’asiles soient détenues à Holot pour une période d’au moins deux ans et que les nouveaux arrivants soient retenus pour une période d’au moins 8 mois.

Le Premier ministre avait dû intervenir et avait tranché : la période de détention serait de 20 mois.

En septembre, la Cour suprême a décidé, une deuxième fois, que l’amendement de la loi sur la prévention des infiltrations n’était pas légal. Les juges ont affirmé que le centre de détention de Holot s’apparentait plus à une prison qu’à un « centre ouvert » comme le présentait le gouvernement israélien. La Cour suprême a accordé trois mois au gouvernement pour qu’il parvienne à une autre solution avant qu’elle ne rejette complètement la loi.

Si les procédures législatives ne sont pas complétées d’ici le 22 décembre, le gouvernement devra relâcher les 2 500 migrants retenus actuellement à Holot.

Le 6 novembre, le ministère de l’Intérieur a annoncé qu’il relâcherait 138 demandeurs d’asile qui sont détenus à Holot depuis plus de 2 ans. Cette décision a été prise en réponse à la décision de la Cour suprême qui a qualifié d’illégale la détention continue de ces demandeurs d’asile.

Dans cette version, les migrants du camp de Holot n’ont toujours pas le droit de travailler. De nouvelles mesures ont été instaurées pour empêcher les employeurs d’engager des migrants du centre. Cela permettra aux autorités d’imposer des amendes élevées aux contrevenants qui emploieraient des demandeurs d’asile en dépit de l’interdiction.

Les employeurs des demandeurs d’asile qui ont obtenu un permis de séjour seront obligés de saisir les salaires et de ne les verser qu’une fois que ces demandeurs auront quitté le territoire israélien.

Plusieurs groupes de défense des droits de l’Homme ont publié un communiqué pour réagir à ce nouvel amendement. Ils affirment que le gouvernement israélien réitère les erreurs commises dans le passé.

Les groupes exhortent le ministre de l’Intérieur à trouver une « véritable » solution qui doit inclure une amélioration des infrastructures dans les quartiers où résident les migrants. Cette solution devrait aussi prévoir l’éparpillement naturel des demandeurs d’asile en Israël par le biais de visas de travail.

Depuis 2006, près de 50 000 Erythréens et Soudanais sont entrés clandestinement en Israël en passant par le désert du Sinaï. Cela a poussé les autorités à construire une barrière le long de la frontière et le centre de détention de Holot dans le désert du Néguev pour les accueillir.

Ces huit dernières années, Israël connaît des difficultés pour établir et instaurer un cadre juridique clair pour gérer le flux migratoire clandestin. En conséquence, de nombreuses mesures ad hoc ont été instaurées. Mais elles entrent souvent en conflit les unes avec les autres et créent de nombreuses confusions.

Tamar Pillegi a contribué à cet article.