Mardi dans les murs du Consistoire, à Paris, Esther*, ex-agouna (nom d’une femme à qui le mari refuse de donner le guet) a enfin retrouvé sa liberté après 29 ans d’attente.

Depuis 1988, Esther vivait une double-peine, explique son avocat Dan Griguer : « elle ne pouvait pas se remarier sans être considérée comme adultère par la religion juive. Mais surtout, Esther est demeurée enchaînée à un homme qui a tenté de l’assassiner. Son mari a été condamné, en 1988, par la Cour d’Assises de Lyon à 9 ans de prison.

« La remise du guet a eu lieu aujourd’hui au Consistoire, explique l’avocat d’Esther. Le mari avait déjà donné le guet au Beth-Din (tribunal religieux)qui lui a fait signer le papier en amont. On a préféré procéder en 2 étapes. Aujourd’hui [mardi] sera donc officialisé l’octroi du guet. Nous avons organisé une petite cérémonie au regard de l’importance de cet événement ».

Avec la libération d’Esther, s’achève l’un des cas les plus emblématiques du Beth-Din de Paris. « Ce cas était devenu, depuis longtemps, un symbole, » explique le Grand Rabbin de France, Haïm Korsia.

« Cette dame a obtenu son divorce civil en 1988, confirmé en appel en 1990, après que son mari a contesté ce jugement, explique Yael Hirshhorn qui travaille au cabinet de Haïm Korsia. Depuis, Esther se bat pour obtenir son guet. « Ce divorce a été prononcé au tort exclusif du mari, qui a été condamné pour tentative d’assassinat sur son ex-femme aux Assises en juin 1989 à 9 ans de prison ferme, » ajoute la porte-parole de Korsia.

En trente ans, le mari d’Esther n’a jamais accepté la moindre médiation initiée par les autorités rabbiniques afin de libérer sa femme. Ce dossier a ainsi atterri sur le bureau de chaque Grand Rabbin de France depuis le début des années 1990, sans qu’aucun ne puisse trouver de solution.

Extrait du jugement ayant condamné le mari récalcitrant :

Extrait du jugement

« C’était une dame qui nous appelait régulièrement, raconte Haïm Korsia. Elle vivait une situation inadmissible. J’ai demandé à un avocat que je connais bien de prendre en main le dossier. Et il a réussi ». « L’avocat a plaidé pro bono » précise Yaël Hirshhorn, c’est-à-dire, gratuitement.

Maître Dan Griguer, qui se dit « proche » de Haïm Korsia a été « sensibilisé à la question des femmes agounot par le GRF. Cela me semblait un combat légitime juste et urgent, » explique-t-il.

Il décrit sa cliente comme « une femme qui n’a pas pu refaire sa vie, une dame très affectée par l’horreur de la situation : être liée à un homme qui a voulu mettre fin à ses jours. Pour elle, il s’agit presque d’une délivrance. C’est un jour nouveau, » raconte Maître Griguer.

Extrait (II) du jugement ayant condamné le mari récalcitrant :

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Pour parvenir à ce résultat, l’avocat a plaidé une jurisprudence de l’ancien article 13082, qui donne le cadre du principe général de responsabilité. Il stipule que « tout fait quelconque de l’homme, qui cause un dommage à autrui, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». Il a fallu justifier que ce principe général s’applique au cas particulier du guet.

« Le première utilisation de cet article dans le cadre d’un guet date, à ma connaissance, de 1982. Depuis, ces jurisprudences sur le fondement d’un texte de loi générale ont permis de trancher le litige ».

Ce jugement intègre pour cela la définition du guet. Les juges précisent que rien n’est venu justifier sa non-attribution par le mari réticent. Il a donc été condamné pour « cette réticence abusive à des dommages et intérêts de 50 000 euros, » raconte l’avocat.

Cette démarche, qui pourrait mettre fin au calvaire des agounot est pourtant « difficilement applicable, explique Yaël Hirshhorn, car il arrive que les maris récalcitrants organisent leur insolvabilité. De plus, il n’est pas agréable, ajoute-elle, de faire pression pécuniairement sur quelqu’un ».

Une fois son mari condamné, un huissier, également bénévole, a saisi des sommes d’argent sur les comptes du mari d’Esther, jusqu’à ce que celui-ci décide de faire appel à un avocat pour contacter celui de sa femme. La pression financière ayant porté ses fruits, il annonce vouloir enfin donner le guet à sa femme. Après 29 années d’attente.

Extrait (III) du jugement ayant condamné le mari récalcitrant:

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« Il faut donner la certitude à ses femmes agounot, explique Haïm Korsia, que ces maris récalcitrants n’ont l’assentiment de personne, qu’ils ne bénéficient d’aucune complaisance. Je crois que c’est très important que l’on partage collectivement leur souffrance. Mais on ne peut pas se substituer aux femmes, plaide-t-il. C’est à elles de décider si elles veulent intenter une action en justice ou non. Mais il faut pourtant qu’elles aillent en justice. Le cas d’aujourd’hui permet d’affirmer qu’elles peuvent gagner ».

« Depuis 2014, date de l’élection de Haïm Korsia au poste de Grand Rabbin de France, explique Hirshhorn une quinzaine de cas difficiles ont pu être résolus. Toutes les possibilités pour éviter ces problèmes sont actuellement à l’étude, comme les accords pré-nuptiaux. Mais du fait de la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat en France, ces derniers seraient difficilement applicables ». En effet, le rabbinat ne dispose d’aucun moyen de pression pour imposer le paiement d’amendes que prévoiraient le contrat de mariage religieux en cas de refus d’accorder le guet. Il revient donc au Beth-Din de gérer « au cas par cas, » selon Hirshhorn, chacune de ces situations.

*Esther est un nom d’emprunt.

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