L’État doit reconnaître les conversions orthodoxes privées, selon la Cour Suprême
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L’État doit reconnaître les conversions orthodoxes privées, selon la Cour Suprême

Une décision judiciaire sans précèdent a déterminé que le rabbinat n'aura plus le contrôle exclusif de la reconnaissance des conversions à des fins de citoyenneté en Israël

Le dirigeant de Itim, le rabbin Seth Farber, et Martina Pagacova à la Cour suprême à Jérusalem, le 30 juin 2015 (Crédit : autorisation Itim)
Le dirigeant de Itim, le rabbin Seth Farber, et Martina Pagacova à la Cour suprême à Jérusalem, le 30 juin 2015 (Crédit : autorisation Itim)

La Cour Suprême israélienne a déclaré jeudi, dans une décision faisant jurisprudence, que l’Etat devait reconnaître les conversions privées au judaïsme orthodoxe qui sont menées en dehors du cadre du Grand Rabbinat israélien.

La décision a été perçue comme un coup majeur au monopole du rabbinat en vigueur sur les services religieux, monopole qui subit de vives critiques ces dernières années par l’intermédiaire d’organisations privées qui se sont élevées contre les règles de plus en plus strictes de l’institution.

Selon la décision de la cour, les personnes ayant effectué une conversion devant tout tribunal rabbinique orthodoxe, en Israël ou à l’étranger, seront reconnues comme juives et donc admissibles à la citoyenneté israélienne, conformément à la loi du retour.

Avant la prise de cette décision, le rabbinat pouvait rejeter les conversions au judaïsme faites en Israël ou à l’étranger qui n’étaient pas effectuées par une autorité rabbinique reconnue par l’institution.

L’organisation Tzohar, qui a été un acteur de premier plan dans la bataille contre le monopole du rabbinat, a salué la décision de la haute cour.

« Nous sommes impatients d’examiner et de mieux comprendre les implications de cette décision, et avons pleine confiance que celle-ci aidera des milliers de personnes bien intentionnées sur la route vers la conversion halakhique, » a indiqué le groupe dans un communiqué.

Une décision judiciaire antérieure avait contraint l’Etat à reconnaître les conversions non-orthodoxes faites à l’étranger à des fins d’immigration. La décision de jeudi signifie que le ministère de l’Intérieur aura désormais aussi à reconnaître les conversions orthodoxes qui ne sont pas effectuées par une liste pré-approuvée de rabbins en Israël.

« Je ne vois aucune justification à l’interprétation de la loi du retour discriminant ceux qui se sont convertis au judaïsme en Israël et ceux qui se sont convertis au judaïsme à l’étranger, » a écrit Miriam Naor, la présidente de la Cour suprême, dans sa décision.

Cette décision est venue en réponse à une requête déposée par l’organisation Itim, au nom d’une femme et de son fils de deux ans dont la judéité n’a pas été reconnue par le ministère de l’Intérieur, malgré le fait qu’ils avaient déjà été convertis par un tribunal ultra-orthodoxe de la ville israélienne de Bnei Brak, et qu’ils auraient même été reconnus comme juifs par le Rabbinat.

Une femme entre dans le mikveh (Crédit : JTA)
Une femme entre dans le mikveh (Crédit : JTA)

Le ministère a exigé que la mère et son enfant fassent une autre conversion complète, qui inclurait le prélèvement de sang à partir des organes génitaux de l’enfant afin d’affirmer que sa circoncision a été réalisée en conformité avec la loi juive, et l’immersion de la femme dans un bain rituel, nue dans devant trois juges rabbiniques reconnus.

« Seule la Torah décide »

Le Grand Rabbin séfarade d’Israël, Yitzhak Yosef, a attaqué la décision du tribunal, déclarant que la décision détruirait le système de conversion de l’État.

Le Grand Rabbin ashkénaze David Lau a réagi à la décision en disant que le tribunal n’avait pas le droit de déterminer qui était juif.

« Cette décision est un scandale », a déclaré Yosef dans un communiqué. « La reconnaissance d’une telle pratique va conduire à l’élimination du système de conversion dans le pays.

« La Cour Suprême et ses juges ne déterminent pas qui est Juif, seulement la Torah d’Israël. Il en a toujours été ainsi et avec l’aide de Dieu, cela continuera », a déclaré Lau.

Les représentants des confessions non orthodoxes d’Israël ont cependant salué la décision et ont affirmé que celle-ci conduirait éventuellement à la reconnaissance des conversions réformistes et conservatrices, étant donné que les rabbins de ces mouvements ont été reconnus par l’État comme juifs.

« La décision du tribunal a déclaré sans équivoque qu’il y a plus d’une façon de se convertir au judaïsme en Israël et qu’une conversion ayant lieu dans une communauté juive en Israël qui appartient à l’une des branches du judaïsme sera reconnue par l’Etat eu égard à la loi du retour », a déclaré le rabbin Gilad Kariv, qui est à la tête du mouvement réformiste en Israël.

« Nous attendons du gouvernement israélien, suite à cette décision, qu’il annonce la pleine reconnaissance des conversions réformistes effectuées en Israël, tout comme il a pendant des années reconnu ces conversions quand elles étaient effectuées à l’étranger », a déclaré Kariv.

La loi du Retour permet aux Juifs et à leurs proches parents d’immigrer en Israël, mais le Rabbinat reconnaît comme juifs seulement les convertis étant passés par les tribunaux de conversion orthodoxes reconnus par lui, ou ceux qui peuvent prouver leur judéité par filiation matrilinéaire, selon la loi religieuse juive.

Le mariage en Israël ne pouvant être conclu que par des tribunaux religieux, il existe environ 400 000 citoyens israéliens, provenant pour la plupart des pays de l’ex-URSS, qui ne peuvent épouser leurs partenaires juifs parce qu’ils ne sont pas reconnus comme juifs eux-mêmes.

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