4 nouveaux juges de la Cour suprême doivent être nommés mardi
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4 nouveaux juges de la Cour suprême doivent être nommés mardi

La ministre de la Justice et les membres de la commission de nomination judiciaire devront passer des accords avant les votes

La ministre de la Justice Ayelet Shaked (à droite) et la présidente de la Cour suprême Miriam Naor pendant l'inauguration d'un nouveau tribunal à Beit Shemesh, le 29 mars 2016. (Crédit : Yaakov Lieberman/Flash90)
La ministre de la Justice Ayelet Shaked (à droite) et la présidente de la Cour suprême Miriam Naor pendant l'inauguration d'un nouveau tribunal à Beit Shemesh, le 29 mars 2016. (Crédit : Yaakov Lieberman/Flash90)

L’importante commission de nomination judiciaire doit se prononcer mardi sur la nomination de quatre nouveaux juges à la Haute cour et à la Cour suprême d’Israël.

La commission de neuf membres a été chargée de nommer les remplaçants de quatre juges approchant l’âge obligatoire de la retraite, 70 ans, parmi une liste de 27 candidats.

La commission de neuf membres est composée d’Ayelet Shaked, ministre de la Justice, du ministre des Finances Moshe Kahlon, de la députée du Likud Nurit Koren, du député de Yisrael Beytenu Robert Ilatov, de deux représentants de l’Association du barreau israélienne, et de trois juges de la Cour suprême, la présidente Miriam Naor (qui prendra sa retraite en octobre), Elyakim Rubinstein (en juin) et Salim Joubran (en août).

Actuellement, sept votes, ou deux de moins que le nombre de présents, sont nécessaires, une situation qui dans la pratique empêche la nomination d’un juge sans l’approbation de la Cour suprême.

Sur les 27 candidats, les favoris de Shaked seraient Gidi Sapir, professeur de droit de l’université Bar-Ilan, David Hahn, administrateur judiciaire, et Shahar Lifshitz, doyen de la faculté de droit de l’université Bar-Ilan.

La Cour suprême israélienne à Jérusalem (Crédit : Flash90)
La Cour suprême israélienne à Jérusalem (Crédit : Flash90)

Hahn, selon Israël Hayom, est religieux, de droite et conservateur. Sapir est l’un des opposants à l’activisme judiciaire de la Cour, selon Haaretz.

Les juges s’opposeraient au candidat de l’association du barreau, Yosef Alron, président de la cour du district de Haïfa, qui est soutenu par Kahlon.

Les juges pourraient également s’opposer aux politiciens et à l’association du barreau sur le choix du juge arabe qui remplacera Salim Joubran, selon Haaretz.

Plusieurs accords possibles seront discutés et le vote devrait durer quelques heures, selon le quotidien.

Shaked devrait soutenir l’un des candidats des juges, Ruth Ronen de la cour du district de Tel Aviv ou Nava Ben Or de la cour du district de Jérusalem, en échange du soutien des juges pour Sapir, selon Haaretz.

Si les parties n’arrivaient pas à trouver un accord, un autre vote aura lieu dans un mois, et Shaked pourrait redéposer un projet de loi changeant la composition de la commission.

De gauche à droite : Salim Joubran, Edna Arbel, Eliezer Rivlin, Asher Grunis, Miriam Naor, Elyakim Rubinstein, juges de la Cour suprême, le 24 mai 2012. (Crédit : Noam Moskowitz/Flash90)
De gauche à droite : Salim Joubran, Edna Arbel, Eliezer Rivlin, Asher Grunis, Miriam Naor, Elyakim Rubinstein, juges de la Cour suprême, le 24 mai 2012. (Crédit : Noam Moskowitz/Flash90)

En novembre, Shaked et Naor s’étaient affrontées sur ce projet de loi, déposé par trois députés de Yisrael Beytenu et apparemment soutenu par la ministre de la Justice, qui permettrait aux juges d’être nommés à la majorité simple de la commission.

« Soumettre ce projet de loi en ce moment, est équivalent, au vu des circonstances, à ‘poser une arme sur la table’, avait écrit Naor à Shaked. Cela signifie que si certains membres de la commission ne sont pas d’accord pour nommer certains candidats, empêchant les nominations par une majorité qualifiée, alors les ‘règles du jeu’ constitutionnel seront changées, de manière à ce qu’ils puissent être nommés à la majorité simple par les membres de la commission. »

« Je dois par conséquent vous informer, avec le soutien du vice président [de la Cour, Elyakim] Rubinstein et du juge [Salim] Joubran, que nous avons l’intention de continuer pour l’instant le dialogue et les consultations préliminaires pour formuler une liste de candidats et examiner les accords possibles », avait-elle ajouté.

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