Adoption d’une loi reconnaissant le « TSPT lié au combat »

Cette loi définit pour la première fois les personnes souffrant d’un « TSPT lié au combat » dans la loi sur les anciens combattants en situation de handicap, oblige le département de réadaptation du ministère de la Défense à leur fournir un traitement adapté à leurs besoins et donne un fondement légal à la commission chargée de l’aide exceptionnelle.

Porté par des députés de la coalition et de l’opposition, le projet de loi avait été adopté à l’unanimité en première lecture, mardi soir, lors d’une séance plénière, puis examiné mercredi en procédure accélérée par la commission de la Chambre de la Knesset, bénéficiant d’un large soutien bipartisan.

L’exposé des motifs de la loi précise que « ces dernières années, et à la lumière des campagnes militaires les plus récentes, les soldats et les membres des forces de sécurité ont été de plus en plus confrontés à des blessures physiques et psychologiques complexes ».

« Ce projet de loi vise à reconnaître la nature unique du TSPT lié au combat et à créer la commission chargée d’examiner les demandes d’aide exceptionnelle allant au-delà de la lettre de la loi », poursuit-il.

« Cette loi rend une justice historique en définissant pour la première fois le terme ‘TSPT lié au combat’ dans la législation », avait déclaré le député Yitzhak Kroizer (Otzma Yehudit), qui a coparrainé le texte, jeudi soir.

Il avait ajouté que la nouvelle commission « offrira un filet de sécurité humanitaire, capable de sauver des vies, même dans les cas les plus complexes de TSPT lié au combat et pour leurs familles ».

Sagit Afik, conseillère juridique de la Knesset, avait souligné que cette mesure n’était pas purement déclarative, précisant qu’elle créait une obligation opérationnelle de fournir des soins.

Selon le ministère de la Défense, la mise en œuvre de cette loi devrait coûter 44 millions de shekels et nécessite la création de 37 postes supplémentaires. La commission a approuvé une enveloppe budgétaire de 12 millions de shekels spécifiquement allouée à la nouvelle commission, ainsi que deux postes supplémentaires.

Si les anciens combattants présents ont exprimé leur gratitude, ils ont également souligné qu’il restait encore beaucoup à faire ; l’un d’entre eux, Uriah, a notamment déclaré que ce projet de loi ne représentait « qu’une infime fraction de ce que ces personnes méritent ».

Ces derniers jours, la coalition a également adopté une série de lois controversées protégeant les hommes ultra-orthodoxes du service militaire, notamment en mettant fin aux arrestations des réfractaires à la conscription, ainsi qu’une Loi fondamentale déclarant l’étude de la Torah comme une valeur fondamentale. Or, Israël est engagé dans une guerre prolongée sur plusieurs fronts, au cours de laquelle l’armée israélienne a maintes fois mis en garde contre de graves pénuries d’effectifs, et le nombre de soldats souffrant de blessures physiques et psychologiques, y compris de TSPT, a explosé.