Allemagne : Échec d’une plainte pour bloquer les ventes d’armes à Israël

Jeudi, la Cour constitutionnelle fédérale allemande a rejeté le recours d’un Palestinien résidant dans la bande de Gaza visant à bloquer les livraisons d’armements allemands à Israël.

La Cour basée à Karlsruhe (sud-ouest) a jugé le recours irrecevable et n’a donc pas statué sur le fond de cette plainte qui arguait d’une obligation de protection de l’Allemagne envers les civils vivant dans l’enclave.

Soutenu par l’ONG Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR), le plaignant contestait des licences d’exportation de pièces détachées allemandes utilisées dans les chars israéliens déployés à Gaza contre le groupe terroriste palestinien du Hamas.

Après avoir vu son référé rejeté par des juridictions inférieures en 2024 et en 2025, il avait porté son recours devant la Cour constitutionnelle.

Mais jeudi, la Cour a estimé que le plaignant n’avait pas démontré que les juridictions inférieures s’étaient trompées ou qu’elles lui avaient « arbitrairement refusé » la protection qu’il réclame.

Si l’Allemagne est tenue de protéger les droits humains et le droit international humanitaire, cela ne garantit pas pour autant le droit individuel à une action spécifique de l’État, a estimé la Cour.

Cette décision constitue un « grave revers pour la protection judiciaire dans un domaine extrêmement sensible des droits humains », a commenté auprès de l’AFP Alexander Schwarz, de l’ECCHR.

« Bien que la Cour reconnaisse des devoirs abstraits de protection pour le gouvernement allemand, elle refuse de les faire respecter », a-t-il critiqué.

L’ONG espérait que l’appel aboutirait, car la Cour constitutionnelle avait statué l’an dernier que l’Allemagne avait « un devoir général de protéger les droits humains fondamentaux et les normes fondamentales du droit international humanitaire, même dans les affaires impliquant des pays étrangers ».

Le requérant résidant dans la bande de Gaza était l’un des cinq Palestiniens qui avaient initialement intenté un procès contre le gouvernement allemand en 2024.

Selon la Cour, son épouse et sa fille auraient été tuées lors d’une frappe aérienne israélienne le 20 février 2024. Son père et trois de ses frères ont été tués lors d’une autre frappe, le 4 décembre 2024.