Annulation de la loi des avant-postes : La droite fulmine et espère l’annexion
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Annulation de la loi des avant-postes : La droite fulmine et espère l’annexion

Gantz affirme que la loi n'aurait jamais dû être adoptée, car le Likud en promet une nouvelle version; la ministre des Implantations qualifie la décision de "déclaration de guerre"

Jacob Magid est le correspondant pour les questions liées aux implantations pour le Times of Israël

Des Israéliens de Cisjordanie manifestent contre le démantèlement prévu de l'avant-poste d'Amona, devant le parlement israélien, le 30 janvier 2017. (Crédit : Hadas Parush/Flash90)
Des Israéliens de Cisjordanie manifestent contre le démantèlement prévu de l'avant-poste d'Amona, devant le parlement israélien, le 30 janvier 2017. (Crédit : Hadas Parush/Flash90)

Les députés de droite et les mouvements en faveur des implantations israéliennes étaient en ébullition mardi, après l’annulation par la Cour suprême de justice d’une loi visant à légaliser des milliers de maisons israéliennes sauvages construites sur des terres privées palestiniennes.

Cependant, de nombreux politiciens et experts exaspérés ont exprimé l’espoir que le Premier ministre Benjamin Netanyahu atténuera la décision du tribunal en allant de l’avant avec sa promesse d’annexer de grandes parties de la Cisjordanie, y compris le territoire où toutes ces maisons illégales ont été établies.

Dans sa déclaration officielle, le Likud a qualifié de « regrettable » l’intervention de la Cour suprême dans une loi « qui est importante pour le développement des implantations et leur avenir » et a promis d’agir immédiatement pour faire avancer une nouvelle loi dans le même sens.

Le parti sioniste-religieux Yamina a déclaré qu’il soumettrait un projet de loi pour passer outre la décision de la Cour, affirmant que toute personne qui s’opposerait à son projet de loi « est un gauchiste ». Les dirigeants de Yamina avaient proposé la loi de régulation lorsqu’ils faisaient partie du gouvernement précédent, mais le parti siège dorénavant dans l’opposition.

Givat Assaf, situé près de Beit El en Cisjordanie – le 5 juin 2012. (Crédit : Noam Moskowitz/Flash 90)

Dans une déclaration séparée, le président de Yamina, Naftali Bennett, a exhorté le gouvernement à réagir à la décision en avançant l’annexion.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, (au centre), aux côtés du maire de Jérusalem Moshe Lion, (à gauche), et du ministre du Tourisme Yariv Levin, (à droite), alors qu’il annonce la construction d’un nouveau quartier dans la banlieue de Har Homa, à Jérusalem-Est, le 20 février 2020. (Debbie Hill/Pool via AP)

Le président de la Knesset, Yariv Levin, du Likud, a averti que « la Knesset ne se taira plus face à la violation continue de ses pouvoirs et de son statut ».

« Aujourd’hui, la Cour suprême a une fois de plus foulé aux pieds la démocratie israélienne et les droits fondamentaux de nombreux citoyens d’Israël, ce qui est devenu sa pratique illicite », a ajouté M. Levin dans un communiqué.

« La décision rendue apparemment de manière arbitraire est en train de faire une nouvelle déchirure dans la société israélienne et nuira davantage à la confiance du public dans la Cour suprême et ses juges », a-t-il déclaré.

Tzipi Hotovely, ministre des Implantations. (Capture d’écran YouTube)

La ministre des Implantations, Tzipi Hotovely, également du Likud, a qualifié la décision du tribunal de « déclaration de guerre sur les droits des Juifs à habiter la Terre d’Israël ».

« La Cour a reconnu les droits des Palestiniens qui n’ont jamais prouvé leur droit de propriété sur la terre, contre les citoyens israéliens qui servent dans l’armée et paient des impôts, et qui se sont installés sur ces terres innocemment et en tant qu’émissaires des gouvernements israéliens au fil des ans et sont maintenant considérés comme des criminels », a-t-elle déclaré.

Une source proche de Netanyahu aurait déclaré au site d’information Ynet que l’annexion « résoudra la plupart des problèmes » que la loi de régulation invalidée était censée régler.

Le mouvement pro-implantations Regavim, qui a fait pression sur la loi, a déclaré que le jugement montrait que le tribunal était partial à l’égard des implantations. « Aujourd’hui, la Cour suprême a enfin admis qu’à toutes fins pratiques, elle est une Haute Cour de justice subjective », est-il indiqué.

Yoaz Hendel et Zvi Hauser, qui forment la faction de droite Derekh Eretz, ont exprimé leur mécontentement face à cette décision, mais ont appelé les citoyens à respecter le jugement.

Dans le même temps, les députés ont déclaré que « l’avenir des implantations ne sera pas décidé dans une salle d’audience, mais par le gouvernement israélien, qui a devant lui une chance historique d’étendre sa souveraineté ».

Le président de Kakhol lavan et ministre de la Défense, Benny Gantz, a déclaré que la décision était prévisible. « Déjà dans le processus législatif, il était clair que la loi posait des problèmes sérieux, et il aurait fallu empêcher son adoption en premier lieu ».

Il a déclaré que son parti veillerait à ce que le jugement soit respecté et qu' »il n’y aura aucun préjudice pour l’État de droit ».

A gauche, le président du Meretz, Nitzan Horowitz, a salué cette décision, qualifiant la loi de régulation de « raciste » et « contrevenant aux normes morales les plus élémentaires ».

Une maison d’un habitant d’implantation à Esh Kodesh en Cisjordanie, le 20 juillet 2015. (Crédit : Garrett Mills/Flash 90)

Le groupe de gauche de défense des droits B’Tselem a également fait l’éloge de cette décision, mais a déclaré que cela ne fera pas grand chose pour arrêter les projets d’implantations.

« Toutes les terres de Cisjordanie sont palestiniennes, et même après la décision de la HCJ (Haute Cour de Justice) d’aujourd’hui, Israël continuera à s’approprier de plus en plus de terres palestiniennes. Cette réalité du vol de terres par l’État d’Israël ne change pas fondamentalement aujourd’hui, ni ne diminue le rôle de la HCJ israélienne dans la légitimation de ce vol au fil des ans », a ajouté B’Tselem.

L’ONG anti-implantations la Paix maintenant, qui avait fait partie des pétitionnaires contre la loi de régulation, a déclaré : « Nous avons mis un frein à la tentative infructueuse d’exproprier des terres privées de personnes vivant sous l’occupation d’un gouvernement qu’elles n’ont pas choisi au profit de nouvelles implantations visant à faire échouer un accord politique [pour mettre fin au conflit].

Dans sa décision 8-1, la Haute Cour a jugé que la loi de régulation « était inconstitutionnelle et a ordonné son annulation », disant qu’elle « viole les droits de propriété et l’égalité des Palestiniens, et donne clairement la priorité aux intérêts des résidents israéliens sur les résidents palestiniens [de Cisjordanie] », a déclaré la Cour dans un communiqué.

Les juges ont affirmé que la loi n’accordait pas non plus « suffisamment de poids » au statut des « Palestiniens en tant que résidents protégés dans une zone sous occupation belligérante ».

La législation a été gelée depuis son adoption et même le procureur général Avichai Mandelblit avait refusé de la défendre devant la Haute Cour. Elle aurait permis à l’État d’exproprier des terres palestiniennes privées où, selon les experts, quelque 4 000 maisons israéliennes illégales ont été construites, à condition qu’elles aient été établies « de bonne foi » ou qu’elles aient reçu le soutien du gouvernement, et que les propriétaires palestiniens reçoivent une compensation financière de 125 % pour les terrains.

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