Après 7 ans, les exploitants du site Tamar font un 1er versement au fonds d’Etat

Plus de sept ans après le début de sa production commerciale, le partenariat Tamar a versé sa première tranche dans un fonds souverain destiné à garantir qu’une partie des bénéfices de la manne gazière israélienne soit consacrée à des projets stratégiques au profit de la nation.

Le partenariat a transféré quelque 15 millions de dollars à la fin de l’année dernière, a rapporté lundi le quotidien économique Calcalist, et 300 millions de dollars supplémentaires devraient être versés en 2021, en versements mensuels de 25 millions de dollars.

Maintenant que les paiements ont commencé, toute transaction future signée par le partenariat ne fera qu’augmenter le montant qui doit être versé au fonds souverain.

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Partant de l’idée que les ressources naturelles d’Israël appartiennent à tous ses citoyens, toutes les compagnies gazières qui forent au large de la côte méditerranéenne du pays sont censées verser à l’État 62 % de leurs bénéfices. C’est ce qu’on appelle la prise de l’État et cela inclut la taxe sur les fonds de richesse, ainsi que les redevances et les impôts sur les sociétés, qui ont toujours été payés.

Des travailleurs vus sur la plateforme de traitement du gaz naturel de Tamar, à 23 km au large de la côte sud d’Ashkelon, le 11 octobre 2013. (Moshe Shai/Flash90)

En 2012, une commission interministérielle dirigée par le président du Conseil économique national de l’époque, Eugene Kandel, a prédit que d’ici 2018, le fonds amasserait plus de 1,5 milliard de NIS (selon le taux de change dollar-shekel de 2012), dépassant le milliard de NIS nécessaire pour que le fonds commence à fonctionner.

Cependant, jusqu’au paiement de décembre du partenariat, seuls 450 millions de NIS de prélèvements avaient été collectés, et cela provenait du champ de gaz de Mari-B Yam Tethys, qui a fermé en 2012. La somme a été versée en 2013, et pas un centime de plus n’a été versé au fonds par la suite. L’argent a été géré temporairement dans un fonds d’État par le bureau du comptable général du ministère des Finances.

Si les compagnies de gaz ont pu récolter de beaux profits à partir d’une ressource publique sans avoir à verser immédiatement dans le fonds de richesse, c’est grâce aux conditions que le gouvernement a convenues avec les compagnies gazières.

Celles-ci énoncent une série de formules, à commencer par celle qui exempte les propriétaires de Tamar de tout paiement de taxes jusqu’à ce qu’ils aient récupéré le double de l’argent investi, depuis le premier jour de l’exploration (la partie à haut risque) jusqu’au début de la production commerciale – leur donnant un maximum de quatre ans pour le faire.

Plateformes du champ gazier de Tamar, au large des côtes israéliennes, en juin 2014. (Moshe Shai/Flash90)

Dans le cas du champ gazier de Leviathan, l’arrangement est légèrement moins généreux – rien ne doit être payé avant qu’une fois et demie l’investissement ait été récupéré – et les premiers prélèvements sur les bénéfices des puits de Leviathan ne sont pas attendus avant 2025 à 2026. Les premiers paiements des champs gaziers de Karish-Tanin, dont le principal propriétaire est la compagnie pétrolière et gazière grecque Energean, suivront ensuite.

Le champ gazier Leviathan, situé au large d’Israël, en mer Méditerranée, le 29 septembre 2020. (AP/Ariel Schalit)

Le fonds souverain a été recommandé par une commission mise en place en 2009 et dirigée par Eytan Sheshinksi. Les recommandations de la commission (avec des amendements) ont été inscrites dans la loi sur l’imposition des bénéfices pétroliers (mieux connue sous le nom de « loi Sheshinksi ») en mars 2011 et les détails du fonctionnement du fonds ont été énoncés dans la loi sur le fonds des citoyens d’Israël, [Citizens of Israel Fund Law] adoptée en juillet 2014.

Le professeur Eytan Sheshinski assiste à une réunion de la commission de la science et de la technologie de la Knesset, le 10 juillet 2013. (Flash 90)

Le capital du fonds ne peut être utilisé qu’une fois qu’un milliard de shekels a été accumulé, et ne peut être investi à l’étranger, en devises, que pour protéger la stabilité du shekel. Jusqu’à 3,5 % des revenus d’investissement peuvent être consacrés chaque année à des projets sociaux, économiques et éducatifs pendant les neuf premières années.

La loi précise également que les fonds peuvent être utilisés pour aider le pays en cas d’urgence.

Les partenariats gaziers entre Tamar et Leviathan ont, pendant ce temps, conclu un accord avec le gouvernement prévoyant de payer l’Israel Natural Gas Lines, une compagnie d’Etat, pour pouvoir utiliser le pipeline qui relie l’Etat juif à l’Egypte pendant huit ans. En échange, l’Etat fournira 43 % de la somme de 650 millions de shekels qui, selon les estimations, serait nécessaire pour construire de nouvelles canalisations reliant Ashkelon, ville côtière du sud du pays, et Ashdod.

Ce qui permettra aux entreprises d’approvisionner l’Egypte en gaz, à hauteur de la quantité promise dans le cadre des deux partenariats.

Selon Calcalist, le nouveau pipeline et l’absence de tout nouveau contrat international devrait empêcher tout projet à court-terme de construction de nouveaux pipelines dans le secteur d’Eilat pour autoriser les exportations de gaz vers l’Extrême-Orient.

Les partenaires dans le projet Tamar sont Delek Drilling (à 22 %), Noble Energy (à 25 %), Isramco (à 28,75 %), Tamar Petroleum (à 16,75 %), Dor Gas (à 4 %) et Everest (à 3,5 %).

Rejoignant Delek Drilling dans le partenariat Leviathan figurent Noble Energy/Chevron (à 3,66 %) et Ratio (à 15 %).

Conformément aux dispositions présentées dans le programme-cadre du projet gazier, Delek Drilling est dans l’obligation de vendre toutes ses participations à Tamar d’ici la fin de l’année 2021.