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Art loyal : Shaked demande le limogeage d’une procureure-générale adjointe

La ministre de la Justice a déclaré que Dina Zilber ne pourra plus représenter le gouvernement après avoir critiqué le projet de loi sur le financement des arts

La vice-procureure générale Dina Zilber s'exprime durant une réunion de la commission de l'Education, de la Culture et des sports à la Knesset, le 6 novembre 2018  (Crédit : Hadas Parush/Flash90)
La vice-procureure générale Dina Zilber s'exprime durant une réunion de la commission de l'Education, de la Culture et des sports à la Knesset, le 6 novembre 2018 (Crédit : Hadas Parush/Flash90)

La ministre de la Justice Ayelet Shaked a déclaré mardi qu’une procureure-générale adjointe devait être limogée après avoir critiqué une loi qui permettrait de restreindre le fincancement gouvernemental d’institutions culturelles considérées comme insuffisamment loyales envers l’Etat.

Dans un courrier écrit au procureur-général Avichai Mandeblit, Shaked a estimé que Dina Zilber ne représenterait plus le gouvernement à la Knesset ou à d’autres réunions de haut-niveau.

« Il est également clair qu’elle ne souhaite pas agir de manière professionnelle et honnête en tant que conseillère juridique », a écrit Shaked au sujet de Zilber, ajoutant que les points de vue de la procureure-générale adjoint seraient mieux défendus « en se présentant à un poste politique ».

La ministre de la Justice a également estimé que Zilber « a franchi toutes les limites », selon la chaîne Hadashot.

Le ministère de la Justice a expliqué que Mandelblit examinerait la demande de Shaked et qu’il prendrait une décision en conséquence, ont fait savoir les médias en hébreu mardi soir.

Le procureur-général Avichai Mandelblit, à gauche, et la ministre de la Justice Ayelet Shaked lors d’une cérémonie à Jérusalem, le 13 juin 2017 (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le courrier de Shaked a suivi une intervention de Zilber lors d’une réunion de la commission de l’Education, de la Culture et des Sports de la Knesset, mardi. Elle a estimé que le projet de loi « pose de réelles difficultés » et que l’autorité que la loi vise à accorder à Regev crée « un effet réfractaire et d’auto-censure ».

Zilber a également critiqué le climat politique actuel et une série de législations controversées qui ont été avancées par le gouvernement de droite.

« Ce ne sont pas des jours simples et ils nous amènent non seulement de nouvelles lois mais.. un dialogue dans la confrontation, des blessures et des cicatrices sur notre tissu social partagé, avec des calomnies et des étiquetages – qui est avec nous et qui est contre nous », a déploré Zilber.

« S’il y a quelqu’un de loyal, alors il y a de l’autre côté un traître », a-t-elle ajouté.

Zilber avait, dans le passé, pris part aux débats portant sur les législations controversées, estimant l’année dernière qu’Israël était entré dans « l’ère post-Droit ».

Le procureur général Avichai Mandelblit durant une conférence organisée par Hadashot News à Jérusalem le 3 septembre 2018. (Crédit : Yonatan Sindel/ Flash90)

La Dixième chaîne a fait savoir que Mandelblit pensait que Zilber avait pu utiliser sa réunion à la Knesset pour faire part de ses réserves sur la législation et qu’il pourrait ne pas la soutenir après l’appel lancé par Shaked en faveur de son limogeage.

Répondant à la demande de commentaire de la chaîne, Mandelblit s’est contenté de dire qu’il se pencherait sur le problème. Il a refusé de répondre lorsqu’il lui a été demandé de manière répété s’il apporterait son appui à Zilber.

Selon la chaîne Hadashot, c’est Mandelblit qui prendra la décision finale de renvoyer Zilber ou non.

Durant la réunion à la Knesset, le conseiller juridique du Parlement a également reconnu que le texte était problématique et qu’il semble vouloir imposer des restrictions sur la liberté d’expression.

« Il peut être considéré comme faisant apparemment partie d’une atteinte à la liberté d’expression », a indiqué mardi Eyal Yinon, qualifiant le projet de loi « d’oxymore » qui se heurte à des « obstacles constitutionnels importants ».

La ministre de la Culture et des Sports, Miri Regev, prend la parole lors d’un événement marquant le Nouvel An juif dans la ville de Safed, au nord d’Israël, le 3 septembre 2018. (David Cohen/Flash90)

Le projet de loi, proposé par la ministre de la Culture Miri Regev et soutenu par le ministre des Finances Moshe Kahlon, préconise de priver les organismes « qui sont contraires aux fondements de l’Etat » du financement public de leurs activités.

Le projet de loi a franchi l’étape de la première lecture lundi avec 55 députés pour et 44 contre. Il faut encore deux lectures pour qu’il devienne loi.

La loi baptisée ‘Loi sur la loyauté culturelle’ permettrait au gouvernement de priver de toute subvention des organismes ou des événements qui portent sur cinq sujets ou thèmes : le déni que l’État d’Israël est un pays juif et démocratique ; l’incitation au racisme, à la violence ou au terrorisme ; la lutte armée ou les actes terroristes contre Israël par un État ennemi ou une organisation terroriste ; marquer la Journée d’indépendance comme un jour de deuil ; et toute action visant la destruction ou la détérioration physique du drapeau ou de tout autre symbole national.

Alors que le ministère des Finances est actuellement celui qui prend les décisions finales sur le refus d’un tel financement public, le projet de loi de Regev lui transférerait le plein pouvoir sur les budgets pour les activités artistiques.

Dans sa présentation du projet de loi à la Chambre de la Knesset lundi, Regev a insisté sur le fait qu’il ne portait pas atteinte à la liberté d’expression et a qualifié la loi de « justifiée et légitime ».

Il n’y a aucune atteinte à la liberté d’expression ou artistique. Il n’est pas dans notre intention de museler les gens ou d’étouffer les critiques », a déclaré la ministre de la Culture.

Les adversaires disent que la loi consacre de facto la censure de l’État dans le domaine artistique.

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