Avec sa tactique d’immunité, Netanyahu risque son héritage et notre démocratie
Rechercher
Opinion

Avec sa tactique d’immunité, Netanyahu risque son héritage et notre démocratie

Le Premier ministre a récemment déclaré : "Il y a des juges à Jérusalem". S'il est innocent, il n'a pas à les craindre. Mais il admettra sa faute s'il se place au-delà de la loi

David est le fondateur et le rédacteur en chef du Times of Israel. Il était auparavant rédacteur en chef du Jerusalem Post et du Jerusalem Report. Il est l’auteur de « Un peu trop près de Dieu : les frissons et la panique d’une vie en Israël » (2000) et « Nature morte avec les poseurs de bombes : Israël à l’ère du terrorisme » (2004).

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu s'adresse à ses sympathisants alors que les résultats des élections sont annoncés au siège du parti à Tel Aviv, aux premières heures du 10 avril 2019. (Yonatan Sindel/Flash90)
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu s'adresse à ses sympathisants alors que les résultats des élections sont annoncés au siège du parti à Tel Aviv, aux premières heures du 10 avril 2019. (Yonatan Sindel/Flash90)

Il y a quatre mois, à l’apogée de ce qui devait s’avérer être une tentative infructueuse destinée à dissuader le procureur-général de publier un procès-verbal d’inculpation pour corruption à son encontre préalablement aux élections, le Premier ministre avait fait une intervention en direct à la télévision depuis sa résidence officielle, dans laquelle il clamait subir un traitement injuste.

Ses deux principales cibles avaient été la police – qui, avait-il clamé, avait échoué à interroger des personnalités déterminantes dont les témoignages l’auraient ostensiblement blanchi – et la hiérarchie du procureur de l’Etat, Avichai Mandelblit qui, selon lui, prenait le risque de biaiser le scrutin qui s’annonçait en publiant des accusations avant même qu’il ne puisse apporter la preuve de son innocence lors d’un processus d’audience.

Cela fait longtemps que Netanyahu affirme que l’opposition israélienne et les médias poursuivent une chasse à l’homme politique à son encontre. Son intervention du 7 janvier avait dépeint les policiers et les procureurs, à leur tour, comme des ennemis politiques.

Mais il y a une institution démocratique dans laquelle Netanyahu avait continué à déclarer sa foi et sa confiance : Le système judiciaire.

Citant Menachem Begin via Ehud Olmert, Netanyahu avait dit avec fougue au commencement de son apparition extraordinaire devant la nation : « Il y a des juges à Jérusalem ». Une façon de dire que : Même si (presque) tout le monde s’est mis à ma poursuite, je reconnais toutefois que j’aurai droit à une audience équitable si les accusations lancées à mon encontre sont finalement examinées devant un tribunal israélien.

Beaucoup de choses ont changé depuis cette allocution – réalisée avec le consentement de ces médias prétendument partiaux – d’un Netanyahu qui semblait plutôt désespéré lorsqu’il était entré dans les salons des Israéliens, il y a 17 semaines.

D’une part, Mandelblit était allé de l’avant et il avait publié le procès-verbal d’inculpation intermédiaire qui spécifiait que le Premier ministre devrait répondre de trois chefs de fraude, d’un chef d’abus de confiance et d’un chef de pots-de-vins à moins que son innocence ne soit établie de manière persuasive durant une prochaine audition.

De l’autre, malgré l’ombre obscure que les accusations détaillées de Mandelblit avaient fait planer sur lui, Netanyahu aura finalement remporté sa réélection et il forme actuellement avec précipitation la prochaine coalition au pouvoir.

Il y a un troisième élément de réflexion toutefois : le Premier ministre a apparemment conclu que, concernant ses déboires judiciaires, il pourrait bien, après tout, ne pas y avoir de « juges à Jérusalem ».

Dans les dernières semaines de la campagne, Netanyahu s’est prêté à un jeu calculé de manière troublante lorsqu’il lui a été demandé s’il prônerait ou s’il apporterait son soutien à une législation qui serait mise en place pour lui accorder l’immunité face aux poursuites.

A certains moments, il a dit clairement que ce ne serait pas le cas ; à d’autres, il a pu dire qu’il ne savait pas, qu’il n’y avait pas réfléchi, qu’il avait rejeté de tels projets de loi dans le passé.

A une mémorable occasion, il a énuméré tout ce qui a été dit ci-dessus dans une seule interview télévisée en l’espace de seulement quelques secondes.

Aujourd’hui, alors qu’il bâtit sa nouvelle coalition multipartite, l’une de ses constituantes potentielles – l’Union des partis de droite – a établi clairement qu’elle présenterait une telle législation, apparemment en amendant la loi sur l’immunité actuelle devant la Knesset, de manière à ce que les députés bénéficient de manière automatique de l’immunité face à d’éventuelles poursuites judiciaires à moins que les parlementaires ne votent – d’abord en commission puis en plénière – sa levée.

Bezalel Smotrich, issu de l’Union des partis de droite et plus fervent défenseur de la loi, a affirmé dimanche, avec une certaine mauvaise foi, que cette initiative n’avait pas pour objectif de protéger Netanyahu mais plutôt de répondre à une nécessité plus large – celle que les députés n’aient pas, selon lui, à perdre du temps à se défendre face à des accusations pénales au détriment du travail induit par leurs responsabilités d’élus.

Mais il semble plutôt que la législation de Smotrich entre dans le cadre d’un accord selon lequel Netanyahu – qui a personnellement négocié la formation de l’Union des partis de droite en en négociant les conditions d’entrée de la faction Kahaniste Otzma Yehudit – ferait avancer en échange l’annexion des implantations en Cisjordanie, objectif poursuivi par l’Union des partis de droite, et conformément à une promesse pré-électorale du Premier ministre.

L’idée qu’un chef de gouvernement puisse accomplir son mandat sans avoir à se préoccuper de la menace de poursuites judiciaires n’est pas sans précédent international. En France, notamment, un président en exercice bénéficie d’une telle protection – c’est la raison pour laquelle il y a eu également des discussions concernant l’adoption, en Israël, de ce qu’on a appelé la « loi française ».

Mais la présidence, en France, est soumise à une limitation du nombre de mandats, ce qui n’est pas le cas d’un Premier ministre au sein de l’Etat juif.

Une législation comme l’amendement que Smotrich a l’intention de présenter, et qui accorderait l’immunité à Netanyahu devant les tribunaux serait un coup terrible porté à la démocratie israélienne : Le Premier ministre, indépendamment de son degré de corruption, pourrait ne jamais avoir à affronter les juges aussi longtemps qu’il resterait au pouvoir dans un système où il pourrait le conserver aussi longtemps que le public le désire.

Et il faut noter que, selon les termes de la loi existante, un Premier ministre n’est pas dans l’obligation de démissionner s’il est accusé mais seulement après l’énoncé d’une condamnation, ou – c’est également possible – après que toutes les procédures en appel ont été épuisées.

Les initiatives que prendra Smotrich dans les semaines et dans les mois à venir pour faire adopter une législation sur l’immunité seront sans aucun doute mises en cause devant la Haute-cour.

Mais l’Union des partis de droite – et même certains députés appartenant au Likud de Netanyahu – ont indiqué qu’ils avaient l’intention de demander à ce que la capacité de la Cour suprême à rejeter des textes présentés à la Knesset soit entravée. Et Smotrich, en effet, demande actuellement le poste de ministre de la Justice très précisément pour faire avancer cet ordre du jour, et pour révolutionner le processus global de nomination des magistrats et diluer l’autorité du procureur général.

Yariv Levin, ministre du Likud qui serait l’autre choix privilégié par Netanyahu au poste de ministre la Justice, est également partisan d’une plus grande maîtrise de la Cour – en réduisant son autorité et en donnant les moyens à la Knesset de relégiférer sur des textes précédemment rejetés.

L’ancien vice-président de la Cour suprême Elyakim Rubinstein, un perpétuel circonspect, a mis en garde dans un entretien radiophonique en hébreu, la semaine dernière, que les dispositions qui sont prévues par les candidats au ministère de la Justice pour le tribunal « ne sont pas une correction : Elles sont une violation ».

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu devant les partisans du Likud alors que les résultats des élections, annonçant sa victoire, sont annoncés, avec une pancarte en hébreu qui dit « Il n’y aura rien », référence à l’assertion souvent répétée par Netanyahu « il n’y aura rien parce qu’il n’y a rien » concernant ses poursuites judiciaires pour corruption, au siège du parti à Tel Aviv, le 10 avril 2019 (Crédit : (Noam Revkin Fenton/FLASH90)

Benjamin Netanyahu vient d’être réélu pour la quatrième fois consécutive et la cinquième fois en tout – ce qui est un résultat remarquable sur la base de plusieurs facteurs qui se sont avérés déterminants (mais il y en a encore d’autres) : Un grand nombre d’Israéliens lui font davantage confiance qu’à n’importe quel autre politicien pour maintenir la sécurité dans le pays ; il a été Premier ministre depuis si longtemps, maintenant, que nombreux sont ceux qui jugent effrayante la perspective d’un autre chef de gouvernement ; beaucoup d’Israéliens reconnaissent sa capacité prouvée à forger des liens diplomatiques vitaux et bénéfiques avec les leaders du monde et en particulier avec le président américain Donald Trump et le président russe Vladimir Poutine, et ils doutent qu’un autre puisse réussir la même prouesse.

Un grand nombre d’Israéliens ont voté pour le Likud parce qu’ils ont toujours voté pour le Likud et que le parti Travailliste semble avoir perdu son influence : Son principal chantier d’action – les initiatives de paix avec les Palestiniens – manque dorénavant de crédibilité aux yeux de la plus grande partie de la population.

Le chef du parti Kakhol lavan Benny Gantz durant un meeting de campagne àTel Aviv, le 7 avril 2019. (Crédit : AP Photo/Sebastian Scheiner)

Et le premier rival de Netanyahu, Benny Gantz, a, à l’évidence, mené une campagne insuffisamment convaincante – un néophyte plus jeune qui a néanmoins paru épuisé à l’issue du scrutin, bien pâle en comparaison avec les performances inépuisables de Netanyahu.

Et le fait est que Netanyahu, ce poids-lourd férocement intelligent à l’autorité profonde, qui a conservé le pays dans une sécurité relative, qui a su éviter l’aventurisme militaire stratégiquement parlant, est monté sur la scène internationale avec une assurance aisée et qu’il a gagné le soutien de Trump pour des initiatives qui font le consensus chez les Israéliens – comme la reconnaissance américaine de Jérusalem en tant que capitale d’Israël et celle de la souveraineté israélienne sur le Golan.

Le 17 juillet, Netanyahu deviendra le Premier ministre étant resté à sa fonction le plus longtemps dans toute l’histoire de l’Etat juif, détrônant David Ben-Gurion. Il est vrai qu’au premier abord, son legs de colosse politique israélien pourrait paraître être assuré.

Mais les agressions dont il s’est rendu coupable, au cours de ces deux dernières années, contre les piliers de la démocratie israélienne – contre les médias indépendants, la légitimité de la communauté arabe minoritaire (soulignée encore une fois le jour des élections avec les caméras placées par le Likud dans les bureaux de vote), contre les policiers et le procureur de l’Etat – ternissent déjà ce legs. Et son recours à des manipulations légales non-démocratiques pour lui permettre d’échapper aux poursuites pourrait encore l’obscurcir.

Contrairement aux déclarations faites par certains membres du Likud depuis le jour des élections, la victoire de Netanyahu ne neutralise en rien les accusations criminelles lancées à son encontre.

Le scrutin peut bien n’avoir évolué qu’autour de Netanyahu, il peut avoir pris l’allure d’un référendum pro ou anti-Netanyahu : Voulez-vous qu’il soit Premier ministre ? Ses réussites dans les secteurs de la sécurité et de la diplomatie contrebalancent-elles les inquiétudes portant sur les divisions qu’il a entraînées au niveau national ?

Mais ces élections n’ont pas été un référendum sur sa culpabilité. L’électorat ne vote pas les inculpations : ces dernières sont décidées par les procureurs et jugées devant les tribunaux. Au moins dans une démocratie.

Dans la démocratie israélienne d’aujourd’hui – cette démocratie qui a permis à Netanyahu de remporter victoire électorale sur victoire électorale – personne n’est au-dessus de la loi. Et cette règle comprend les présidents (Moshe Katsav) comme les Premiers ministres. Si Netanyahu se place – ou qu’il permet qu’on le place – au-dessus de la loi, alors il aura commencé à détruire notre démocratie.

Et il reconnaîtra également insidieusement sa culpabilité de manière tacite. Parce que comme il l’a dit dans son apparition télévisée il y a 17 semaines, il y a en effet des juges à Jérusalem – équitables et capables de rendre justice dans les trois affaires complexes dont doit répondre le Premier ministre. Et il apparaîtra clairement que Netanyahu n’aura pas osé placer son destin entre leurs mains.

En savoir plus sur :
C’est vous qui le dites...