Israël en guerre - Jour 253

Rechercher

Baharav-Miara : le gouvernement enfreint la loi sur la conscription des haredim

Selon la procureure générale, le gouvernement "sapait l'État de droit" et tente de modifier la réalité juridique en Israël en termes d'autorité sur l'interprétation de la loi

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

La procureure générale Gali Baharav-Miara s'adressant lors de la conférence annuelle de l'Association du barreau israélien, à Eilat, le 27 mai 2024. (Crédit : Association du barreau israélien)
La procureure générale Gali Baharav-Miara s'adressant lors de la conférence annuelle de l'Association du barreau israélien, à Eilat, le 27 mai 2024. (Crédit : Association du barreau israélien)

La procureure générale Gali Baharav-Miara a affirmé jeudi que le gouvernement agissait « sans autorité », « violait les règles expresses de la Cour » et « sapait l’État de droit » dans la manière dont il traitait la nouvelle situation juridique concernant les hommes ultra-orthodoxes éligibles à la conscription militaire.

Les remarques de la procureure générale s’inscrivent dans le cadre de la réponse de l’État aux requêtes adressées à la Haute Cour de justice demandant la conscription immédiate des étudiants ultra-orthodoxes des yeshivot, à la suite de l’expiration de tous les cadres juridiques autorisant des exemptions généralisées du service militaire.

Sa colère contre le gouvernement découle de la résolution 1724 du Cabinet, adoptée en avril, qui a annulé sa décision selon laquelle seul le gouvernement, et non le ministère de la Défense et Tsahal, pouvait disposer d’un avocat privé pour les requêtes adressées à la Haute Cour.

« Sous le couvert d’un différend sur l’étendue apparente de la représentation [juridique] séparée autorisée, le gouvernement a cherché à créer une situation sans précédent dans laquelle il pourrait lui-même déterminer l’interprétation de la loi, en contradiction avec l’avis contraignant du procureur général ».

En bref, Baharav-Miara a expliqué que bien qu’elle ait statué que le fait de ne pas enrôler les hommes ultra-orthodoxes dans l’armée dans les circonstances juridiques actuelles était illégal, et le malgré le fait que le tribunal n’ait pas statué autrement, le gouvernement a cherché à créer une situation dans laquelle la position de la procureure générale n’était pas contraignante pour le ministère de la Défense et Tsahal, alors que c’est la réalité juridique en Israël depuis des dizaines d’années.

« Le gouvernement – par l’intermédiaire d’un avocat privé qu’il a engagé – [serait le seul] à déterminer l’interprétation de la loi pour lui-même et pour les institutions de l’État, et ces dernières [les institutions] recevraient des instructions juridiques de cet avocat privé », a écrit Baharav-Miara.

Une audience pour les requêtes demandant la conscription immédiate des haredim devant un panel de neuf juges est prévue pour dimanche matin.

En savoir plus sur :
S'inscrire ou se connecter
Veuillez utiliser le format suivant : example@domain.com
Se connecter avec
En vous inscrivant, vous acceptez les conditions d'utilisation
S'inscrire pour continuer
Se connecter avec
Se connecter pour continuer
S'inscrire ou se connecter
Se connecter avec
check your email
Consultez vos mails
Nous vous avons envoyé un email à gal@rgbmedia.org.
Il contient un lien qui vous permettra de vous connecter.
image
Inscrivez-vous gratuitement
et continuez votre lecture
L'inscription vous permet également de commenter les articles et nous aide à améliorer votre expérience. Cela ne prend que quelques secondes.
Déjà inscrit ? Entrez votre email pour vous connecter.
Veuillez utiliser le format suivant : example@domain.com
SE CONNECTER AVEC
En vous inscrivant, vous acceptez les conditions d'utilisation. Une fois inscrit, vous recevrez gratuitement notre Une du Jour.
Register to continue
SE CONNECTER AVEC
Log in to continue
Connectez-vous ou inscrivez-vous
SE CONNECTER AVEC
check your email
Consultez vos mails
Nous vous avons envoyé un e-mail à .
Il contient un lien qui vous permettra de vous connecter.