Bennett fera avancer la loi sur les expulsions en contournant la Cour suprême
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Bennett fera avancer la loi sur les expulsions en contournant la Cour suprême

La loi, qui doit être présentée la semaine prochaine, comprendra une clause empêchant l'organe juridique supérieur d'annuler certaines parties de la proposition

Naftali Bennett, dirigeant du parti HaBayit HaYehudi, et la députée Ayelet Shaked (HaBayit HaYehudi) lors d'une séance plénière le 16 novembre 2016. (Yonatan Sindel/Flash90)
Naftali Bennett, dirigeant du parti HaBayit HaYehudi, et la députée Ayelet Shaked (HaBayit HaYehudi) lors d'une séance plénière le 16 novembre 2016. (Yonatan Sindel/Flash90)

La ministre de la Justice Ayelet Shaked et le ministre de l’Éducation Naftali Bennett ont déclaré mercredi qu’ils présenteront un projet de loi visant à expulser des milliers de demandeurs d’asile africains qui comprendrait une clause empêchant la Cour suprême de justice d’annuler certaines parties de la loi, comme elle l’a fait dans le passé.

Selon Hadashot, le dirigeant de HaBayit HaYehudi, Bennett, a déclaré aux dirigeants de la coalition que la législation cherchera à amender la Loi fondamentale israélienne afin que les migrants africains puissent être expulsés en vertu de la loi sur la prévention de l’infiltration, sans violer un certain nombre de décisions de la Cour suprême qui ont qualifié le plan d’anticonstitutionnel.

L’organe juridique suprême a bloqué les programmes d’expulsion antérieurs du gouvernement mis en œuvre dans le cadre de la loi dite des « Infiltrés », qui prévoyaient soit la détention pour une durée indéterminée des migrants, soit leur expulsion vers des pays jugés dangereux.

Naftali Bennett (à droite), leader du parti HaBayit HaYehudi, avec la députée Ayelet Shaked (HaBayit HaYehudi) à la Knesset le 16 novembre 2016. (Yonatan Sindel/Flash90)

Bennett a indiqué que Shaked convoquerait le Comité ministériel pour la législation la semaine prochaine afin de faire avancer la proposition.

Expliquant le projet de loi, le président de HaBayit HaYehudi a confié à ses abonnés sur l’application Telegram que « ce n’est pas une loi qui contourne la Cour Suprême, mais plutôt une loi qui fait que le peuple est souverain ».

Bennett a déclaré que la clause de contournement permettrait à Israël d’expulser « les infiltrés illégaux sans que la Cour suprême ne disqualifie (la loi) encore et encore ».

« Je suis convaincu que tous les partenaires de la coalition appuieront un processus législatif rapide », a-t-il ajouté.

Hadashot a rapporté mardi soir que le Premier ministre Benjamin Netanyahu envisage de rouvrir le centre de détention pour migrants de Holot dans le Néguev, qui avait été fermé au début du mois de mars en prévision des expulsions planifiées.

Le Premier ministre envisage également de légiférer pour contourner la décision récente de la Cour suprême de justice qui bloque les expulsions. Hadashot a rapporté lundi que les demandes du tribunal avaient fait échouer l’accord conclu entre Israël et le Rwanda.

Des demandeurs d’asile africains ont organisé une vente aux enchères d’esclaves simulée dans le cadre d’une manifestation contre leur expulsion devant le ministère de la Défense à Tel Aviv, le 3 avril 2018. (Miriam Alster / Flash90)

Netanyahu exercerait des pressions sur ses partenaires de la coalition, en particulier le dirigeant de Koulanou, Moshe Kahlon, pour qu’ils soutiennent le plan. Par le passé, Kahlon s’est opposé à tous les projets de loi de la Knesset qui entrent en conflit avec les décisions de justice.

Cependant, des sources proches de Kahlon ont déclaré mardi soir qu’il soutiendrait une telle législation sur la question des migrants. « Si Netanyahu le souhaite, nous pouvons adopter le projet de loi demain », ont-ils indiqué.

L’annonce de mercredi n’était pas la première tentative des ministres HaBayit HaYehudi de faire progresser la législation relative au contournement de la Cour Suprême.

En octobre dernier, ils ont dévoilé un plan similaire pour renforcer les lois constitutionnelles israéliennes aux dépens de la Cour suprême. À l’époque, les deux ministres de la faction nationaliste orthodoxe ont déclaré que leur initiative « rétablirait l’équilibre » entre le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, tandis que les critiques l’accusaient d’affaiblir le tribunal, dont plusieurs décisions récentes ont contrecarré le gouvernement.

Plus tôt mercredi, Israël a libéré 58 demandeurs d’asile africains qui étaient détenus à la prison de Saharonim, dans le sud d’Israël, en préparation de leur expulsion forcée vers le Rwanda – un plan qui a été annulé plus tôt cette semaine.

Des demandeurs d’asile africains sortent de la prison de Saharonim dans le sud d’Israël le 4 avril 2018, après que le Rwanda se soit retiré d’un accord pour accueillir les migrants expulsés de force. (Capture d’écran/Hadashot news)

La décision de libérer les migrants faisait suite au dépôt d’une pétition devant la Cour suprême de la part d’un grand nombre d’organisations de défense des droits de l’homme qui soutenaient que l’emprisonnement pour une période indéfinie des demandeurs d’asile était illégal.

Les 212 demandeurs d’asile restants détenus dans la prison de Saharonim resteront en détention pour l’instant car Israël est toujours en pourparlers avec un pays dont on pense généralement qu’il s’agit de l’Ouganda pour les y expulser de force.

Cependant, l’Etat a informé le tribunal dans une réponse mercredi à la pétition qu’il libérera les détenus de Saharonim restants même si cet accord échoue. Cet accord est également considéré comme étant compromis, car l’Ouganda a déclaré mardi qu’il n’acceptera pas les demandeurs d’asile de l’État juif.

L’avocat militant Eitay Mack en avril 2015. (Crédit : capture d’écran YouTube)

Eitay Mack, l’avocat qui a déposé la pétition à la Cour suprême au nom des groupes de défense des droits, a déclaré au Times of Israel qu’il s’attendait à ce que l’accord avec l’Ouganda soit rompu, comme l’accord précédent avec le Rwanda, laissant le gouvernement sans autre choix que de libérer les demandeurs d’asile restants à Saharonim.

Néanmoins, Israël essaie toujours de sauver l’accord. Dans sa réponse à la pétition de la Cour suprême, elle a déclaré qu’un envoyé spécial a été envoyé dans le « pays tiers » (sans le nommer) qui avait consenti à accepter des demandeurs d’asile africains en provenance d’Israël.

Ce pays sans nom était l’Ouganda, selon les médias israéliens. On s’attend à ce que l’envoyé spécial fasse un rapport si l’accord avec le pays est toujours en vigueur, selon la réponse de l’État.

Le procureur général Avichai Mandelblit aura jusqu’à jeudi pour décider si la réponse de l’État est suffisante pour permettre à Israël de continuer à garder en prison les 212 demandeurs d’asile africains restants à Saharonim.

La réponse de l’Etat a fait suite à une volte-face spectaculaire lundi soir, où Netanyahu a annoncé qu’il annulait un nouvel accord avec l’agence des Nations Unies pour les réfugiés selon lequel des milliers de migrants africains auraient été réinstallés dans des pays occidentaux et des milliers d’autres auraient bénéficié d’un permis de séjour temporaire en Israël. Le Premier ministre avait gelé l’accord quelques heures seulement après son annonce.

L’accord a été conçu pour empêcher l’expulsion forcée de milliers de migrants d’Israël vers le Rwanda. En vertu de l’accord, un minimum de 16 250 migrants auraient été réinstallés dans les pays occidentaux.

Des demandeurs d’asile africains sortent de la prison de Saharonim dans le sud d’Israël le 4 avril 2018, après que le Rwanda se soit retiré d’un accord pour accueillir les migrants expulsés de force. (Capture d’écran/Hadashot news)

En retour, Israël accorderait un permis de séjour temporaire à un nombre égal de migrants.

La présence de migrants principalement soudanais et érythréens en Israël est devenue une question politique clé.

La politique d’expulsion initiale d’Israël vers les pays africains, qui offrait à chaque migrant 3 500 dollars et un billet d’avion, a été condamnée par les militants israéliens et l’ONU comme étant chaotique, mal exécutée et dangereuse.

La Cour suprême a ordonné le gel des expulsions à la mi-mars suite à une pétition.

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