Besançon: le préfet demande le retrait d’un drapeau palestinien devant la mairie

Le préfet du Doubs a demandé mardi à la maire écologiste de Besançon de retirer le drapeau palestinien apposé devant la mairie, au nom du « principe de neutralité ».

Anne Vignot, maire EELV de Besançon, a fait dresser lundi soir le drapeau palestinien sur le parvis de l’esplanade des droits de l’Homme, devant l’hôtel de ville.

« Nous hissons le drapeau palestinien parce qu’à Gaza et en Cisjordanie, un peuple est massacré » et « nous ne pouvons rester silencieux devant ce drame », a déclaré l’édile lors de l’installation de la bannière.

Le préfet du Doubs, Rémi Bastille, lui a adressé mardi un courrier « pour lui rappeler le principe de neutralité des services publics (et de leurs bâtiments) » et l’inviter « à se mettre en conformité dans les plus brefs délais avec la loi à défaut de laquelle, une action en justice serait engagée par l’État », selon la préfecture.

Ce principe de neutralité est « constamment réaffirmé par la jurisprudence », souligne-t-on, et il a « valeur constitutionnelle ».

« Outre le fait que la Palestine n’est pas officiellement reconnue comme un État, le sujet palestinien est un objet de clivage politique et son affichage à visée partisane est systématiquement refusé par le juge administratif au nom de la neutralité du service public », estime la préfecture.

Le Conseil d’État indique dans son arrêt du 27 juillet 2005 que « le principe de neutralité des services publics s’oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la revendication d’opinions politiques, religieuses ou philosophiques », précise la préfecture.

???????????????????? À Besançon, la maire Anne Vignot fait hisser le drapeau palestinien sur le pavois officiel de la mairie. pic.twitter.com/o43dEByTwp

— Les Spectateurs (@SpectateursFr) June 24, 2025

La municipalité bisontine n’a pas encore « finalisé » sa décision de retirer ou non le drapeau.

Le chef de file de l’opposition municipale de droite, Ludovic Fagaut, a dénoncé la mise en place du drapeau, une décision « au caractère ouvertement partisan dans un contexte international particulièrement sensible et conflictuel », susceptible « d’attiser les tensions au sein de la population locale ».

Samedi, le tribunal administratif avait intimé à la commune de Mitry-Mory (Seine-et-Marne), de retirer le drapeau palestinien flottant sur la façade de son hôtel de ville, suite à un recours de la préfecture.

Cette décision prise en référé est similaire à celle rendue la veille par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, ordonnant le retrait du drapeau palestinien de la mairie de Gennevilliers (Hauts-de-Seine).

Le tribunal administratif de Nice examine mardi le recours d’une association propalestinienne contre les drapeaux israéliens installés sur le fronton de la mairie. Le préfet des Alpes-Maritimes avait demandé le 16 juin au maire de Nice, Christian Estrosi (Horizons), de retirer ce drapeau du fronton de la mairie, là aussi « au nom du principe de neutralité du service public ».