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Ces Allemands derrière les barreaux pour avoir fraudé le bus

Inscrite dans le code pénal en 1935, sous le régime nazi, une disposition pénale convertit les amendes en jours de prison. Des sanctions similaires existent en Suisse ou en Autriche

Une photo prise le 15 mars 2023 montre des membres du projet "Justice Collective" devant le parlement allemand à Berlin, réclamant la dépénalisation des délits mineurs, Inscrite dans le code pénal en 1935 sous les nazis. (Crédit : Clément KASSER / AFP)
Une photo prise le 15 mars 2023 montre des membres du projet "Justice Collective" devant le parlement allemand à Berlin, réclamant la dépénalisation des délits mineurs, Inscrite dans le code pénal en 1935 sous les nazis. (Crédit : Clément KASSER / AFP)

« J’ai souvent fraudé dans les transports en commun, surtout quand j’étais sans-abri », reconnaît Peter, 43 ans. A l’époque, ce Munichois ne se doutait pas que ça lui vaudrait plusieurs séjours en prison.

En 2021, Peter, qui souhaite conserver l’anonymat, reçoit un courrier du parquet de Munich, lui intimant de payer plus de 4 000 euros, en raison de 10 trajets sans ticket.

Faute de pouvoir régler l’amende, il est condamné à 9 mois d’emprisonnement, écopant ainsi de la « peine substitutive de privation de liberté », un dispositif controversé que le gouvernement allemand entend réformer.

« Tout ce que j’avais réussi à construire s’est soudainement effondré », témoigne auprès de l’AFP cet homme qui vivait alors de petits boulots en tant que graphiste ou photographe et avait retrouvé un toit.

Le quadragénaire assure avoir déjà purgé 3 peines similaires entre 2012 et 2019, pour un total de … 27 mois d’emprisonnement.

Inscrite dans le code pénal en 1935, sous le régime nazi, cette disposition pénale convertit les amendes en jours de prison. Des sanctions similaires existent en Suisse ou en Autriche.

By a vote of 434 to 100, legislators in the German parliament upheld the freedom to perform circumcisions. (Photo credit: CC BY/Baracoder via Flickr.com)
Le parlement allemand (Crédit : CC BY/Baracoder via Flickr.com)

« Délit de pauvreté »

Frauder le bus, commettre un vol à l’étalage ou conduire sans permis peuvent, tant que l’auteur ne paye pas son amende, conduire à une incarcération de 12 mois maximum.

« Ce n’est pas normal que des personnes soient emprisonnées pour délit de pauvreté », dénonce Arne Semsrott qui milite pour l’abolition d’un régime pénalisant avant tout les plus démunis.

Quelque 95 % des personnes concernées par cette sanction gagnent moins de 1 000 euros par mois, a rappelé le député social-démocrate (SPD) Johannes Fechner lors de la présentation de la réforme au Bundestag, le 15 mars.

En 2022, plus de 50 000 personnes ont fait un passage en prison pour amendes impayées, selon les associations. Les fraudeurs dans les transports représentent un quart d’entre eux, assure M. Fechner.

En mars 2022, Peter a reçu un coup de pouce du « Freiheitsfonds » ou « Fonds pour la liberté » qui lui a versé 1 200 euros pour lui éviter 82 jours supplémentaires en prison.

Grâce aux dons collectés, cette association berlinoise, présidée par Arne Semsrott, « libère » les personnes dans le cas de Peter en payant directement leurs amendes.

Le quadragénaire combat la dépression depuis sa première incarcération, en 2012, avec des allers-retours en hôpital psychiatrique. « Un jour de prison suffit à changer ta vie pour toujours », confie celui qui a dû cohabiter avec « dealers, violeurs et meurtriers ».

La réforme refuse d’abolir totalement la peine substitutive car cela « remettrait en question tout le système d’application des amendes », selon le projet de loi.

Il est « nécessaire de garder un moyen de pression », abonde la députée conservatrice (CSU) Susanne Hierl.

Le projet prévoit notamment de rendre deux fois moins longue l’incarcération encourue.

« Le Parlement a déjà essayé 10 fois de réformer cette disposition, et nous avons échoué 10 fois. Il est grand temps d’y arriver enfin », estime Marco Buschmann, ministre de la Justice. Le texte pourrait être voté mi-mai au Bundestag.

Sanction coûteuse

D’après Arne Semsrott, la réforme voulue par le gouvernement ne change pas grand chose. « Le même nombre de personnes continueront d’aller en prison, seulement moins longtemps ».

Celles-ci « continueront de perdre leur travail, leur logement ou leur place en thérapie », selon Johannes Fechner.

Depuis sa création, le Freiheitsfonds a « délivré » 716 personnes pour un montant de 667 000 euros, soit une somme moyenne de 930 euros par individu.

« La justice ne vérifie pas si les personnes ont les moyens de payer ! », s’indigne Manuel Matzke, porte-parole du syndicat fédéral de prisonniers GG/BO qui regrette également, dans la plupart des cas, l’absence de contrôle par un juge.

En effet, « une audience a lieu seulement si l’accusé s’oppose au jugement par écrit dans les deux semaines », ce qui rend plus vulnérables « les personnes socialement défavorisées », explique la juriste Elena Blessing sur Verfassungsblog, site internet académique traitant de débat juridique.

Une journée d’incarcération coûte en moyenne 150 euros à l’Etat allemand, selon GG/BO. Le Freiheitsfonds se vante d’avoir, par son action, fait économiser 10 millions d’euros aux caisses de l’Etat.

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