Cryptodevises: l’identité du 3eme suspect dans une affaire de fraude massive révélée

À l’issue d’une bataille judiciaire de trois mois, un tribunal israélien a accepté de lever l’embargo sur l’identité d’un des suspects arrêtés avec neuf autres personnes, lors d’une perquisition sans précédent en novembre dernier, en lien à une fraude présumée à l’investissement et à des faits de blanchiment pour des montants de plusieurs centaines de millions de dollars.

Avishai Ziv, 40 ans, était le PDG du fonds de capital-risque Singulariteam depuis mai 2018 ainsi que le PDG d’Alignment Group, un incubateur de sociétés du secteur de la blockchain fondé par Moshe Hogeg avec le PDG de CoinTree, Uriel Peled, et l’architecte du projet Bancor, Eyal Herzog.

Selon sa biographie en ligne, Ziv avait travaillé pour Ernst and Young Israël en tant qu’auditeur senior spécialisé dans les entreprises de haute technologie, avant de rejoindre Singulariteam.

À la suite des perquisitions du 18 novembre dernier, les autorités ont autorisé la publication des noms de deux suspects parmi les dix ayant fait l’objet d’une arrestation. Il s’agit du propriétaire du club de football Beitar Jérusalem, Moshe Hogeg, et de l’ancien PDG de Singulariteam, Adi Sheleg. Un embargo avait été placé sur l’identité des autres inculpés.

Invoquant le principe transparence judiciaire, au cœur de la loi israélienne, le Times of Israël, en tandem avec le Financial Times du Royaume-Uni, et séparément, le journal Haaretz, ont persuadé les juges en charge de l’affaire de lever le secret sur l’identité de Ziv.

Le nom des sept autres suspects fait toujours l’objet d’un embargo de diffusion. Les avocats du Times of Israël, du Financial Times et de Haaretz continuent de plaider pour la divulgation de leur identité.

Moshe Hogeg (L) est libéré en résidence surveillée, 14 décembre 2021 (Crédit : capture d’écran/Ynet)

Selon son mandat d’arrêt du 18 novembre, Ziv, en lien avec neuf autres personnes, est soupçonné de « fraude aux investisseurs par le biais d’un certain nombre d’entreprises de crypto-monnaie » et d’avoir ainsi empoché des dizaines de millions de shekels.

Ziv et les neuf autres personnes sont visés par neufs chefs d’accusation, notamment la fraude, la fraude aggravée, le détournement de fonds, le complot en vue de commettre un crime, le blanchiment d’argent et des délits fiscaux majeurs.

Les avocats de Ziv, Elad Ran et Hila Tirosh, ont confié au Times of Israël que leur client “était serein, certain de ne pas avoir commis de faute dans la conduite de ses affaires, et que telle serait la conclusion des enquêteurs à la fin de leurs recherches”.

Du gros gibier

Moshe Hogeg et ses collègues du hub spécialisée dans la blockchain Alignment étaient à l’origine de nombreuses entreprises de crypto-monnaie, notamment Sirin Labs, Stx Technologies Limited (Stox), Leadcoin et PumaPay.

Les mandats d’arrêt n’indiquent pas quelles entreprises auraient pris part à la fraude. Cependant, le libellé des mandats d’arrêt fait écho aux allégations formulées lors d’une poursuite intentée en mai 2021 par d’anciens employés de Singulariteam contre Sirin Labs, Stx Technologies Limited (Stox) et Leadcoin.

Le procès est l’une des nombreuses actions intentées par d’anciens investisseurs contre des sociétés de crypto-monnaie dirigées par Hogeg qui ont levé des fonds par le biais d’offres initiales de pièces de monnaie ou d’ICO. La plupart ont été réglés à l’amiable.

Selon les documents déposés au tribunal dans cette affaire, la police a gelé les comptes bancaires de Singulariteam, Sirin Technologies. Webydo et Alignement.

Une offre initiale de pièces de monnaie est un type de collecte de fonds utilisé par les start-ups de la blockchain. L’investisseur se voit présenter un court métrage sur la start-up, la biographie de ses fondateurs et un « livre blanc » expliquant plus en détail la technologie et le plan d’affaires. Si l’investisseur est convaincu par la startup, il peut acheter des jetons dans son offre initiale de pièces. Ces jetons lui donnent souvent accès au produit et si le produit réussit, il est attendu que les jetons prennent de la valeur à l’occasion de l’échange suivant.

L’affaire contre Hogeg et les neuf autres protagonistes, surnommée « Le Grand Jeu», par les enquêteurs de la police, est sans précédent en termes de montants supposément détournés.

La mannequin portugaise Sara Sampaio faisant la publicité du téléphone Solarin de Sirin Labs. (Capture d’écran)

Au cours des 15 dernières années, Israël est devenue une plaque tournante de la fraude à l’investissement impliquant des victimes à l’étranger. La police et le système judiciaire ont souvent été critiqués pour la rareté des poursuites intentées dans le pays.

Cette inaction a été mise en évidence récemment par une série de perquisitions très médiatisées contre de présumés escrocs israéliens, perquisitions menées, en Israël comme dans un certain nombre de pays européens, à l’initiative des autorités allemandes, autrichiennes et américaines. Parmi les personnes arrêtées figurait un ancien collègue de Hogeg à Mobli, Guy Grinberg, soupçonné de délits graves liés à la crypto-monnaie.

Audiences publiques vs. embargos

Israël n’a pas de constitution formelle, mais treize lois fondamentales qui fonctionnent comme une constitution de facto. L’une de ces lois fondamentales, relative au pouvoir judiciaire, stipule que « les tribunaux délibèrent publiquement, sauf disposition contraire de la loi ou si le tribunal en décide autrement par la loi ».

La loi israélienne stipule en outre que « le principe des délibérations publiques signifie que les procédures judiciaires peuvent être rendues publiques, élargissant la salle d’audience à ceux qui ne sont pas physiquement présents ».

La loi israélienne permet aux tribunaux d’interdire la publication du nom d’un suspect à condition qu’il n’ait pas encore été inculpé et que le tribunal « détermine que la publication causera au suspect un préjudice grave et… que la prévention du dommage est préférable à l’intérêt public à la publication ».

Le 18 novembre, les dix suspects ont été placés en détention provisoire par le juge Erez Melamed, un ancien avocat de la défense qui préside maintenant les audiences de détention provisoire dans les principales affaires de fraude au tribunal de première instance de Rishon Letzion.

Tous les suspects, à l’exception de Moshe Hogeg, ont demandé un embargo, interdisant la révélation de leur identité, et huit de ces neuf demandes ont été acceptées.

Depuis lors, les avocats du ToI, du Financial Times et de Haaretz ont passé des dizaines d’heures à plaider devant les tribunaux pour que les embargos soient levées, insistant sur le fait que le public a le droit de connaître les noms des suspects.

Les avocats des suspects, pour leur part, ont fait valoir, à diverses reprises, que la publication de leur nom nuirait gravement à leur réputation, à la vie sociale de leur famille, à leur santé physique et mentale comme à leur faculté de collecter des fonds auprès d’investisseurs, à l’avenir.

L’embargo sur le nom de Ziv a été levée après qu’un juge du tribunal de district a déterminé que le préjudice potentiel causé par la publication de son nom n’était pas exceptionnel ou anormal, et que le droit du public de savoir primait sur tout dommage susceptible de survenir à ses proches ou à lui-même.

D’autres audiences relatives aux embargo sur l’identité des autres suspects auront lieu la semaine prochaine.