Des couples homosexuels adoptent leurs propres enfants pour l’égalité des droits
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Des couples homosexuels adoptent leurs propres enfants pour l’égalité des droits

Alors que la vie de Becca Israel est passée au crible pour être reconnue comme la seconde parente de son fils nouveau-né, elle tente de sensibiliser aux inégalités de la loi

Hannah Ellenson avec son épouse Becca Israel et leur fils Shai. (Autorisation)
Hannah Ellenson avec son épouse Becca Israel et leur fils Shai. (Autorisation)

NEW YORK — Becca Israel a reçu deux conseils lorsqu’elle et son épouse ont décidé d’avoir eu enfant : Celui de lire le « Nouveau guide essentiel à la conception, à la grossesse et à la naissance dans les couples lesbiens » et celui d’avoir un avocat parce qu’en tant que mère non-biologique, il fallait qu’elle réfléchisse sérieusement à adopter son enfant.

Dans la mesure où peu de ressources sont disponibles pour les couples de même sexe souhaitant avoir des enfants, elle a rapidement acheté le guide. Et, concernant le second conseil, elle l’a laissé de côté et n’a pas fait appel officiellement à un juriste jusqu’à peu après la naissance de leur fils Shai.

« J’ai ressenti initialement toutes les émotions inhérentes à sa naissance : L’excitation profonde, l’incrédulité, l’anxiété. Puis, quelques semaines après, je me suis tournée vers un avocat pour lancer le processus. Et tandis que les premières émotions restaient, elles ont rapidement laissé place à la frustration et au chagrin », a déclaré Israël lors d’un entretien téléphonique accordé au Times of Israel.

Israel et son épouse Hannah Ellenson figurent toutes les deux comme parentes de Shai, qui a aujourd’hui huit ans, sur son certificat de naissance. Toutefois, en tant que parente non-génitrice et non-biologique, Israël doit lancer une adoption en tant que second parent pour garantir que ses droits seront protégés.

« Je pense qu’il y a ce sentiment de tristesse, de déchirement. Le mariage homosexuel est peut-être légal mais il y a encore des inégalités significatives », explique Israël, responsable du développement au sein de Bend the Arc: Jewish Action. Elle a récemment dépeint sa situation dans un article intitulé « Le cauchemar de devoir adopter son propre enfant » paru dans le Forward.

Les spécialistes du droit de la famille affirment que l’adoption en tant que second parent est conseillée pour tous ceux qui utilisent la procréation assistée – indépendamment de l’orientation sexuelle ou de genre – mais qu’elle est plus commune parmi les parents LGBTQ. Pour des couples comme Israel et Ellenson, elle est devenue l’exemple de la manière dont le droit de la famille semble singulariser les LGBTQ, échouant à s’adapter aux manières multiples dont se forment les familles.

« L’égalité légale ne s’est pas encore transformée en égalité sociale. La loi a des effets limités sur le comportement humain. En temps de crise, avec un enfant malade à l’hôpital, la dernière chose que vous voulez faire, c’est défendre votre statut de parent de l’enfant. La réalité légale est nouvelle et elle n’est pas encore pleinement ancrée dans la réalité sociale », commente Idit Klein, directeur exécutif de Keshet, qui défend l’égalité et l’inclusion dans la communauté juive des LGBT.

Idit Klein, directrice exécutive de Keshet, association de Boston pour les juifs LGBTQ et leurs alliés, le 9 septembre 2015. (Crédit : Elan Kawesch/The Times of Israel)

Les droits comme les responsabilités qui doivent s’appliquer comprennent la capacité à prendre ou à partager les décisions médicales, le droit de rendre visite à son enfant à l’hôpital et des droits de garde systématiques en cas de décès de l’autre parent, ou s’il devient handicapé.

De plus, ils garantissent que l’enfant bénéficiera du soutien financier de ses deux parents, d’une assurance-santé ou autre de la part des deux parents, ou d’indemnisations de la Sécurité sociale, de retraite ou de la caisse des fonctionnaire en cas de décès des parents, ou s’ils se trouvent en situation de handicap.

Robin Fleischner, avocate à New York, qui représente Israel et Ellenson, a passé toute sa carrière à suivre les familles lors des adoptions, des grossesses et des processus de procréation assistée. Elle explique que l’adoption en tant que second parent au sein de la communauté LGBT est liée au jugement 5-4 de la Cour suprême dans le cadre du dossier Obergefell v. Hodges, qui a légalisé le mariage homosexuel en 2015.

Ecrivant pour la majorité, le magistrat Anthony Kennedy avait établi que nier l’égalité dans le mariage avait un effet néfaste sur les enfants nés des couples concernés.

Kennedy avait écrit : « Une troisième base de la protection du droit au mariage est qu’il sauvegarde les enfants et les familles, et qu’il a donc du sens au vu des droits qui y sont liés dans l’éducation des enfants, la procréation… Comme en conviennent toutes les parties, un grand nombre de couples homosexuels offrent de l’amour et des foyers protecteurs à leurs enfants, qu’ils soient biologiques ou adoptés ».

Suite au jugement, les 50 Etats avaient eu l’obligation d’inscrire les noms des deux parents sur les certificats de naissance.

Becca Israel avec son fils nouveau-né Shai. (Autorisation)

« C’était considérable. Toutefois, les certificats de naissance n’établissent pas la parentalité de façon irréfutable. Vous pouvez la remettre en cause biologiquement. Une ordonnance d’adoption est une garantie de parentalité. Elle ne peut pas être écartée », explique Fleischner. « Si vous passez d’un Etat bleu à un Etat rouge, votre ordonnance d’adoption ne peut pas être remise en cause. Et c’est la raison pour laquelle le parent non-biologique doit adopter. Les droits des homosexuels sont encore très fragiles, que vous le croyez ou non ».

Quatorze Etats, dont New York, permettent l’adoption au statut de second parent. Le processus diffère néanmoins dans chaque Etat, selon le centre national des droits lesbiens. Dans le Massachusetts, par exemple, les avocats peuvent déposer une motion pour que le tribunal supprime les visites à domicile.

A New York, où vit Israël, l’Etat exige des personnes souhaitant se lancer dans une adoption avec le statut de second parent de laisser l’emprunte de leur doigt et de faire la liste de toutes leurs adresses antérieures. Une visite à domicile effectuée par un travailleur social est également obligatoire, tout comme c’est le cas d’un contrôle du casier judiciaire. Le parent adoptant doit aussi se présenter devant un juge.

Israel trouve ce processus à la fois démoralisant et intimidant.

« C’est comme si j’étais passée au microscope », déplore Israël.

Klein, de Keshet, et son épouse ont fait une adoption en tant que second parent il y a trois ans et demi, lors de la naissance de leur fils. Et tandis que Klein comprend très bien les nécessités législatives, l’exigence de cette validation juridique reste à ses yeux humiliante. Et Keshet oeuvre donc à éduquer les membres de la communauté juive sur les différentes formes que peut prendre une famille.

« Nous travaillons avec des externats, des synagogues et des centres communautaires pour sensibiliser à cette question. A enseigner que si vous voyez deux parents avec un enfant, indépendamment du genre des parents, il faut les considérer comme une famille. Pour réaliser que la biologie qui leur a permis de former une famille n’est pas un élément pertinent », dit Klein.

Deborah Wald, une spécialiste en droit de la famille de San Francisco qui siège à la commission de conseil du centre national pour les droits lesbiens, affirme nourrir une grande empathie pour le sentiment éprouvé lors de l’adoption d’un enfant qui est pourtant le sien. Il faut toutefois comprendre que l’adoption en tant que second parent n’est pas discriminatoire, dit Wald.

Des membres de la communauté LGBT et des sympathisants participent à une manifestation contre un amendement de la Knesset refusant la gestation pour autrui pour les couples gays, aux abords de la Cour suprême de Jérusalem, le 23 juillet 2018 (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

« Les lois ne sont pas homophobes. Elles ont été mises au point par des défenseurs des LGBT au sein de la communauté juridique pour s’assurer que nos familles sont protégées. Nous nous sommes battus pour ces lois. Elles sont neutres. C’est leur application qui ne l’est pas et c’est ça qui ne va pas », renchérit Wald.

Wald ne conseille pas seulement à ses clients engagés dans des couples ou des mariages homosexuels de réclamer une adoption en tant que second parent. Elle émet la même recommandation aux couples hétérosexuels ayant recours aux dons d’ovules. Toutefois, dans certaines Etats, des couples hétérosexuels utilisant du sperme de donneurs à l’occasion d’insémination artificielle n’ont pas besoin d’avoir recours à une adoption en tant que second parent.

Ellenson déclare qu’elle et Israel ont le sentiment qu’il est important de parler de ce problème parce que si le mariage gay est dorénavant légal dans toute la nation, les couples LGBT qui veulent avoir des enfants doivent encore relever d’importants défis sociétaux.

« J’ai vraiment le sentiment que c’est une partie de la loi qui n’est pas encore à la hauteur. Elle n’est pas homophobe à dessein mais cela me surprend que lorsque le mariage homosexuel a été adopté, personne n’ait pensé à ça. La décision portait sur les familles en général et en ce sens, j’aurais vraiment pensé qu’on trouverait une solution pour régler cette situation », dit Ellenson.

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