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Elyakim Rubinstein présidera la commission qui choisira le nouveau chef de Tsahal

Suite à l'annulation par la Cour suprême de la sélection d'un candidat permanent dû aux élections, le magistrat a accepté de diriger la commission de nomination sur base ad-hoc

L'ancien vice-président de la Cour suprême d'Israël Elyakim Rubinstein assiste à une cérémonie à Jérusalem le 26 octobre 2017. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
L'ancien vice-président de la Cour suprême d'Israël Elyakim Rubinstein assiste à une cérémonie à Jérusalem le 26 octobre 2017. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

L’ancien juge de la Cour suprême Elyakim Rubinstein a accepté vendredi de présider à titre temporaire la commission consultative de nominations de hauts fonctionnaires, permettant ainsi au gouvernement d’aller de l’avant dans l’approbation d’un nouveau chef militaire après que la plus haute cour d’Israël a refusé la nomination d’un président permanent de cette commission.

Rubinstein, un fonctionnaire de longue date qui a occupé plusieurs postes juridiques de haut niveau, a déclaré qu’il avait informé la procureure générale Gali Baharav-Miara de sa décision et a comparé son affectation temporaire au service de réserve dans l’armée.

Le bureau du Premier ministre a déclaré que les ministres se réuniraient pour délibérer de la nomination de Rubinstein, mais n’a pas précisé quand.

L’annonce intervient au lendemain de l’annulation par la Haute Cour de justice de la nomination d’un autre ancien juge de la Cour suprême – Menachem « Meni » Mazuz – à la tête de la commission consultative des nominations des hauts fonctionnaires, portant ainsi un coup aux efforts du gouvernement pour approuver la nomination du général de division Herzi Halevi comme nouveau chef d’état-major de Tsahal.

Les candidats à ce poste militaire, ainsi que les candidats à des postes supérieurs similaires, doivent être examinés par la commission avant que le gouvernement ne puisse approuver leur nomination.

La décision de la Haute Cour a pris acte des restrictions légales imposées à un gouvernement provisoire en matière de nominations permanentes de hauts fonctionnaires, sauf dans des circonstances extraordinaires. La décision a été rendue après que Baharav-Miara a rejeté la proposition de la Cour de rendre provisoire le poste de Mazuz, amenant les juges à supprimer purement et simplement la nomination.

Le juge de la Cour suprême Menachem (Meni) Mazuz à la résidence du président à Jérusalem, le 10 novembre 2014. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Mazuz a déclaré après le jugement qu’il renoncerait à servir sur une base ad hoc, ayant rejeté la possibilité d’accepter une nomination intérimaire en tant que chef de panel. Il a également déclaré qu’il n’était pas d’accord avec la décision du tribunal tout en soulignant qu’il la respecterait.

Le ministre de la Défense Benny Gantz, qui a désigné Halevi comme prochain chef de Tsahal, a salué Rubinstein pour avoir accepté de diriger à titre provisoire la commission consultative de nomination des hauts fonctionnaires.

« Il s’agit d’une mission d’importance sécuritaire et nationale et je suis sûr que l’honorable juge Rubinstein dirigera comme il se doit cette procédure », a tweeté Gantz.

Le général de division Herzi Halevi, alors commandant du Commandement du Sud de Tsahal, s’exprimant lors d’une conférence, à Jérusalem, le 7 mars 2021. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Mazuz, qui, comme Rubinstein, est à la fois ancien juge et procureur général, avait été nommé président de la commission pour une période de huit ans le mois dernier, une mesure âprement contestée par les partis de droite au sein de l’opposition qui critiquaient le magistrat sur des bases politiques et les décisions qu’il avait prises lors de manifestations contre le désengagement de Gaza en 2005, alors qu’il était procureur général.

Baharav-Miara avait approuvé la nomination de Mazuz malgré le fait que le pays soit en période électorale, en raison de ce que le gouvernement a décrit comme un besoin urgent de sélectionner un nouveau chef de l’armée pour faire face aux défis en matière de sécurité.

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