En saisissant les avoirs russes, les USA emboîtent le pas au mouvement Habad

JTA — Un avocat du mouvement Habad hassidique a été ravi quand le gouvernement des États-Unis a annoncé qu’il allait chercher à saisir tous les actifs de la VEB, la principale banque de développement de la Russie.

Depuis des années, le mouvement Habad cherche à récupérer une collection de textes et de documents sacrés qui avait été saisie après la révolution russe et qui avait fini entre les mains du Kremlin pendant la Shoah.

Et cela fait des années aussi que les États-Unis s’opposent aux initiatives prises par le mouvement Habad de faire saisir des actifs russes qui serviraient de monnaie d’échange dans cette tentative de récupérer la précieuse collection.

Et aujourd’hui, les États-Unis sont à la recherche des mêmes fonds – après avoir clairement établi l’existence d’un lien juridique entre les avoirs de la VEB et le gouvernement russe.

« Le gouvernement fédéral a déterminé que la VEB était une tirelire pour le Kremlin, qu’elle est un simple outil de l’État russe », explique Steven Lieberman, un avocat qui représente bénévolement le mouvement Habad.

Cherchant les actifs russes à saisir dans le cadre de l’initiative visant à sanctionner la Russie pour son invasion de l’Ukraine, la Maison Blanche a, dans une certaine mesure, emboîté le pas au mouvement Habad. La saga avait commencé en 2004 quand le mouvement hassidique Habad-loubavitch, basé à Brooklyn, avait porté plainte devant une cour fédérale américaine pour demander la restitution des textes par la Russie.

Les magistrats avaient statué en faveur du mouvement et, après l’échec de la Russie à se conformer au jugement, ils avaient imposé une amende de 50 000 dollars par jour au pays. Aujourd’hui, la Russie doit plus de 165 millions de dollars au mouvement Habad. Des ordonnances judiciaires conséquentes ont autorisé le mouvement à revendiquer certains actifs russes à hauteur de l’amende.

Mais réclamer ces avoirs nécessite tout d’abord de les localiser. Parce qu’un nombre très important de richesses russes s’entremêlent à des entreprises privées, et non à l’État, la tâche peut s’avérer être difficile. Elle nécessite un processus juridique de rédaction de citations à comparaître que l’avocat Nicholas O’Donnell, spécialisé dans les plaintes contre les gouvernements étrangers concernant les biens – il y a l’exemple des œuvres d’art qui avaient été pillées par les nazis – compare à un jeu du chat et de la souris.

« C’est très compliqué et en particulier dans ce cas parce que le pays souverain étranger concerné, la Russie, agit de mauvaise foi », explique-t-il. « Les Russes cachent leurs actifs pour éviter de devoir payer l’argent qu’ils doivent ».

Le mouvement Habad note qu’il préférerait récupérer ses textes sacrés que de voir le montant de l’amende encore augmenter. Ces textes font partie d’une collection historique, connue sous le nom de bibliothèque et archives Schneersohn, qui consiste en 12 000 livres et 50 000 documents. Elle porte le nom du rabbin Joseph I. Schneersohn, qui avait dirigé le mouvement jusqu’à sa mort en 1950. Cette collection a une valeur sentimentale particulière dans la mesure où elle a été rassemblée sur plus de 200 ans avant d’être volée par les autorités du gouvernement, bien déterminées à persécuter les membres du mouvement Habad et les Juifs en général.

Une page de l’ancienne haggadah de la collection Schneerson, avec une tache de vin. (Autorisation)

Une partie de la collection est constituée d’une bibliothèque qui était tombée entre les mains des autorités soviétiques quand les Juifs du mouvement Habad étaient partis se réfugier en Pologne, au début des années 1920. L’autre partie réunit les archives abandonnées lorsque les membres du mouvement avaient fui les nazis en partant pour les États-Unis.

« Notre espoir est que si nous pouvons confisquer ces avoirs, il y aura alors des pressions suffisantes sur Poutine et sur ses sbires pour qu’ils prennent enfin la décision de rendre cette bibliothèque de livres sacrés – des textes qui signifient tellement de choses pour les Juifs du monde entier et qui ne représentent rien pour le gouvernement russe », explique Lieberman.

Plusieurs années avant l’invasion de l’Ukraine par la Russie et la décision prise par l’administration Biden de capturer toutes les richesses des Russes présentes sur le sol américain, les avocats du mouvement Habad s’affairaient déjà à localiser ces richesses. Ils avaient émis des citations à comparaître transmises à de nombreuses institutions et entreprises financières, en quête d’information.

Et, à la fin 2021, deux entités en particulier étaient devenues les cibles du mouvement ‘Habad : la VEB, la principale banque de développement de la Russie, et Tenex, filiale d’une entreprise de l’État russe, Rosatum, qui vend de l’uranium pour les usines nucléaires sur le sol américain.

Pour leur part, les États-Unis ont annoncé qu’ils prenaient des sanctions contre la VEB le 22 février, deux jours avant l’invasion de l’Ukraine, gelant tous les actifs de l’entreprise. Et le fait que les autorités aient déterminé que la VEB est un bien de l’État russe laisse penser à Lieberman, qui se dit confiant, que le mouvement ‘Habad pourra persuader le département du Trésor de céder les avoirs de la VEB.

« Le Trésor, de temps en temps, octroie ce qu’on appelle des licences OFAC – qui permettent de donner à des tiers les droits des actifs qui ont été saisis par ses soins », explique-t-il. « Cela s’est déjà fait, par exemple, dans certaines affaires de terrorisme. »

Des visiteurs examinent des livres avant la visite de Vladimir Poutine à la bibliothèque de la famille Schneerson de rabbins hassidiques au Musée juif de Moscou, le 13 juin 2013. (Crédit : AP Photo/Alexander Zemlianichenko)

Mais tout le monde n’est pas persuadé que l’issue sera aussi favorable pour le mouvement Habad. O’Donnell, qui suit l’affaire mais qui ne travaille pas dessus, affirme qu’il est probable que les États-Unis ne donneront pas suite aux revendications sur les actifs saisis.

« Je ne suis pas certain que le gouvernement américain désire créer une situation dans laquelle il va saisir énormément d’argent, à la suite de quoi énormément de gens vont venir le voir parce qu’ils estimeront avoir été trompés par la Russie – et la liste est très, très longue – et qu’ils affirment devoir pouvoir récupérer une partie de l’argent, voire la totalité des fonds », explique-t-il.

Alors que les avoirs de la VEB sont tous bloqués par les sanctions, aucune restriction n’a été imposée à la Tenex. Quand l’administration Biden a imposé des sanctions sur l’industrie énergétique de la Russie, le 8 mars, elle a exempté de ce régime l’énergie nucléaire, autorisant encore l’importation continue d’uranium russe.

« Si nous sommes autorisés à saisir les avoirs de Tenex, le mouvement Habad sera la seule organisation religieuse au monde à avoir son propre approvisionnement en électricité nucléaire », s’amuse Lieberman.

De manière ironique, le gouvernement américain s’est longtemps opposé aux initiatives judiciaires entreprises par le mouvement Habad contre la Russie, affirmant que ces tentatives de confisquer des avoirs russes pourraient saper, par ailleurs, des objectifs diplomatiques. En 2016, par exemple, le département de la Justice américain avait affirmé devant le tribunal que la confiscation des avoirs « pourrait entraîner des préjudices significatifs aux intérêts des États-Unis en matière de politique étrangère ».

Le président russe Vladimir Poutine, au centre, et le grand rabbin russe Berel Lazar, à droite, écoutent l’homme d’affaires Viktor Vekselberg s’exprimer lors d’une cérémonie devant le Musée juif de Moscou, en Russie, le 4 juin 2019. (Crédit : Autorisation du Musée juif et du Centre de tolérance de Moscou/JTA)

O’Donnell indique que la politique poursuivie par les États-Unis est de s’opposer aux plaintes civiles déposées contre les gouvernements étrangers.

« Les États-Unis prendront presque toujours le parti d’un pays souverain étranger, peu importe s’il est régressif ou répressif », affirme-t-il. « Ils le feront pour l’Arabie saoudite, ils le feront pour l’Iran. C’est choquant, en fait ».

Lieberman refuse de répondre aux questions sur d’éventuels contacts entre le mouvement Habad et le gouvernement américain dans ce dossier, mais il fait remarquer qu’il n’y a eu aucun dépôt d’avis juridique s’opposant à ses motions ciblant VEB et Tenex.

« Le département d’État est de notre côté dorénavant », explique-t-il, rappelant la prise de position publique du gouvernement face à la Russie. « Il est très clair que l’intérêt du gouvernement américain est d’appliquer à cent pour cent les sanctions et de saisir les actifs de la fédération russe. Et c’est ainsi qu’après vingt ans, nous bénéficions enfin du soutien plein et entier du gouvernement américain ».

Dans sa défense, le gouvernement russe a indiqué considérer les textes juifs comme « un trésor du peuple russe ». Une partie de la collection se trouve à la bibliothèque d’État russe, et l’autre dans les archives de l’armée.

Le président russe Vladimir Poutine avait tenté de calmer les choses en 2013 en transférant une partie de la collection au tout nouveau musée juif et centre de la tolérance de Moscou, affilié au mouvement Habad et dirigé par un grand-rabbin Habad, Berel Lazar.

Le musée juif et Centre de tolérance de Moscou (Crédit : Flickr Commons/Sergey Norin/via JTA)

Le porte-parole de Lazar s’était entretenu avec JTA au sujet de cette querelle, à l’époque.

« La suggestion faite par Poutine a été une surprise pour nous, et pas forcément une surprise agréable », avait commenté le porte-parole, le rabbin Boruch Gorin. « Nous souhaitions réellement rester à l’écart du conflit » mais « quand le président de la Russie suggère quelque chose, c’est généralement accepté ».

Et finalement, cette initiative prise par Poutine n’aura entamé en rien la résolution du siège du mouvement Habad à Brooklyn, Agudas Chasidei Chabad, qui avait continué à faire appel à la justice pour régler la querelle – ce qui signifie également que le mouvement revendique les documents et autres livres exposés dans le musée dont il est lui-même à la tête.

L’enjeu réel est celui de la propriété de toute la collection, selon Lieberman.

Svetlana Khvostova, employée de la Bibliothèque nationale de Russie en charge de la Collection Schneerson. (Crédit : autorisation)

« Ces livres sont placés sous le contrôle du gouvernement russe. Si le mouvement Habad voulait venir récupérer les livres pour les ramener au 770 Eastern Parkway, la réponse serait non », indique-t-il, se référant à l’adresse du siège du groupe à Brooklyn.

Si la capacité du mouvement Habad à travailler dans des pays en désaccord les uns avec les autres était déjà difficile auparavant, l’invasion de l’Ukraine n’a fait que rendre les choses plus délicates.

Les jugements qui devraient permettre au groupe d’aller de l’avant sont attendus dans les prochains mois.