Esther Hayut fustige les attaques « belligérantes » contre les tribunaux
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Esther Hayut fustige les attaques « belligérantes » contre les tribunaux

La présidente de la Cour suprême juge les critiques légitimes mais les termes employés sont "regrettables" et défend le rôle de la Cour sur la légalité des décisions de la Défense

La juge à la Cour suprême Esther Hayut lors de la conférence annuelle à l'Institute for National Security Studies (INSS) à Tel Aviv, le 29 janvier 2018. (Crédit :(Flash90)
La juge à la Cour suprême Esther Hayut lors de la conférence annuelle à l'Institute for National Security Studies (INSS) à Tel Aviv, le 29 janvier 2018. (Crédit :(Flash90)

La présidente de la Cour suprême Esther Hayut a réagi mardi aux attaques politiques contre le système judiciaire et déclaré qu’il n’y avait pas de palace pour le discours belligérant contre le pouvoir judiciaire de la part des politiciens, quel que soit le bord politique.

« Il est regrettable que divers éléments de l’ensemble de l’échiquier politique trouvent normal d’utiliser des termes tels que ‘pouvoir’, ‘rupture’, ‘destruction’ pour parler du système judiciaire », a déclaré Hayut lors de la conférence annuelle de l’Institute for National Security Studies’ à Tel Aviv.

« La critique dirigée contre le système judiciaire est légitime dans un Etat démocratique, et la critique dure venant de la droite et de la gauche est souvent dirigée vers la branche judiciaire en Israël, mais j’estime que les termes belligérants n’ont pas leur place dans le discours sur le système judiciaire, quelle que soit leur pertinence », a déclaré Hayut.

« Aucun système n’échappe aux accidents et aux échecs, mais le véritable test d’un système qui fonctionne est sa capacité à se remettre en question et à corriger ce qui doit l’être », a-t-elle ajouté.

Si Hayut a fait attention à ne pas prendre parti, la cour a connu davantage de différends avec la droite qu’avec la gauche. La ministre de la Justice Ayelet Shaked et le co-président de son parti HaYamin HaHadash Naftali Bennett, tentent de limiter les pouvoirs de la Cour suprême, notamment son autorité permettant de juger une loi illégale ou anti-constitutionnelle.

Hayut a également déclaré qu’Israël ne joue pas sur le même terrain de la morale que les organisations terroristes.

« La différence entre Israël et les organisations terroristes ennemies, c’est qu’elles ne se sentent pas concernées par la loi ou la morale, et qu’à leurs yeux, tous les moyens sont bons », a-t-elle dit.

« Les défis auxquels Israël est confronté pour maintenir un Etat de droit en temps de guerre, et non seulement en temps de calme, se complexifient au fil des ans, à la lumière des changements de l’environnement stratégiques dans notre région, caractérisée par l’affaiblissement du cadre de l’Etat. »

Hayut a également parlé de la critique de l’intervention de la cour dans les décisions prises et les actions de l’establishment de la Défense, affirmant que la cour doit rester en dehors de toutes les décisions et doit simplement statuer sur leur légalité au regard des critères nationaux et internationaux.

Le ministre de l’Education Nafatli Bennett et la ministre de la Justice Ayelet Shaked du parti HaYamin Hahadash au cours de leur campagne électorale à Jérusalem, le 23 janvier 2019 (Crédit : Noam Revkin Fenton/Flash90)

« Israël est sujet à une menace existentielle omniprésente depuis sa création, et dans une telle situation, la préservation des principes constitutionnels basiques et des droits de l’hommes sont particulièrement complexes », a-t-elle dit.

« Ce n’est pas le rôle de la cour que de décider entre des alternatives opérationnelles ou de prendre en compte des considérations qui nécessitent une expertise professionnelle. Le rôle de la cour dans ce contexte porte sur la question de savoir si certaines activités sécuritaires sont conformes aux critères nationaux et internationaux qui en déterminent la légalité. »

En octobre dernier, Hayut avait fustigé les élus qui critiquaient la cour, déclarant que leurs propos étaient souvent à la limite de l’incitation et alimentaient un « discours violent » au sein de la population israélienne.

Tout en reconnaissant que « comme toute autre autorité gouvernementale, nous ne sommes pas à l’abri des critiques », Mme Hayut a déploré que de telles attaques contre le tribunal n’aient été ni condamnées ni réprimées.

Hayut a déjà dénoncé ce qu’elle considère comme des efforts visant à saper l’indépendance de la Cour, notamment en mai lorsqu’elle a parlé d’un projet de loi qui limiterait le pouvoir de la Cour suprême de rejeter une loi de la Knesset qui, à son avis, constituait une « agression sans précédent » de l’appareil judiciaire.

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