Face au contrecoup d’Amona, HaBayit HaYehudi jure de faire passer la loi de Régulation
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Face au contrecoup d’Amona, HaBayit HaYehudi jure de faire passer la loi de Régulation

“Le gouvernement a fait tout ce qu’il a pu” pour aider les évacués, souligne Shaked ; le projet de loi très controversé sera présenté lundi en dernière lecture à la Knesset

Le ministre de l'Education Naftali Bennett avant une réunion extraordinaire de son parti HaBayit HaYehudi dans l'implantation de Maale Adumim, en Cisjordanie, le 2 janvier 2017. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Le ministre de l'Education Naftali Bennett avant une réunion extraordinaire de son parti HaBayit HaYehudi dans l'implantation de Maale Adumim, en Cisjordanie, le 2 janvier 2017. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Deux importants ministres du parti HaBayit HaYehudi ont promis, samedi soir, l’adoption cette semaine d’un projet de loi controversé sur les implantations.

Pendant une visite à Ofra, une implantation du nord de la Cisjordanie, Naftali Bennett, ministre de l’Education, et Ayelet Shaked, ministre de la Justice, ont été critiqués et hués par des habitants qui les accusent de n’avoir pas réussi à empêcher l’évacuation la semaine dernière de l’avant-poste illégal d’Amona.

« Nous vous avons élus afin de vous battre, pas de vous rendre à Bibi [le Premier ministre Benjamin Netanyahu] », ont crié les habitants aux ministres, qui étaient à Ofra pour discuter du projet de loi dit de Régulation avec les dirigeants de la ville.

« Vous devriez avoir honte », ont crié certains quand Bennett et Shaked ont terminé leur rendez-vous.

« Ils nous voient comme les personnes les plus proches d’eux », a déclaré samedi soir Ayelet Shaked dans l’émission Rencontre avec la presse de la Deuxième chaîne, tentant d’expliquer pourquoi les habitants dirigeaient leurs colères contre elle et Bennett plutôt que contre la Haute cour de Justice qui a ordonné le démantèlement d’Amona, ou contre les autres partis de la coalition qui ont empêché que l’avant-poste soit compris dans un projet de légalisation des logements construits illégalement en Cisjordanie.

Le ministre de l'Education Naftali Bennett (à droite) et la ministre de la Justice Ayelet Shaked arrivent à la première réunion du 34e gouvernement d'Israël, aux bureaux du Premier ministre à Jérusalem, le 15 mai 2015. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Le ministre de l’Education Naftali Bennett (à droite) et la ministre de la Justice Ayelet Shaked arrivent à la première réunion du 34e gouvernement d’Israël, aux bureaux du Premier ministre à Jérusalem, le 15 mai 2015. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

« Nous avons fait tous les efforts possibles pour faire passer l’accord » proposant aux habitants d’Amona un autre endroit pour reconstruire leur communauté près de son emplacement original.

Cet accord a été jugé illégal la semaine dernière par la Haute cour de Justice, qui avait été saisie par l’ONG israélienne Yesh Din avec des preuves que le nouveau terrain était lui aussi possédé par des Palestiniens.

Au final, a déclaré la ministre de la Justice, « vous devez exécuter une décision de justice. Le gouvernement a fait tout ce qu’il a pu pour proposer une alternative aux habitants d’Amona. »

Une autre décision de la cour ordonnant la démolition de neuf maisons dans Ofra même doit être exécutée avant mercredi.

Selon la Dixième chaîne, Bennett et Shaked ont dit aux dirigeants d’Ofra qu’ils chercheraient avec le procureur général, Avichai Mandelblit, des moyens légaux de reporter ou d’annuler les ordres de démolition.

Avichai Mandelblit, procureur général d'Israël, pendant une réunion de la commission de la Justice, du Droit et de la Constitution de la Knesset, le 18 juillet 2016. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)
Avichai Mandelblit, procureur général d’Israël, pendant une réunion de la commission de la Justice, du Droit et de la Constitution de la Knesset, le 18 juillet 2016. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

La promesse de Shaked et Bennett de faire adopter le projet de loi de régulation pourrait entraîner l’une des périodes parlementaires les plus agitées de ces dernières années.

Le projet de loi de régulation, promu par des députés de droite, légalisera, s’il est adopté lundi, des milliers de logements dans des implantations qui ont été construites sans autorisation sur des terrains palestiniens privés.

L’ONG de gauche La Paix Maintenant a estimé qu’environ 4 000 logements seraient légalisés par la loi, tandis que l’ONG de droite Regavim estime ce nombre à environ 2 000.

Netanyahu a soutenu le projet de loi, affirmant qu’il protégerait le mouvement des implantations du « harcèlement » en légalisant la raison la plus fréquente pour laquelle elles sont attaquées en justice.

Le projet de loi a été extrêmement critiqué, notamment par le procureur général Mandelblit lui-même. Ce serait la première fois qu’une loi israélienne affirme explicitement le soutien du gouvernement aux implantations, selon Mandelblit. De plus, le droit à la propriété des Palestiniens en Cisjordanie se verrait réduit d’une manière qui contrevient aux protections accordées aux populations occupées selon la quatrième Convention de Genève.

Les habitants de l'implantation d'Ofra et de l'avant-poste d'Amona, en Cisjordanie, manifestent pour demander l'approbation d'un projet de loi régularisant les avant-postes, devant les bureaux du premier ministre, à Jérusalem, le 13 novembre 2016. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Les habitants de l’implantation d’Ofra et de l’avant-poste d’Amona, en Cisjordanie, manifestent pour demander l’approbation d’un projet de loi régularisant les avant-postes, devant les bureaux du premier ministre, à Jérusalem, le 13 novembre 2016. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Bien qu’Israël ait toujours remis en question l’affirmation de la quasi unanimité de la communauté internationale, selon laquelle le territoire de Cisjordanie est sous occupation, l’état hébreu a tout de même accepté d’appliquer aux Palestiniens y vivant, les protections accordées aux personnes occupées selon la définition de la Convention de Genève. Affaiblir ces protections pourrait exposer les responsables israéliens à des sanctions internationales devant la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye, a prévenu Mandelblit.

Cet avertissement a préoccupé les politiques de gauche comme de droite.

Tzipi Livni, députée de l’Union sioniste et ancienne ministre du Likud, dont le parti Hatnua est maintenant allié au Parti travailliste de centre gauche, a prévenu samedi que le projet de loi de Régulation « traînera des soldats israéliens » devant la CPI.

Lors d’un évènement culturel à Ness Ziona, Livni a déclaré que le projet de loi était plus nuisible au pays que toutes les associations israéliennes de défense des droits de l’Homme souvent diabolisées par la droite.

La députée de l'Union sioniste Tzipi Livni pose une question au Premier ministre Benjamin Netanyahu pendant l'heure des questions parlementaires, le 18 juillet 2016. (Crédit : Hadas Parush/Flash90)
La députée de l’Union sioniste Tzipi Livni pose une question au Premier ministre Benjamin Netanyahu pendant l’heure des questions parlementaires, le 18 juillet 2016. (Crédit : Hadas Parush/Flash90)

« Le projet de loi de régulation nous cause plus de dommages que n’importe quel Breaking the Silence, B’Tselem ou autres organisations », a-t-elle déclaré.

Alors que Netanyahu rencontrera le président américain Donald Trump à Washington le 15 février, a déclaré Livni, « il doit décider s’il y va en tant que Bennett [qui dirige le parti pro-implantations HaBayit HaYehudi] ou en tant que personne qui défend les intérêts d’Israël. »

« Netanyahu a déjà dit que le projet de loi entraînerait [Israël] devant le Conseil de sécurité des Nations unies et à La Haye, a-t-elle déclaré. Faire voter la loi traînera des soldats israéliens à La Haye. »

Faisant référence à l’auto-portrait de Trump, qui se décrit souvent comme un négociateur infaillible, Livni a déclaré : « un seul accord permettra à Israël de rester juif et démocratique : une séparation entre Israéliens et Palestiniens. »

Les critiques sont également venues de la droite. Tzahi Hanegbi, ministre de la Coopération régionale du Likud, confident et allié de Netanyahu, s’est également opposé au projet de loi, et a déclaré qu’il pensait qu’il ne serait pas adopté à la Knesset.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu et Tzahi Hanegbi en 2016. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu et Tzahi Hanegbi en 2016. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

« Les gens de droite n’ont pas le courage de dire la vérité aux habitants des implantations », a déclaré Hanegbi à propos des chances d’adoption de la loi, a annoncé le quotidien Israël Hayom. « Il est juste de supposer qu’elle ne passera pas. »

Itzik Shmuli, député de l’Union sioniste, a jugé que le projet de loi était « une attaque terroriste juridique, morale et démocratique ».

« Nous ferons tout pour le stopper », a-t-il déclaré selon Israël Hayom. C’est une autre étape dangereuse sur la voie de l’annexion des territoires palestiniens, et une perte de la majorité juive du pays à cause de délires messianiques. »

Le projet de loi a été approuvé dans le dernier vote en commission mardi par sept voix contre six pendant une réunion conjointe des commissions du Droit et de la Défense et des Affaires étrangères de la Knesset.

Le projet de loi doit être présenté en deuxième et troisième lectures en plénière de la Knesset, les deux derniers votes avant son adoption définitive, lundi.

Marissa Newman et Raoul Wootliff ont contribué à cet article.

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