France : la saga de l’amendement pro-BDS Bachelay
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France : la saga de l’amendement pro-BDS Bachelay

L'amendement, qui vise à inscrire le droit au boycott dans la loi sur la liberté de la presse, a finalement été retiré

Manifestants appelant à boycotter Israël. Illustration. (Crédit : WikiCommons)
Manifestants appelant à boycotter Israël. Illustration. (Crédit : WikiCommons)

L’affaire avait commencé le 23 juin : Alexis Bachelay, député socialiste de la 1ère circonscription des Hauts-de-Seine, déposait un amendement à l’Assemblée Nationale.

Portant sur l’article 24 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, l’amendement vise à ajouter une phrase, autorisant le boycott : « Ne constitue pas une provocation à la discrimination le fait d’appeler au boycott de produits ou de services concourant à la politique contestée d’un Etat ».

Comme nous l’avions rapporté dans nos colonnes le 27 juin, cet amendement, qui ne mentionne pas Israël ni le mouvement BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions), a pour clair objectif l’autorisation du mouvement BDS en France.

Le consulat français en Israël, par la voix de deux conseillers consulaires, Daphna Poznanski-Benhamou et Claude Lévy, avait immédiatement réagi : « outre que cet amendement est discriminatoire, il vient à l’encontre de deux arrêts de la Cour de Cassation en 2015 qui a confirmé l’illégalité des appels au boycott d’Israël », ont rappelé les conseillers dans un communiqué de presse.

Ils avaient également écrit une lettre au Premier ministre Manuel Valls le 26 juin pour lui rappeler « son discours devant la communauté française à la Résidence de France le 22 mai lors de sa visite officielle en Israël, intervention dans laquelle il a réitéré son opposition et celle de son gouvernement à BDS et à tout boycott », et exiger donc le retrait de l’amendement.

Et les conseillers consulaires ont cru obtenir gain de cause : dès l’après-midi du 27 juin, ils avait publié un nouveau communiqué annonçant le retrait de l’amendement, confirmé par l’ambassadeur de France en Israël, Patrick Maisonnave.

Le 30 juin, nouveau rebondissement et nouveau communiqué : les deux conseillers annoncent que l’amendement n’a finalement pas été retiré, et qu’ils ont « repris le combat ». Ils mettent également en garde la communauté française d’Israël, qui ne doit pas se diviser face « au combat contre le BDS ».

« Chacun d’entre nous doit être vigilant afin de trouver toutes les solutions qui contribueront à stopper toutes tentatives de boycott et tout errement politique de nature à nuire aux bonnes relations entre la France et Israël », conclut le communiqué.

Ce n’est que le 1er juillet que la situation se clarifie et, on l’espère, pour de bon : dans un dernier communiqué, les conseillers annoncent le rejet des deux amendements déposés par le député Bachelay.

« Cependant, nous ne devons pas relâcher nos efforts puisque ce projet de loi doit maintenant venir devant le Sénat et être réexaminé par l’Assemblée Nationale. Ces deux autres examens seront certainement l’occasion, pour les tenants de BDS, de déposer de nouveaux amendements proches ou identiques, que nous combattrons de la même manière avec votre soutien », rappellent les conseillers consulaires.

Meyer Habib, le véhément député des Français d’Israël, s’est réjoui de ce succès sur sa page Facebook, qu’il attribue cependant à lui-même et d’autres camarades députés : « j’ai écrit au Premier ministre et aux présidents des groupes PS Bruno Le Roux, LR Christian Jacob et UDI Philippe Vigier et me suis entretenu avec le Secrétaire d’Etat chargé des relations avec le parlement Jean-Marie Le Guen et le président du groupe d’amitié France-Israël a l’Assemblée nationale, Pascal Popelin », déclare-t-il.

Un antagonisme entre le député et les conseillers consulaires qui n’est pas nouveau : déjà, lors de « l’affaire des passeports français« , une petite bataille médiatique avait eu lieu, chaque camp tentant de s’attribuer le mérite du retrait de la mention.

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