HaBayit HaYehudi : Netanyahu a mis son veto au projet de loi empêchant la partition de Jérusalem

Le parti HaBayit HaYehudi a déclaré dimanche que le Premier ministre Benjamin Netanyahu avait apposé son veto à un projet de loi qui aurait exigé une majorité qualifiée des deux tiers de la Knesset pour toute décision de partitionner Jérusalem dans le cadre d’un futur accord de paix avec les Palestiniens.

Le projet de loi devait être présenté dimanche en début d’après-midi à la commission des lois, mais le Premier ministre l’a retiré de l’ordre du jour au dernier moment, a déclaré le parti pro-implantation dans un communiqué.

« Nous regrettons que d’étroites considérations politiques surpassent le besoin d’empêcher la division de Jérusalem. Nous continuerons à avancer ce projet de loi, et nous ferons tout ce que nous pourrons pour le faire avancer dans les prochains jours, a déclaré le parti. Jérusalem sera unie par des actes, pas par des paroles. »

Le Likud a fustigé l’annonce de HaBayit HaYehudi, affirmant que le projet de loi avait été déposé sans aucune coopération avec l’un des partenaires de la coalition.

« Il n’est pas possible de proposer un projet de loi sur Jérusalem sans travailler avec le ministre des Affaires de Jérusalem, Zeev Elkin, a déclaré le Likud dans un communiqué. Les apparatchiks de HaBayit HaYehudi savent très bien que le Premier ministre Benjamin Netanyahu soutient le projet de loi. Il le soutenait déjà en 2007. Ils savent aussi que selon les accords de coalition, tout amendement à une Loi fondamentale nécessite l’accord de tous les partenaires de la coalition. Mais au lieu de chercher un accord et la coopération, HaBayit HaYehudi préfère la politique puérile. Le Likud est engagé pour que Jérusalem reste toujours unie sous souveraineté israélienne, nous ne nous laisserons donc pas entraîner dans des querelles de maternelle par [le ministre de l’Education Naftali] Bennett et [la ministre de la Justice Ayelet] Shaked, et nous préférons avancer un projet de loi avec tous les partenaires de la coalition. »

Naftali Bennett, ministre de l’Education, avant la réunion hebdomadaire du cabinet, dans les bureaux du Premier ministre à Jérusalem, le 14 mai 2017. (Crédit : Emil Salman)

Dans une vidéo publiée sur sa page Facebook, Naftali Bennett, qui préside HaBayit HaYehudi et a personnellement déposé le projet de loi auprès de la commission, a déclaré que le Premier ministre avait espéré « enterrer » sa proposition mais n’y était pas parvenu.

« Nous ferons passer cette loi », a-t-il promis.

Bennett veut amender la Loi fondamentale sur Jérusalem de façon à ce que les votes sur une possible partition de la ville nécessitent l’approbation de 80 députés pour être adoptés, à la différence d’une majorité simple.

« L’objectif de cette loi est d’unifier Jérusalem pour toujours, a déclaré Bennett. Atteindre la majorité de 80 députés pour pouvoir diviser Jérusalem est impossible et n’est pas faisable à la Knesset, et c’est pour cela que cette loi est si importante. »

Actuellement, la Loi sur Jérusalem – adoptée en 1980 puis amendée en 2000 – établit qu’ « aucune autorité stipulée dans la loi de l’Etat d’Israël ou issue de la municipalité de Jérusalem ne peut être transférée en permanence ou durant une période donnée à une instance étrangère, qu’elle soit politique, gouvernementale ou à n’importe quel type similaire d’instance étrangère. »

Comme aucune clause de la Loi fondamentale ne précise comment elle peut être amendée, il suffit – pour l’instant – d’une majorité simple. La proposition de Bennett ajouterait une clause exigeant une majorité qualifiée.

Un porte-parole du parti HaBayit HaYehudi a déclaré la semaine dernière que la législation proposée avait pour objectif d’appuyer la position du Premier ministre Benjamin Netanyahu face à la nouvelle administration du président américain Donald Trump.

En juin, quelques heures avant que Trump n’arrive en Israël pendant son premier voyage présidentiel à l’étranger, Netanyahu avait déclaré que la souveraineté israélienne sur les lieux saints de Jérusalem n’était pas ouverte à la négociation, tout en affirmant que la ville resterait toujours la capitale d’Israël.

L’équipe du Times of Israël a contribué à cet article.