HaBayit HaYehudi propose de limiter le financement des organisations de gauche
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HaBayit HaYehudi propose de limiter le financement des organisations de gauche

Le législateur affirme que cette proposition de loi vise à « maintenir l'identité d'Israël comme un Etat souverain »

La Knesset en assemblée plénière, le 13 mai 2015. (Crédit : Hadas Parush/Flash90)
La Knesset en assemblée plénière, le 13 mai 2015. (Crédit : Hadas Parush/Flash90)

Le député de la Knesset Yinon Magal (HaBayit HaYehudi) a présenté mardi une nouvelle version d’une proposition de loi controversée visant à limiter le financement étranger pour les organisations qui soutiennent les actions en justice contre des officiers de Tsahal ou en faveur de la campagne internationale BDS pour le boycott des institutions ou des produits israéliens.

La proposition de loi stipule que les organisations non gouvernementales israéliennes qui reçoivent des fonds de gouvernements étrangers de plus de 50 000 dollars devront payer une taxe de contribution de 37 %, a annoncé le site d’informations Walla.

Le projet de loi ajoute que les ministères du gouvernement israélien et l’armée doivent éviter de travailler avec ces ONG.

« Il est important de se rappeler que la loi est censée maintenir notre identité comme Etat souverain qui agit selon la volonté de la majorité et non au nom des programmes des gouvernements étrangers ou au nom des organismes qui dépensent des dizaines de millions destinés à ternir notre réputation », a déclaré Magal, selon Walla.

Cette proposition de loi, a poursuivi Magal vise à « rendre difficile pour ces organisations qui servent volontairement les perceptions des gouvernements étrangers, ces organisations qui soumettent des informations aux ennemis d’Israël, qui font fortune en se fondant sur la dénonciation des résidents des implantations et des soldats de Tsahal et en calomniant le nom d’Israël dans le monde ».

La proposition de loi de Magal est fondée sur deux propositions datant de 2011 – qui ne sont jamais arrivées à la Knesset.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu avait insisté pour que les propositions soient fusionnées en une seule proposition de loi qui distinguerait entre les ONG de gauche et les ONG de défense des droits de l’Homme.

Le procureur général, Yehuda Weinstein, s’est opposé à ces propositions parce que, avait-il soutenu, elles empiètent sur la liberté d’expression et sur les lois sur l’égalité.

Le député de HaBayit HaYehudi, Yinon Magal, à la résidence du président à Jérusalem le 22 mars 2015 (Crédit : Hadas Parush / FLASH90)
Le député de HaBayit HaYehudi, Yinon Magal, à la résidence du président, à Jérusalem, le 22 mars 2015 (Crédit : Hadas Parush / FLASH90)

La proposition de loi sur les ONG a de nouveau été présentée en 2013 par la députée de HaBayit HaYehudi, Ayelet Shaked, qui occupe maintenant le poste de ministre de la Justice, et le député d’Yisrael Beitenu, Robert Ilatov.

Lorsqu’on lui a demandé s’il croyait que la proposition de loi dans son actuelle forme serait adoptée, malgré les nombreux revers passés, Magel a répondu que cette fois « le nom du ministre de la Justice est Ayelet Shaked, et non pas [la députée de l’Union sioniste et l’ancienne ministre de la Justice] Tzipi Livni, ce qui est une différence significative », a rapporté Walla.

La réintroduction de la proposition de loi survient un jour après la publication d’un rapport du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies sur la guerre des 50 jours de l’été dernier entre Israël et le groupe terroriste basé à Gaza, le Hamas.

Le rapport, qui a été unanimement condamné par les responsables israéliens, a accusé les deux parties d’avoir commis de possibles crimes de guerre. La commission, dirigée par la juge américaine Mary McGowan Davis, a entendu les témoignages et reçu des informations de plusieurs ONG israéliennes.

Le ministre de l'Éducation Naftali Bennett à la Conférence d'Herzliya, le 7 juin 2015 (Crédit : Flash90)
Le ministre de l’Éducation Naftali Bennett à la Conférence d’Herzliya, le 7 juin 2015 (Crédit : Flash90)

Le ministre de l’Éducation, Naftali Bennett, a déclaré lundi que la proposition de loi était une réponse appropriée au rapport de l’ONU.

« Dans de nombreux cas, les sources sur lesquelles le rapport des Nations unies est fondé proviennent des ONG israéliennes de gauche telles que BTselem et Breaking the Silence », a déclaré Bennett lors d’une allocution à la séance plénière de la Knesset.

« Je suis allé sur le site de [de l’ONG israélienne de gauche] New Israel Fund et j’ai vu que l’organisation BTselem a été nominée pour un prix pour le changement social ; pour quelle raison ? Pour avoir lu les noms des enfants de Gaza tués lors de l’opération Bordure protectrice », s’est insurgé Bennett.

« Pourquoi se plaindre du monde quand nous sommes si maltraités dans notre camp ? »

Le mois dernier, Breaking the Silence, un groupe dont les membres sont des anciens combattants de Tsahal qui révèlent, pour la plupart de manière anonyme, les abus allégués dont ils ont été témoins ou auxquels ils ont participé durant leur service militaire en Cisjordanie ou dans la bande de Gaza, a mis en colère l’establishment militaire en publiant un rapport accusant l’armée d’avoir provoqué un nombre important de victimes civiles par l’utilisation de la force sans discernement lors de l’opération Bordure protectrice.

L’armée israélienne a répondu au rapport du groupe de défense des droits de l’Homme en disant qu’elle était « déterminée à mener à bien une enquête » sur toutes les allégations à son encontre, mais a également averti que la méthode de Breaking the Silence pour rassembler des preuves était mauvaise.

Les représentants de l’ONG israélienne ont, plus tôt ce mois-ci, rencontré des responsables de la Maison Blanche et du Département d’Etat pour présenter le rapport du groupe sur les violations israéliennes présumées dans la bande de Gaza.

Depuis que l’ONG a été fondée en 2004 par des soldats qui ont servi dans le sud de la ville d’Hébron, en Cisjordanie, elle a régulièrement croisé le fer avec les dirigeants politiques israéliens et des militaires, qui accusent l’ONG de nuire à l’image d’Israël à l’étranger.

Des sources basées à Gaza ont affirmé que 2 100 Palestiniens ont été tuées et des dizaines de milliers d’autres sont sans abri après que l’armée israélienne a lutté contre le Hamas dans l’enclave côtière. Israël, qui a perdu 66 soldats et six civils dans le conflit, soutient que près de la moitié des Palestiniens tués étaient des combattants et que le lourd bilan civil à Gaza est dû aux choix des combattants d’installer leur infrastructure militaire dans les zones résidentielles.

Plus tôt ce mois-ci, la nouvelle ministre adjointe des Affaires étrangères, Tzipi Hotovely, a déclaré qu’elle était déterminée à empêcher la présentation d’une exposition de Breaking the Silence à Zurich, en ordonnant au ministère et à l’ambassade d’Israël à Berne d’examiner tous les moyens pour l’empêcher, a déclaré le porte-parole du ministère Emmanuel Nahshon à l’AFP.

« Nous ne pouvons pas accepter les actions d’une organisation dont le but est de salir les soldats de l’armée israélienne sur la scène internationale et de porter gravement atteinte à l’image d’Israël », a-t-il dit.

L’ambassadeur d’Israël avait exprimé son « indignation » au ministère suisse des Affaires étrangères, a poursuivi Nachschon.

Néanmoins, l’exposition, qui met en lumière la réalité du quotidien de la vie en Cisjordanie, a ouvert comme prévu.

L’équipe du Times of Israël et l’AFP ont contribué à cet article.

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