Herzog : « Le gouvernement Netanyahu doit négocier »

Le président Isaac Herzog a déclaré mardi qu’il régnait un sentiment de « deuil » dans le pays, après que la Knesset a adopté en première lecture deux dispositions phare d’un projet de loi très controversé du système judiciaire, et a déclaré qu’il incombe au gouvernement de tendre la main et de négocier avec l’opposition.

Associé à un projet de loi technique connexe, le projet de loi, adopté mardi matin, vise à modifier la Loi fondamentale : Le pouvoir judiciaire afin de renforcer le contrôle du gouvernement sur les nominations judiciaires et de révoquer la capacité de la Haute Cour à réviser les Lois fondamentales.

« C’est une matinée très difficile ; il y a un sentiment de deuil, pas un sentiment de fête. Il y a un sentiment de tristesse parce que de nombreux citoyens de toutes les parties de la société israélienne, de nombreuses personnes qui ont voté pour cette coalition sont inquiets pour l’unité de la nation », a déclaré Herzog.

Herzog s’est dit déçu que ses appels à la négociation n’aient pas été entendus, mais a déclaré que des pourparlers étaient toujours nécessaires – et urgents.

« Nous devons faire tous les efforts possibles pour qu’après ce vote, il soit possible de poursuivre les négociations afin de parvenir à un compromis qui nous fera sortir de cette période difficile, dans une période de réforme constitutionnelle acceptée de tous », a déclaré Herzog.

« Ce n’est pas une affaire réglée simplement parce que la première lecture a été adoptée, il faut encore une deuxième et une troisième lecture », a déclaré Herzog dans un discours prononcé lors de la conférence « Les gens du pays », organisée par le quotidien Yedioth Ahronoth et le site d’information Ynet.

Il estime qu’il en va de la responsabilité du gouvernement de montrer la voie du compromis.

« Une responsabilité supplémentaire pèse sur ceux qui font avancer la législation », a-t-il déclaré. « Prouvez que la générosité est payante, et trouvez un moyen d’amener l’opposition à négocier. »

« Et je le dis sans tergiverser : l’opposition doit aussi accepter de participer aux négociations », a-t-il ajouté.

Mais prenant la parole après Herzog, le ministre de la Justice, Yariv Levin, a semblé rejeter son appel.

« Les masses populaires ont attendu des dizaines d’années pour que cela se produise enfin, pour elles c’est une matinée pleine d’espoir. Nous continuerons avec détermination à mener à bien les réformes », a-t-il déclaré.

Les chefs de l’opposition, tels que Yaïr Lapid de Yesh Atid, refusent de s’asseoir à la table des négociations tant que la coalition n’interrompt pas le processus législatif. D’autres, comme la cheffe du parti Avoda, Merav Michaeli, rejettent l’idée même de négocier, et désignent les protestations publiques comme le seul moyen de contrecarrer les projets de réforme du système judiciaire.

Parrainé par la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice, le projet de loi propose de transformer le processus de sélection des juges, plaçant de fait les nominations judiciaires sous le contrôle total du gouvernement politique. Il empêcherait également la Haute Cour d’exercer un contrôle sur les Lois fondamentales quasi-constitutionnelles d’Israël. (Ce blocage vise également à empêcher le contrôle de la Haute Cour sur le même projet d’amendement de la Loi fondamentale qui crée le mécanisme).

Des Israéliens participant à une manifestation de grande ampleur contre le projet de refonte judiciaire, près de la Knesset, à Jérusalem, le 20 février 2023. (Crédit : Noam Revkin Fenton/Flash90)

Le vote sur le projet de loi est intervenu après que des dizaines de milliers de manifestants se sont rassemblés à l’extérieur de la Knesset en brandissant des drapeaux israéliens et en scandant « dé-mo-cra-tie » alors qu’ils demandaient au gouvernement de mettre fin à ses efforts pour transformer radicalement le système judiciaire.

Herzog a présenté une proposition de compromis la semaine dernière et a demandé instamment l’arrêt du processus législatif afin que les négociations puissent être menées. Cependant, les parties n’ont pas entamé de pourparlers, après que la coalition a rejeté la condition sine qua non de Lapid, à savoir l’arrêt des projets de loi pendant 60 jours.

« Il est possible de résoudre cette division. La majorité de la nation veut une solution. La majorité de la nation veut un cadre convenu », a déclaré Herzog lors de la conférence.

Selon un sondage de l’Institut israélien de la démocratie (IDI) publié mardi, une majorité d’Israéliens s’oppose aux propositions du gouvernement.

« J’ai proposé un cadre. J’ai recommandé des principes qui ont été acceptés par de nombreux responsables, la Knesset, le gouvernement et l’opposition. Nous devons trouver un moyen de faire s’asseoir les gens ensemble jusqu’à ce qu’une fumée blanche apparaisse et qu’une solution soit trouvée… afin que nous ne disions pas plus tard ‘comment sommes-nous passés à côté de cette opportunité ?' ». Herzog faisait référence à la fumée blanche qui sort de la cheminée de la chapelle Sixtine du Vatican lorsque le conclave papal se met d’accord pour nommer un nouveau pape.

Des manifestants expulsés de la Knesset, lors d’un débat sur le premier projet de loi de la refonte judiciaire, le 20 février 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Herzog a ajouté qu’il craignait des « développements inquiétants » émergeant de l’affrontement entre partisans et adversaires des propositions.

« Je vois des expressions de haine incroyables et intolérables. Cela ne peut plus durer. Je dis à tous, arrêtez-vous un instant… Suite au vote, il y a maintenant une opportunité. Vous dîtes ‘négociations’, prouvez que vous avez l’intention de négocier. »

Herzog a déclaré à la conférence que les réformes découlaient de nombreuses années de « profondes frustrations » et de critiques à l’égard du système judiciaire. Toutefois, a-t-il ajouté, « cela n’excuse pas la remise en cause de la séparation des pouvoirs ».

Le projet de refonte du ministre de la Justice Yariv Levin, qui est soutenu par Netanyahu, prévoit de restreindre de manière importante la capacité de la Haute-cour à invalider des lois et des décisions gouvernementales avec l’adoption d’une clause dite « dérogatoire » qui permettrait au Parlement de surseoir aux décisions de la Cour suprême avec un vote à la majorité simple de 61 députés.

Les critiques affirment qu’avec d’autres projets de loi, ces réformes radicales compromettraient le caractère démocratique d’Israël en bouleversant son système d’équilibre des pouvoirs, en accordant presque tous les pouvoirs à l’exécutif et en laissant les droits individuels et les minorités sans défense.

Netanyahu et d’autres membres de la coalition ont rejeté ces critiques. Le Premier ministre insiste sur le fait que la réforme est attendue depuis longtemps et qu’elle renforcera la démocratie israélienne.