Refonte judiciaire : Lapid appelle à une pause de 60 jours pour tenter de négocier

Le chef de l’opposition, Yaïr Lapid, a demandé mercredi au gouvernement d’arrêter l’avancement de sa législation sur la réforme du système judiciaire pour une période de 60 jours afin de permettre un dialogue avec les partis d’opposition, une mesure qui sera très certainement rejetée par la coalition.

Dans le même temps, les leaders des manifestations anti-gouvernement ont annoncé que, la législation avançant à grands pas, ils organiseront une nouvelle grève nationale et une manifestation de masse devant la Knesset lundi prochain.

La déclaration de Lapid est intervenue un jour après sa rencontre avec le président Isaac Herzog pour discuter de la proposition de négociation de ce dernier. Le chef du parti HaMahane HaMamlahti, Benny Gantz, et l’un des architectes de la réforme de la coalition, Simcha Rothman, président de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice, ont également rencontré Herzog, chacun séparément.

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Le président a proposé un plan en cinq points pour parvenir à un large accord sur la refonte judiciaire.

Lapid, le chef du parti Yesh Atid, a déclaré que le « point de départ » du dialogue devait être l’annonce par la coalition d’une période d’attente de 60 jours avant de présenter son premier projet de loi sur la réforme judiciaire en première lecture, actuellement prévue lundi prochain.

« Cela permettra au président de diriger le processus de négociation », a ajouté Lapid, dans un discours prononcé depuis la Knesset. Les représentants du leader de Yesh Atid et de Herzog ont confirmé que l’idée provenait de Lapid, et non du président.

Dirigée par le ministre de la Justice, Yariv Levin, et par Rothman, la coalition fait pression pour faire passer une série de réformes du système judiciaire, en se concentrant sur l’augmentation du pouvoir politique aux dépens du système judiciaire, ainsi que sur la limitation des outils de contrôle judiciaire de la Cour suprême. Tous les partis du gouvernement de droite, d’extrême-droite et religieux du Premier ministre Benjamin Netanyahu s’accordent pour faire passer des changements visant à « rééquilibrer le pouvoir entre les autorités », bien que pour des raisons différentes. Des juristes de haut niveau et de nombreuses personnalités publiques ont mis en garde contre le fait qu’ils porteraient atteinte à la démocratie et à l’État de droit, et qu’ils mettraient en danger les libertés civiles.

« Nous attendons depuis 74 ans [depuis qu’Israël a établi sa souveraineté] », a déclaré Lapid. « Rien ne se passera si cela prend quelques semaines de plus, grâce auxquelles nous sauverons le peuple d’Israël d’une terrible crise. »

Selon lui, le processus actuel, ainsi que les protestations de masse et les critiques professionnelles qu’il a suscitées, élargissent les fissures de la société israélienne.

Plus tôt dans la journée de mercredi, la coalition a retiré deux de ses projets de loi de l’ordre du jour de la plénière de la Knesset, les reportant à une date ultérieure non précisée, ce qui a suscité l’optimisme de certains milieux quant à une éventuelle percée sur la voie du dialogue.

Mais Levin et Rothman ont déclaré dans une déclaration commune que les votes qui ont été reportés concernent des projets de loi privés retirés sur décision de leurs auteurs, qui ne font pas partie du ceux discutés en commission. « La législation de la réforme judiciaire se poursuit sans pause », ont déclaré Levin et Rothman, ajoutant que la commission poursuivrait ses travaux dimanche comme prévu.

« Le projet de loi visant à placer les nominations judiciaires sous le contrôle du gouvernement et à empêcher la Cour suprême d’exercer un contrôle sur les Lois fondamentales, sera examiné en première lecture lundi comme prévu », ont-ils déclaré.

Le premier projet de loi retiré mettrait fin à la capacité de la Haute Cour de justice à examiner les nominations ministérielles pour leur « caractère raisonnable » – une mesure parrainée par le Shas visant à empêcher la Cour de bloquer le retour du chef de son parti, Aryeh Deri, en tant que ministre. Le second projet de loi, soutenu par Rothman, permettrait à la Knesset d’adopter des lois qui seraient totalement à l’abri d’un examen judiciaire par la Haute Cour.

Le chef de l’opposition, Yaïr Lapid, prononçant un discours à la Knesset, le 15 février 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

« L’idée même que nous formons un seul peuple est en danger », a-t-il ajouté, affirmant que la polarisation, la pression économique et les problèmes de sécurité liés à la focalisation du gouvernement sur les changements radicaux ont placé Israël « dans une situation d’urgence ».

« Nous sommes au milieu de la plus grande crise nationale de l’Histoire du pays. »

Bien qu’il soit peu probable qu’il soit accepté, le délai législatif repousserait de facto la réforme tant controversée à la prochaine session législative, la Knesset étant en pause pour la quasi-totalité du mois d’avril.

Plus tôt dans la journée de mercredi, Rothman a qualifié la demande de pause de la réforme de « grossière » et a déclaré que c’était « cracher au visage de deux millions d’électeurs de droite ».

« Cela n’arrivera pas. Nous poursuivrons le plan judiciaire, et à toute vitesse », a-t-il écrit sur sa chaîne Telegram.

Avec la baisse de confiance dans le système judiciaire, de nombreux politiciens s’accordent à dire qu’il est possible de remanier le système judiciaire, mais ne sont pas d’accord sur le niveau de rééquilibrage du pouvoir entre les autorités politiques et judiciaires, ni sur la vitesse à laquelle la coalition tente de le faire passer à la Knesset.

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Les détracteurs du plan de la coalition affirment qu’il confère au gouvernement en place le pouvoir ultime, sans possibilité de recours en cas d’allégations selon lesquelles certaines lois ou actions du gouvernement portent atteinte aux droits fondamentaux des citoyens.

Lapid avait approché Herzog il y a plusieurs semaines pour lui demander de créer une commission indépendante visant à élaborer des recommandations pour une réforme équilibrée. Le président avait publiquement offert de prendre le relais dimanche, à condition que la coalition marque un temps d’arrêt.

La coalition a ostensiblement accepté l’offre de Herzog mais a refusé de mettre en pause sa course à l’adoption des projets de loi.

Le président Isaac Herzog s’adressant à la nation israélienne depuis son Bureau à Jérusalem, le 12 février 2023. (Crédit : Haim Zach/Bureau du Premier ministre)

S’exprimant à la Knesset, Lapid a exposé ce à quoi pourrait ressembler un processus de réforme sous l’égide du président. Herzog pourrait réunir et diriger une équipe professionnelle, comprenant des membres de grands groupes de réflexion et des universitaires. Parmi les groupes de réflexion et les ateliers politiques à inclure, Lapid a cité le Kohelet Policy Forum, qui a été profondément impliqué dans la rédaction des projets de réforme judiciaire de Rothman, ainsi que l’Institut israélien de la démocratie (IDI), qui a critiqué bon nombre de ces propositions. Le leader de l’opposition a également suggéré d’inclure l’Institut de politique du peuple juif et l’Institut Tachlith.

Ces experts rédigeraient un document, également basé sur des consultations avec des acteurs clés tels que la Banque centrale d’Israël, l’économiste en chef du ministère des Finances, le chef d’état-major de Tsahal, Herzl Halevi, et d’autres chefs de l’establishment de la sécurité, « afin d’éviter une situation dans laquelle la législation causerait des dommages économiques et sécuritaires ».

Le président consulterait ensuite des représentants du système judiciaire, notamment la présidente de la Cour suprême, les juges actuels et anciens de la Cour suprême et la Procureure générale.

Le député et président de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset, Simcha Rothman, lors d’une audience de la commission, le 13 février 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Enfin, Lapid a déclaré que le président mènerait des consultations « séparées » avec les chefs de la coalition et de l’opposition pour partager leurs commentaires sur le document.

À l’issue de ce processus de consultation, la proposition révisée serait présentée au public pour examen, puis reviendrait à des consultations conjointes entre Herzog et les politiciens de la Knesset croisée « afin de tenir des négociations continues par le biais de la médiation qui mèneront à une réforme réelle et convenue qui ne démantèlera pas la démocratie et la séparation des pouvoirs, mais la renforcera ».